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| Bonjour ! J'ai décidé de porter plainte (mercredi prochain, pour respecter les délais) contre ma voisine qui habite l'appartement au dessus du mien, et qui, depuis au moins 5 mois, fait obstruction aux travaux qui doivent être réalisés chez elle, travaux qui doivent mettre un terme aux infiltrations venant de sa terrasse, par temps de pluie. Je précise que des courriers en recommandé lui ont été envoyés, que le syndic lui a écrit et appelée plusieurs fois, qu'elle n'a jamais répondu, qu'elle n'ouvre pas sa porte quand on va la voir, que j'ai quand même pu échanger avec elle à deux reprises, et qu'elle est au courant de ma démarche. Elle est persuadée que dans la mesure où : - des travaux (d'un autre type) ont déjà été faits il y a 4 ans, - elle a un enfant en bas âge, elle peut s'opposer à la réalisation de nouveaux travaux, qui pourtant ne devraient pas durer longtemps (une matinée entière pour refaire l'étanchéïté de la terrasse, je pense). Je n'ai jamais porté plainte. Je sais que je dois commencer par me rendre à la gendarmerie. Mais : - Y a-t-il des documents précis que je dois apporter à la gendarmerie ? Je dispose des copies des courriers envoyés par le Syndic, es accusés de réception de courriers que j'ai moi-même envoyés. Dois-je préparer quelque chose par écrit ? - Quelles sont les étapes suivantes ? - Je sais que je vais avoir des frais (huissier ?), est-il possible de se faire rembourser ? - Quelle serait la durée de la procédure ? - Si cette procédure est longue, que j'ai déjà payé l'huissier ou d'autres frais, et que ma voisine décide subitement de changer d'avis : d'abord, peut-elle le faire ? Si oui, pourrais-je obtenir remboursement des frais ? Merci pour votre aide, ![]() |
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| Bonjour ! >>> Ce n'est pas du pénal, et ce n'est pas votre voisine qui crée des >>> infiltrations. Non, bien sûr, mais elle sait que les infiltrations continuent et elle me l'a dit de vive voix, elle n'en a "rien à foutre"... Une fois, c'était les joins de sa baignoire qui étaient abîmés et provoquaient des infiltrations chez moi. J'ai acheté tout ce qu'il fallait pour refaire ces joints, j'ai voulu lui donner le matériel, je lui ai proposé de faire les travaux pour elle, elle a refusé et les infiltrations on duré deux semaines. Que faire dans de telles situations ? >>> Comme je l'ai dit, il ne s'agit pas d'un problème pénal mais civil. Il y >>> a plusieurs possibilités pour attaquer : une action en référé par >>> exemple, mais je vous suggère de voir avec votre assurance. Effectivement, j'avais déjà contacté l'ADIL à ce sujet, mais je vais également contacter l'assurance pour avoir leur avis et obtenir la démarche. >>> Un détail qui peut avoir son importance : d'où viennent les >>> infiltrations ? Si elles proviennent des parties communes, Les infiltrations proviennent de la terrasse de ma voisine, qui est une partie privative. Le syndic est prêt à faire faire les travaux et a fait toutes les démarches en ce sens : contact et rendez-vous avec une entreprise notamment, sauf que la porte de l'appartement de ma voisine reste fermée... Merci pour vos conseils. ![]() |
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| Tags: conseils, plainte, porter, quelques |
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| Re: Porter plainte pour SMS ? | Patrice | Newsgroup fr.misc.droit | 0 | 01/03/2008 03h31 |
| Re: Porter plainte pour SMS ? | Albert ARIBAUD | Newsgroup fr.misc.droit | 1 | 29/02/2008 16h04 |
| Ou porter plainte ? | Fred | Newsgroup fr.misc.droit | 9 | 05/02/2008 09h54 |
| Porter plainte pour SMS ? | Ton'tia'swai | Newsgroup fr.reseaux.telecoms.operateurs.mobiles | 0 | 21/10/2007 13h07 |
| Porter plainte pour SMS ? | Ton'tia'swai | Newsgroup fr.reseaux.telecoms.operateurs.fixes | 0 | 21/10/2007 13h07 |