Au début du mois de juin dernier, le site de vente aux enchères eBay était
condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes à verser 20 000 euros
de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès pour vente de contrefaçon
(cf. édition du 5 juin). Le tribunal avait alors estimé que le site était un
contrefacteur à part entière, parce que de faux sacs Hermès avait été mis
aux enchères par un de ses utilisateurs.
Pire, début juillet un autre tribunal français avait également mis en cause
le site et l’avait condamné à payer 39 millions d’euros au groupe LVMH pour
la même infraction !

Aujourd’hui, la justice belge rend un tout autre verdict. Dans un jugement
qui opposait eBay à L’Oréal, le tribunal a cette fois jugé que le site d’enchère
n’était pas en cause et a écarté sa responsabilité dans la vente d’objets
contrefaits.
La justice belge a donc estimé qu’eBay n’avait aucune «obligation de
surveiller de manière systématique» les produits mis en vente sur sa
plate-forme. Pire, le groupe de cosmétique a été condamné à verser 15 000
euros au site pour les frais juridiques engendrés. Bien-sûr, L’Oréal a fait
appel de la décision... Tout ça pour deux malheureux flacons de parfum...

En France tout devient répréhensible ... Le flicage est permanent !!!

ici c'est fr.misc.droit pour ce genre de message va sur
fr.misc.jaipasdamis.fr


"Laetitia" <lgeme***invalid.fr> a écrit dans le message de news:
mn.7a1a7d886309e5bc.91134***invalid.fr...
> Bon matin,
>
> aldo vient de nous annoncer :
>
>> En France tout devient répréhensible ... Le flicage est permanent !!!
>
> meuuuuunon, les UMPistes (et, ou autres nanars) pourront jamais être
> partout, la solidarité nationale entre francophones n'a jamais été aussi
> vaste (et, ce depuis longtemps).
>
> Vous regardez trop les médias et, forcément tout leurs NET MARKETING ?
>
> Jamais j'ai rencontré autant de gens aussi compréhensifs (et, de toutes
> cultures), actuellement en régions francophones : je parle pas des
> commerçants, mais du peuple...
>
> Cordialement (et, ou merci de la réponse).
>
>

La loi , est tellement devenue si complexe , si vicelarde , que plus
personne n'est a l'abris

"Jean-Claude" <repondre_en_forum_svp***orange.fr> a écrit dans le message de
news: 48a52efe$0$884$ba4acef3***news.orange.fr...
> aldo a écrit :
>> En France tout devient répréhensible ... Le flicage est permanent !!!
>>
>>
>
>
> Pourquoi toujours ce besoin de râler contre le flicage ?
> Il n'y aurait aucun flicage si chacun respectait la loi, et respectait
> ainsi le travail d'autrui. Malheuresuement, les personnes indélicates
> existent...
>
> Jean-Claude

La Belgique n'etant pas une région française il n'est pas étonnant que des
lois y soient donc un peu differentes,
il est fort a parier qu'un jugement en Coree du Nord aurait eu lui aussi une
issue differente.....

Attention:

J'aime conduire à GAUCHE, puisque tu veux une société "libre", je vais
décider de conduire à Gauche et tant pis pour les autres. Putrain ils font
chier avec leur code la route. Et oui il m'empèche de "m'éclater" en roulant
à gauche.

cpaspossible wrote:


> ici c'est fr.misc.droit pour ce genre de message va sur
> fr.misc.jaipasdamis.fr

Au lieu de donner des conseils aux autres commence par quoter comme tout le
monde, on répond en dessous du texte, pas au dessus, et je ne vois pas
pourquoi ce post serait déplacé, puisque tu semble aussi respectueux de la
charte, commence comme je te dis, relis les règles d'usage d'Usenet.
ricco

cpaspossible wrote:
> La Belgique n'etant pas une région française il n'est pas étonnant
> que des lois y soient donc un peu differentes,
> il est fort a parier qu'un jugement en Coree du Nord aurait eu lui
> aussi une issue differente.....

Bon, maintenant tu supprimes carrément le texte auquel tu réponds, et par
ailleurs, on se doute bien qu en Corée, forcément ça ne serait pas pareil,
même en Chine, c'est sûr !

ricco

Jean-Claude wrote:
>
> Souvent, il s'agit de bon sens compréhensible par tous, avant même de
> parler de loi : ne pas télécharger n'importe quoi, respecter les
> limitations de vitesse, éviter d'être bruyant vis-à-vis des voisins...
>
Ce qui, bien souvent n'est pas particulièrement contraignant :=)

ricco

jojolapin wrote:
> Attention:
>
> J'aime conduire à GAUCHE, puisque tu veux une société "libre", je vais
> décider de conduire à Gauche et tant pis pour les autres. Putrain ils
> font chier avec leur code la route. Et oui il m'empèche de
> "m'éclater" en roulant à gauche.

Ca n'y changera pas, la conduite des véhicule français se fait à gauche mais
la circulation se fait sur la partie droite de la chaussée.
En Angleterre, la conduite des véhicule se fait a droite et on circule à
gauche.
Libre ne veut pas dire sans règles,
Le pb est que si tu veux t'éclater en " circulant " à gauche, évite
simplement d'en entrainer d'autres dans tes conneries.
Tes conneries élèvent le débat, bravo.
ricco

"Eric" <d.francoise32***aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
g83f0j$fg4$1***registered.motzarella.org...
> jojolapin wrote:
>> Attention:
>>
>> J'aime conduire à GAUCHE, puisque tu veux une société "libre", je vais
>> décider de conduire à Gauche et tant pis pour les autres. Putrain ils
>> font chier avec leur code la route. Et oui il m'empèche de
>> "m'éclater" en roulant à gauche.
>
> Ca n'y changera pas, la conduite des véhicule français se fait à gauche
> mais la circulation se fait sur la partie droite de la chaussée.
> En Angleterre, la conduite des véhicule se fait a droite et on circule à
> gauche.
> Libre ne veut pas dire sans règles,
> Le pb est que si tu veux t'éclater en " circulant " à gauche, évite
> simplement d'en entrainer d'autres dans tes conneries.
> Tes conneries élèvent le débat, bravo.
> ricco
Je ne vais pas faire cette "connerie" car je respecte le code.

Dans l'affaire citée, une entreprise luttent pour sa survie et donc chaucn
doit respceter les codes sinon on "meurt"

jojolapin wrote:
>> Je ne vais pas faire cette "connerie" car je respecte le code.
>
> Dans l'affaire citée, une entreprise luttent pour sa survie et donc
> chaucn doit respceter les codes sinon on "meurt"

J'ai du mal à suivre " une entreprise luttent " ?
je ne comprends pas ce que tu veux dire
ricco

"aldo" a écrit
> Tout ça pour deux malheureux flacons de parfum...

Et si c'est toi qui l'avais inventé ce parfum ?
Si tu avais travaillé pendant des années, investi tout ton argent, emprunté
jusqu'au cou pour le fabriquer ?
Payer un cabinet d'étude pour dessiner le flacon ?
Payer une agence de communication pour faire une campagne de publicité ?

Et que le premier bricoleur venu en fasse un moule, recopie l'étiquette,
mette dedans n'importe quelle merde et fasse vendre ça sur une plage 20 fois
moins cher par des vendeurs à la sauvette .
Et que l'acheteur déçu se dise et fasse savoir que ce produit est une merde,
ignorant qu'il n'a rien du produit original.

Tu verrais ça comment ?

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J'aime la vie, ma famille et mes amis