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  #1 (permalink)  
Vieux 14/08/2008, 21h31
Eric
 
Messages: n/a
Par défaut Re: déposé une marque

yoyo***invalid wrote:
> Bonjour,
>
> voilà nous sommes une association qui a été créer en 2003, or
> quelqu'un a d'autre à créer une autre association ou société 3 ans
> plus tard avec le meme nom, un an après cette association dépose son
> nom comme marque inpi.
>
> En 2007 nous lançons nous lançon notre site web, aujourd'hui on nous
> mets en demeure de changer notre nom et surtout notre site web.
>
>
> est ce que cette association à le droit de déposé une marque sur un
> nom qui existe déjà ?
>
>
> merci


elle est déposée à l' INPI cette marque ?
Bon, ce n'est pas une association de défense de la langue française ou
créée pour initier un nouveau dictionnaire ?

ricco


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  #2 (permalink)  
Vieux 15/08/2008, 09h17
Eric
 
Messages: n/a
Par défaut Re: déposé une marque

yoyo***invalid wrote:
> Eric wrote:
>
>> yoyo***invalid wrote:
>>> Bonjour,
>>>
>>> voilà nous sommes une association qui a été créer en 2003, or
>>> quelqu'un a d'autre à créer une autre association ou société 3 ans
>>> plus tard avec le meme nom, un an après cette association dépose son
>>> nom comme marque inpi.
>>>
>>> En 2007 nous lançons nous lançon notre site web, aujourd'hui on nous
>>> mets en demeure de changer notre nom et surtout notre site web.
>>>
>>>
>>> est ce que cette association à le droit de déposé une marque sur un
>>> nom qui existe déjà ?
>>>
>>>
>>> merci

>>
>> elle est déposée à l' INPI cette marque ?

> oui
>> Bon, ce n'est pas une association de défense de la langue française
>> ou créée pour initier un nouveau dictionnaire ?

> non pourquoi
>> ricco


vu comme tu écris, ça vaut mieux, si c'est une association de pétanque....

ricco


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  #3 (permalink)  
Vieux 20/08/2008, 22h14
david Flamant
 
Messages: n/a
Par défaut Re: déposé une marque

Salut
Le depositaire de l'INPI à la prieure du nom et sa réserve d'usage.

Donc....

Cdlt
David

<yoyo***invalid> a écrit dans le message de news:
48ac6a09$0$7006$426a74cc***news.free.fr...
> Adrien wrote:
>
> > yoyo***invalid a écrit :
> >> Eric wrote:
> >>
> >>> yoyo***invalid wrote:
> >>>> Eric wrote:
> >>>>
> >>>>> yoyo***invalid wrote:
> >>>>>> Bonjour,
> >>>>>>
> >>>>>> voilà nous sommes une association qui a été créer en 2003, or
> >>>>>> quelqu'un a d'autre à créer une autre association ou société 3 ans
> >>>>>> plus tard avec le meme nom, un an après cette association dépose

son
> >>>>>> nom comme marque inpi.
> >>>>>>
> >>>>>> En 2007 nous lançons nous lançon notre site web, aujourd'hui on

nous
> >>>>>> mets en demeure de changer notre nom et surtout notre site web.
> >>>>>>
> >>>>>>
> >>>>>> est ce que cette association à le droit de déposé une marque sur un
> >>>>>> nom qui existe déjà ?
> >>>>>>
> >>>>>>
> >>>>>> merci
> >>>>> elle est déposée à l' INPI cette marque ?
> >>>> oui
> >>>>> Bon, ce n'est pas une association de défense de la langue française
> >>>>> ou créée pour initier un nouveau dictionnaire ?
> >>>> non pourquoi
> >>>>> ricco
> >>> vu comme tu écris, ça vaut mieux, si c'est une association de
> >>> pétanque....
> >>>
> >>> ricco
> >>
> >> merci du conseil

> >
> > Salut,
> >
> > le mieux est de te diriger vers un forum de droit, parce que ici ça fait
> > 3 ans environ que c'est mort... tu n'auras que 3% de réponse liées au
> > sujet initial.

>
>
> merci



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