Bonjour à vous

je loue une petite maison en campagne .

devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder à la maison
et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au moins une
plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison

il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie . Par
contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait il se
formait une flasque d'eau sur la plaque égout.

Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la plaque
d'égout avait été masquée par du béton alors que ce n'était pas le cas
lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a été portée sur l'état
des lieux d'entrée

lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .

je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout ; est ce
que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme nécessaire pour
remettre en l'état

Je vous remercie pour votre réponse

Moisse a écrit :

>>>
>>> je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de
>>> refus du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque
>>> d'égout ; est ce que je peux prélever sur le dépôt de granaite la
>>> somme nécessaire pour remettre en l'état
>>
>> oui en fournissant une facture
>>
>> Emma
>
> Non un devis suffit.
>
> --�
> Moisse

dépôt d egarantie :
"Il est restitué dans un délai maximal de deux mois
à compter de la restitution des clés par le locataire,
déduction faite, le cas échéant, des sommes restant
dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu,
aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment
justifiées."

un simple devis est suffisant pour justifier ?

Emma


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

IGLOO.b a écrit le 13/08/2008 à 22h09 :
> Bonjour à vous
>
> je loue une petite maison en campagne .
>
> devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder
> à la maison
> et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au
> moins une
> plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
>
> il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
> pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de pluie .
> Par
> contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et lorsqu'il pleuvait
> il se
> formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
>
> Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la
> plaque
> d'égout avait été masquée par du béton
> alors que ce n'était pas le cas
> lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a
> été portée sur l'état
> des lieux d'entrée
>
> lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
>
> je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
> du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout
> ; est ce
> que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme
> nécessaire pour
> remettre en l'état
>
> Je vous remercie pour votre réponse
Comme on se retrouve Monsieur B.P alias "IGLOO.b" !!
Je suis ravi de vous vous voir reduit à quemander auprès des internautes tout
dispensieux conseils à vos "malheurs"... Il m'appartient de les éclairer d'un
nombre d'information dont vous êtes quelque peu oublieux... Il pourront juger
ensuite...
Plus qu'un long discours, je vous fais un copier/coller du courrier que j'ai
fait parvenir à ce propriétaire tortueux et récalcitrant...

"""" Objet : Litige quant aux modalités de restitution de la Caution.
P.J : Copie de Cadastre
Courrier recommandé avec AR

Monsieur,

Lors de notre état des lieux contradictoire du 15 Juillet 2007 du logement
sis au «R» à Y, vous avez constaté de l’état impeccable, de la conformité et de
la convenance des lieux en présence des futurs locataires dudit logement,
provoquant la signature tripartite des différents documents respectifs d’état
des lieux d’entrée et de départ.
Or quelle ne fut pas notre
surprise lorsque que vous avez cru bon, après signature, de rajouter
unilatéralement une clause concernant le bouchage d’une cavité sur le chemin de
passage dont vous nous imputeriez la responsabilité au prétexte de l’existence
d’une hypothétique trappe de visite des eaux usées et que vous nous enjoignez à
excaver au risque d’en voir les frais défalqués de notre caution.
Face à votre attitude « ubuesque » du moment,
il m’appartient aujourd’hui de soulever l’aspect irrationnel de vos intentions
et ce, à divers titres :
D’une part, ma compagne et moi-même n’avons jamais cessé de
vous faire entendre que nous n’avions aucune responsabilité dans cette affaire.
Nous avons simplement constaté un jour de Mars 2008 le comblement de ce trou
suite au passage autant improvisé qu’inopiné d’une bétonnière mobile d’un
chantier proche, désireuse de purger son trop-plein de béton.
D’autre part, la parcelle
AI0009 (339 ares) sur la commune d’Y appartenant aux héritiers de Messieurs P.R
et J-M.G ne vous voit bénéficier que d’une servitude de passage et de
stationnement.

Bien qu’aux dires des usagers
quotidiens de ce chemin (y compris des propriétaires), le comblement de ce trou
béant de 4m² et de 40cm de profondeur fut une satisfaction (y compris pour nos
amortisseurs), nous réaffirmons par la présente ne jamais avoir provoqué,
dirigé, ou sollicité une telle intervention…

Par ailleurs, nous souhaitons
attirer votre attention sur votre rajout de clause post-signature sur le
document d’état des lieux final, contestable en l’état et entraînant
l’irrecevabilité de votre de votre demande concernant, l’usage, l’entretien, la
jouissance et l’existence même de ce chemin dont il est, de plus, nullement
question dans le bail ou l’état des lieux d’entrée.
Par les motifs énoncés
ci-dessus et la nullité certaine de l’action que vous souhaitez mener à notre
encontre, nous nous réservons le droit de fournir ultérieurement les
attestations judiciaires écrites des témoins, propriétaires ou héritiers étayant
les faits énoncés ci-dessus et vous invitons dès lors, à reconsidérer vos
intentions aux fins de restitution de l’intégralité de la caution le 15
Septembre 2008 à terme échu à l’issue de laquelle nous solliciterions le
Tribunal de Proximité afin de faire valoir ce que de droit.
Vous souhaitant bonne réception,
je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de nos sentiments distingués.
""""""


Il y aurai encore d'autres renseignements à apporter mais je pense que
l'essentiel est dit. Même son propre Notaire se dérobe face aux intentions de Mr
B.P, ce dernier lui enjoignant de nous restiter la caution sans broncher....
Bref...
Je vous épargnerais de l'aspect psycho-pathologique de cette personne qui ne
vit qu'à travers son statut de victime, cela n'aurait aucun interet et riquerait
justement de s'en servir (c'est pourquoi j'ai anonymé ma réponse...)
Face à ce propriétaire dont l'entêtement n'a d'égal que sa venalité et le
dédain des lois, ne reste malheureusement, à cette date, que l'issue
judiciaire... Quelle tristesse !

Du coup, maintenant que vous êtes en possession de tout les éléments, vos
réactions nous interessent !
Cordialement, bien à tous.

On 12 sep, 01:05, rhinosg <rhin...***domain-xyz.in> wrote:
> IGLOO.b a écrit le 13/08/2008 à 22h09 :
>
>
>
> > Bonjour ***à vous
>
> > je loue une petite maison en campagne .
>
> > devant la masion ce trouve le chemin privé qui permet d'accéder
> > à la maison
> > et dans ce chemin passe le réseau des eaux usées qui comporte au
> > moins une
> > plaque d'égout qui se trouve devant le garage de la maison
>
> > ***il s'agit d'un chemin de terre surlequel j'ai mis des gravillons en 2000
> > pour que le chemin présente un meilleur aspect par temps de ***pluie ..
> > Par
> > contre , je n'ai rien mis sur la plaque d'égout et ***lorsqu'il pleuvait
> > il se
> > formait une flasque d'eau sur la plaque égout.
>
> > ***Lors de l'état des lieux de sortie , j'ai remarqué que sur la
> > plaque
> > d'égout avait été masquée par ***du béton
> > alors que ce n'était pas le cas
> > lors de l'état des leiux d'entrée : aucune mention n'a
> > été portée sur l'état
> > des lieux d'entrée
>
> > lors de l'état des lieux de sortie , j'ai porté une mention .
>
> > je souhaiterais savoir que dit le code civil dans ce cas : en cas de refus
> > du locataire sortant d'enlever le béton mis sur la plaque d'égout
> > ; est ce
> > que je peux prélever sur le dépôt de granaite la somme
> > nécessaire pour
> > remettre en l'état
>
> > Je vous remercie pour votre réponse
>
> Comme on se retrouve Monsieur ***B.P alias "IGLOO.b" !!
> Je suis ravi de vous vous voir reduit à quemander auprès des internautes tout
> dispensieux conseils à vos "malheurs"... Il m'appartient de les éclairer d'un
> nombre d'information dont vous êtes quelque peu oublieux... Il pourrontjuger
> ensuite...
> Plus qu'un long discours, je vous fais un copier/coller du courrier que j'ai
> fait parvenir à ce propriétaire tortueux et récalcitrant...
>
> """" Objet : Litige quant aux modalités de restitution de la Caution.
> *** *** *** P.J : Copie de Cadastre
> *** *** *** Courrier recommandé avec AR
>
> Monsieur,
>
> *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** Lors de notre état des lieux contradictoire du 15 Juillet 2007 du logement
> sis au «R» à Y, vous avez constaté de l’état impeccable, de la conformité et de
> la convenance des lieux en présence des futurs locataires dudit logement,
> provoquant la signature tripartite des différents documents respectifs d’état
> des lieux d’entrée et de départ.
> *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** Or quelle ne fut pas notre
> surprise lorsque que vous avez cru bon, après signature, de rajouter
> unilatéralement une clause concernant le bouchage d’une cavité sur le chemin de
> passage dont vous nous imputeriez la responsabilité au prétexte de l’existence
> d’une hypothétique trappe de visite des eaux usées et que vous nousenjoignez à
> excaver au risque d’en voir les frais défalqués de notre caution.
> *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** Face à votre attitude « ubuesque » du moment,
> il m’appartient aujourd’hui de soulever l’aspect irrationnel de vosintentions
> et ce, à divers titres :
> *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** D’une part, ma compagne et moi-même n’avons jamais cessé de
> vous faire entendre que nous n’avions aucune responsabilité dans cette affaire.
> Nous avons simplement constaté un jour de Mars 2008 le comblement de cetrou
> suite au passage autant improvisé qu’inopiné d’une bétonnièremobile d’un
> chantier proche, désireuse de purger son trop-plein de béton.
> *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** D’autre part, la parcelle
> AI0009 (339 ares) sur la commune d’Y appartenant aux héritiers de Messieurs P.R
> et J-M.G ne vous voit bénéficier que d’une servitude de passage et de
> stationnement.
>
> *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** Bien qu’aux dires des usagers
> quotidiens de ce chemin (y compris des propriétaires), le comblement dece trou
> béant de 4m² et de 40cm de profondeur fut une satisfaction (y comprispour nos
> amortisseurs), nous réaffirmons par la présente ne jamais avoir provoqué,
> dirigé, ou sollicité une telle intervention…
>
> *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** Par ailleurs, nous souhaitons
> attirer votre attention sur votre rajout de clause post-signature sur le
> document d’état des lieux final, contestable en l’état et entraînant
> l’irrecevabilité de votre de votre demande concernant, l’usage, l’entretien, la
> jouissance et l’existence même de ce chemin dont il est, de plus, nullement
> question dans le bail ou l’état des lieux d’entrée.
> *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** Par les motifs énoncés
> ci-dessus et la nullité certaine de l’action que vous souhaitez menerà notre
> encontre, nous nous réservons le droit de fournir ultérieurement les
> attestations judiciaires écrites des témoins, propriétaires ou héritiers étayant
> les faits énoncés ci-dessus et vous invitons dès lors, à reconsidérer vos
> intentions aux fins de restitution de l’intégralité de la caution le 15
> Septembre 2008 à terme échu à l’issue de laquelle nous solliciterions le
> Tribunal de Proximité afin de faire valoir ce que de droit.
> *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** ***Vous souhaitant bonne réception,
> je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de nos sentiments distingués.
> """"""
>
> Il y aurai encore d'autres renseignements à apporter mais je pense que
> l'essentiel est dit. Même son propre Notaire se dérobe face aux intentions de Mr
> B.P, ce dernier lui enjoignant de nous restiter la caution sans broncher.....
> Bref...
> Je vous épargnerais de l'aspect psycho-pathologique de cette personne qui ne
> vit qu'à travers son statut de victime, cela n'aurait aucun interet et riquerait
> justement de s'en servir (c'est pourquoi j'ai anonymé ma réponse...)
> Face à ce propriétaire dont l'entêtement n'a d'égal que sa venalité et le
> dédain des lois, ne reste malheureusement, à cette date, que l'issue
> judiciaire... Quelle tristesse !
>
> Du coup, maintenant que vous êtes en possession de tout les éléments, vos
> réactions nous interessent !
> Cordialement, bien à tous.- Masquer le texte des messages précédents -
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Bonjour

Beaucoup de bla bla.

si à l'entrée, regard pour acceder au collecteur visible et en état et
à la sortie regard condamné , celà est assimilable à une dégradation
même si vous ne l'avez pas fait directement ,surtout si vous avez "vu"
la bétonnière et n'avez pas réagit. qui plus est vous reconnaissez
explicitement que le "comblement" est intervenu alors que vous aviez
la "garde" du bien. Vous reconnaissez donc par ecrit ce qui a été noté
à l'état des lieux.

bonne chance pour le procés