sobeol a écrit :
> Marc-Antoine a ecrit
>> Bonjour
>>
>> J'aurais voulu avoir des précisions, si possible, quant aux suites
>> éventuelles Ã*** la suppression du permis de conduire, car les infos
>> glanées sur Internet sont assez diverses, parfois contradictoires.
>>
>> Les fait : une personne fait l'objet d'un retrait immédiat de son
>> permis pour excès de vitesse supérieur Ã*** 50 Km/h mais pas d'amende, la
>> personne ne conteste pas ni la faute ni le retrait. On ne lui donne
>> aucun papier ? et rentre chez elle par ces propres moyens.
>>
>> 4 jours après une convocation Ã*** la gendarmerie (lieu de l'infraction)
>> pour lui remettre un avis de "Suspension provisoire de retrait du
>> permis de conduire" pour une durée de 2 mois délivré par la
>> Sous-Préfecture, avec une date Ã*** laquelle l'intéressée pourra demander
>> la restitution de son permis. Joint a cet avis une demande pour passer
>> une visite médicale.
>>
>> Compte tenu de la sanction qui me paraît clémente (de mon point de
>> vue) j'aurais voulu savoir si, comme me l'on dit certains, il n'y aura
>> plus de suite, puisque la préfecture Ã*** déjÃ*** statuer, ou comme je le
>> crains, une convocation au tribunal de police qui statuerait de
>> nouveau, avec possibilité d'amende et/ou de retrait de points.
>>
>> Merci Ã*** vous.
>
> la personne fait actuellement l'objet d'une suspension administrative
> qui pouvait aller jusqu'Ã*** 6 mois.
> c'est une mesure provisoire, une decision elle judiciaire va intervenir
> ensuite, la durée de la suspension administrative effectuée s'imputera
> sur la judiciaire.

vu que la suspension admin est de 2 mois, il y a fort Ã*** parier que :
- le permis sera restitué au bout des 2 mois
- décision judiciaire supérieure Ã*** 2 mois intervenant après
- re-restitution du permis
- re-visite médicale après avoir "fini" le total de la peine (confondue
normalement)

cas vécu par un ami.

mais avec la légendaire lenteur de l'administration j'ai quand même passé 8
mois sans permis après une suspension de 3 mois que j'avais fini une
suspension, je ne pouvais pas passer la visite médicale, le dossier
n'arrivant pas du département voisin au tribunal et Ã*** la préfecture.





>
> les peines prevues pour cette contravention sont :
> I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule Ã*** moteur, dedépasser
> de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par leprésent
> code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de
> l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
>
> II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les
> peines complémentaires suivantes :
>
> 1° La *suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans* au
> plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée Ã*** la conduite en
> dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même
> partiellement ;
>
> 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres Ã*** moteur, y
> compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas
> exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
>
> 3° L'obligation d'accomplir, Ã*** ses frais, un stage de sensibilisation Ã***
> la sécurité routière ;
>
> 4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour
> commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
>
> III. - Cette contravention donne lieu de plein droit Ã*** la réduction de
> six points du permis de conduire.
>
> Sof
>
>

sobeol a écrit :
> "Séb." a ecrit
>
>> vu que la suspension admin est de 2 mois, il y a fort Ã*** parier que :
>> - le permis sera restitué au bout des 2 mois
> sous reserve de la visite passée (voir infra)
>> - décision judiciaire supérieure Ã*** 2 mois intervenant après
> C'est probable mais ce n'est pas une obligation.
> personnellement je connais des endroits où sur un 50 et plus les prefets
> n'hesitent pas et tapent direct Ã*** 6 mois.
>
>> - re-restitution du permis
> le cas echeant
>> - re-visite médicale après avoir "fini" le total de la peine
>> (confondue normalement)
> oui et les restitutions de permis sans VM ensuite periodiques devient la
> pratique
>> cas vécu par un ami.
> cas tres banal mdr
>> mais avec la légendaire lenteur de l'administration j'ai quand même
>> passé 8 mois sans permis après une suspension de 3 mois que j'avais
>> fini une suspension, je ne pouvais pas passer la visite médicale,le
>> dossier n'arrivant pas du département voisin au tribunal et Ã***la
>> préfecture.
> Alors vous vous etes penalisé vous meme ;o) , c'est Ã*** l'administration
> de faire diligence pour que vous soyez convoqué (sollicitée en temps et
> heure, formulaire idoine), Ã*** defaut de vous avoir convoqué avant la fin
> de la suspension, vous aviez retrouvé (au moins temporairement) la
> validité de vos droits Ã*** conduire.

ce que je ne me suis pas géné de faire, jugement Ã*** l'appuidans la voiture
même les gendarmes ils ont trouvé la situation ubuesque et m'ont dit : pour
nous, la peine est finie, donc vous devriez avoir récupérévotre permis,
mais l'administration...