anonym wrote:
> [...] En plein mois d'aout, j'ai été verbalisé dans la périphérie de Paris
> pour cause de stationnement. Je n'avais pas de carte prépayée, que je
> refuse d'acheter.
> Amende de 35 euros.
> Que risque t on en pratique si on ne paye pas ? Est ce que l'Etat
> poursuit réellement ceux qui ne payent pas les amendes de stationnement
> dans Paris ? [...]

Deux choses :
- Le stationnement dans les emplacements autorisés est gratuit au mois
d'août à Paris
- Le montant de 35€ correspond à une amende pour stationnement génant,
et non pour défaut de présentation du ticket de stationnement

Donc rien à voir avec le fait d'avoir ou pas une carte pré-payé.

Et sauf si le numéro d'immatriculation a été mal noté, l'amende majorée
suivra sans aucun doute, suivie si besoin du recouvrement par le trésor
public, ça mettra sûrement moins de 4 ans pour se transformer finalement
en saisie sur salaire.

> ps: dans 4 ans, nous aurons un nouveau Président, et j'espère qu'il
> effacera l'ardoise.

L'actuel ne l'a pas fait même pour ce type d'infraction, on peut penser
que ça risque d'être réitéré.

Jean-Marc Desperrier a écrit :
> anonym wrote:
>> [...] En plein mois d'aout, j'ai été verbalisé dans la périphérie de
>> Paris
>> pour cause de stationnement. Je n'avais pas de carte prépayée, que je
>> refuse d'acheter.
>> Amende de 35 euros.
>> Que risque t on en pratique si on ne paye pas ? Est ce que l'Etat
>> poursuit réellement ceux qui ne payent pas les amendes de stationnement
>> dans Paris ? [...]
>
> Deux choses :
> - Le stationnement dans les emplacements autorisés est gratuit au mois
> d'août à Paris
> - Le montant de 35€ correspond à une amende pour stationnement génant,
> et non pour défaut de présentation du ticket de stationnement

Non, j'étais bien stationné dans une place normale avec des
pointillés... Si on m'a verbalisé pour stationnement gênant, je suis
certain qu'il y a erreur. Je ne gênais absolument personne. Comment
prouver cela ?

>
> Donc rien à voir avec le fait d'avoir ou pas une carte pré-payé.
>
> Et sauf si le numéro d'immatriculation a été mal noté, l'amende majorée
> suivra sans aucun doute, suivie si besoin du recouvrement par le trésor
> public, ça mettra sûrement moins de 4 ans pour se transformer finalement
> en saisie sur salaire.

Une saisie de salaire sans aucune décision de justice ? Cela m'étonne.
Rien ne prouve que j'ai retrouvé le PV sur mon pare brise...

Bonjour,

"anon" <anonyme***gmail.com> a écrit dans le message de groupe de discussion :
g7s6ij$br0$1***news-rocq.inria.fr...

> Rien ne prouve que j'ai retrouvé le PV sur mon pare brise...

Que vous ayez ou pas trouvé le PV sur votre pare-brise, si le PV a été
établi, c'est que vous étiez en infraction à cet endroit. A moins que vous
ne contestiez le fait d'avoir été en stationnement interdit (qui peut être
gênant pour cause de marché, travaux, déménagement, etc.)

--
Bernard Guérin

anon wrote:
> Jean-Marc Desperrier a écrit :
>> [...] l'amende
>> majorée suivra sans aucun doute, suivie si besoin du recouvrement par
>> le trésor public, ça mettra sûrement moins de 4 ans pour se
>> transformer finalement en saisie sur salaire.
>
> Une saisie de salaire sans aucune décision de justice ? Cela m'étonne.

"A défaut de paiement ou d'une requête présentée dans le délai de
quarante-cinq jours, l'amende forfaitaire est majorée de plein droit et
recouvrée au profit du Trésor public en vertu d'un titre rendu
exécutoire par le ministère public."

Le recouvrement va se faire par un huissier du Trésor public en fait.

La requête en annulation est le plus souvent rejetée, et ensuite le
paiement sera bien le résultat d'une décision de justice.

> Rien ne prouve que j'ai retrouvé le PV sur mon pare brise...

Il est possible de signaler ne pas avoir reçu l'avis au moment de la
réception de l'amende majorée émise par le Trésor public et de demander
à ne pas subir la majoration, ce qui peut ou non être accordé.