Bonjour,

Une chose est sûre. Les échéances d'emprunt sont payées, sans quoi
l'établissement bancaire se serait déjà manifesté auprès de vous, le
co-débiteur en titre.
Si vous légalisez la location par un contrat de bail, vous allez vous créer
du revenu imposable (et pour prendre les devants des contradicteurs à venir,
j'ajoute que vos intérêts d'emprunt, qui deviendront alors déductibles,
n'épongeront pas la totalité des loyers, ceux-ci étant égaux à l'échéance en
intérêts ET capital).
Donc, à moins que vous ne souhaitiez régler par là un quelconque
ressentiment vis à vis de votre famille, il me semble qu'il vaut mieux
laisser les choses en l'état.

Salutations


"Ruddy" <ruddysiloret***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
7d9e9435-e2ec-446c-b8de-ffeeb5ab90f4...oglegroups.com...
Bonjour,

Je suis actuellement en possession d'un bien en indivision avec un de
mes frères.
Le crédit pour ce bien a été fait à nos 2 noms.

Je n'ai plus de contact avec mon frère ni avec mes parents depuis
environ 2 ans.

Nos parents habitent ce bien depuis sa fin de construction en 2003.
Le remboursement des traites du crédit est réalisé par un pseudo loyer
que nos parents payent - pseudo car ils ont fait faire un virement de
leur compte bancaire vers l'organisme de crédit.
Nous n'avons donc aucun justificatif de paiement des traites.

Je voudrais légaliser cette location en établissant un contrat de
location ainsi qu'en établissant des quittance de loyers.
Ces quittances me serviraient de justificatif dans le cas où je
souhaiterai acheter un nouveau bien immobilier.

J'ai déjà contacté l'ADIL de ma région mais j'aimerai avoir plusieurs
avis de spécialistes sur les différents démarches que je peux
effectuer.

Merci d'avance de vos réponses.

"Fabienne" <fabienne***noway.fr> a écrit dans le message de news:
g7i7lb$7j7$1***s1.news.oleane.net...
> Bonjour,
>
> Une chose est sûre. Les échéances d'emprunt sont payées, sans quoi
> l'établissement bancaire se serait déjà manifesté auprès de vous, le
> co-débiteur en titre.
> Si vous légalisez la location par un contrat de bail, vous allez vous
> créer du revenu imposable (et pour prendre les devants des contradicteurs
> à venir, j'ajoute que vos intérêts d'emprunt, qui deviendront alors
> déductibles, n'épongeront pas la totalité des loyers, ceux-ci étant égaux
> à l'échéance en intérêts ET capital).
> Donc, à moins que vous ne souhaitiez régler par là un quelconque
> ressentiment vis à vis de votre famille, il me semble qu'il vaut mieux
> laisser les choses en l'état.
>
> Salutations
>
>
tout a fait

"Fabienne" <fabienne***noway.fr> a écrit dans le message de news:
g7i7lb$7j7$1***s1.news.oleane.net...
> Bonjour,
>
> Une chose est sûre. Les échéances d'emprunt sont payées, sans quoi
> l'établissement bancaire se serait déjà manifesté auprès de vous, le
> co-débiteur en titre.
> Si vous légalisez la location par un contrat de bail, vous allez vous
> créer du revenu imposable (et pour prendre les devants des contradicteurs
> à venir, j'ajoute que vos intérêts d'emprunt, qui deviendront alors
> déductibles, n'épongeront pas la totalité des loyers, ceux-ci étant égaux
> à l'échéance en intérêts ET capital).
> Donc, à moins que vous ne souhaitiez régler par là un quelconque
> ressentiment vis à vis de votre famille, il me semble qu'il vaut mieux
> laisser les choses en l'état.

Mais ma petite caille .
Quel est aujourd'hui la qualité des occupants ?
occupants sans titre ? locataire verbal ?
quoi qu'il en soit fiscalement n'y a t-il pas déjà bénéfice foncier non
déclaré ?
que changerait le fait de rédiger un bail ?
sinon bien entendu mettre les choses au clerc.


Amicalement
Armel

"Papageno" <Moijaimepaslesnouilles***oceanbleu> a écrit dans le message de
news: 489d4b39$0$928$ba4acef3***news.orange.fr...
> Mais ma petite caille .
> Quel est aujourd'hui la qualité des occupants ?
> occupants sans titre ? locataire verbal ?
> quoi qu'il en soit fiscalement n'y a t-il pas déjà bénéfice foncier non
> déclaré ?
> que changerait le fait de rédiger un bail ?
> sinon bien entendu mettre les choses au clerc.
>
Au clerc !!!!!!!!