Je vous soumets le cas suivant arrivé Ã*** un ami et dont je vous oumet la
teneur :
«Salut Ã*** tous, je me permet de vous écrire pour vous raconter ma drole
d'histoire qui m'est arrivée mercredi dernier au pied du barrage des
cammazes (81). On décide donc de au toc avec un ami Ã*** cet endroit
accessible par un chemin privé que j'utilise depuis une vingtaine d'année.
Arrivé sur le site et sortant le materiel de mon véhicule, voila
qui'arrivent deux gardes privés qui me collent un pv pour stationnement
interdit.»
Suite Ã*** cela, ce monsieur a reçu une lettre de la part de la société,
employant ces gardes ( par l'entremise de son conseil juridique), lui
demandant de régler la somme forfaitaire de 200 €, chose qu'il a faite. Je
voulais savoir si ces gardes particuliers étaient habilités Ã*** dresser PV
pour des infractions au code de la route et si une sociéré particulière
pouvait fixer d'elle-même une amende ?

Ren a écrit le 06/08/2008 à 15h52 :
> Je vous soumets le cas suivant arrivé à un ami et dont je vous
> oumet la
> teneur :
> «Salut à tous, je me permet de vous écrire pour vous
> raconter ma drole
> d'histoire qui m'est arrivée mercredi dernier au pied du barrage des
> cammazes (81). On décide donc de au toc avec un ami à cet
> endroit
> accessible par un chemin privé que j'utilise depuis une vingtaine
> d'année.
> Arrivé sur le site et sortant le materiel de mon véhicule, voila
> qui'arrivent deux gardes privés qui me collent un pv pour stationnement
> interdit.»
> Suite à cela, ce monsieur a reçu une lettre de la part de la
> société,
> employant ces gardes ( par l'entremise de son conseil juridique), lui
> demandant de régler la somme forfaitaire de 200 €, chose qu'il a
> faite. Je
> voulais savoir si ces gardes particuliers étaient habilités
> à dresser PV
> pour des infractions au code de la route et si une sociéré
> particulière
> pouvait fixer d'elle-même une amende ?
BONJOUR, il m'est arrivé exactement la meme histoire que votre ami. J'ai pris
le pv le 16/07/2008 j'ai recu l'amende de la gipfa de 200 EUROS et aujourd'hui
je viens de recevoir une amende du tribunal pénal de castres de 112 EUROS pour
la meme chose... C'est du n'importe quoi!!! avez vous des nouvelles de votre
ami? a t il pris un avocat? a t il pu se defendre? je vous laisse mon e mail
pour que l'on puisse se joindre si cela vous derange pas
entrempat***yahoo.fr
salutations distinguées

Dans le message -f6dnfHj2aTgdJ3U4p2dnAA***giganews.com, bensaintjean
<bensaintjean***domain-xyz.in> exprime ceci:
> Ren a écrit le 06/08/2008 à 15h52 :
>> Je vous soumets le cas suivant arrivé à un ami et dont je vous
>> oumet la
>> teneur :
>> «Salut à tous, je me permet de vous écrire pour vous
>> raconter ma drole
>> d'histoire qui m'est arrivée mercredi dernier au pied du barrage des
>> cammazes (81). On décide donc de au toc avec un ami à cet
>> endroit
>> accessible par un chemin privé que j'utilise depuis une vingtaine
>> d'année.
>> Arrivé sur le site et sortant le materiel de mon véhicule, voila
>> qui'arrivent deux gardes privés qui me collent un pv pour
>> stationnement interdit.»
>> Suite à cela, ce monsieur a reçu une lettre de la part de la
>> société,
>> employant ces gardes ( par l'entremise de son conseil juridique), lui
>> demandant de régler la somme forfaitaire de 200 €, chose qu'il a
>> faite. Je
>> voulais savoir si ces gardes particuliers étaient habilités
>> à dresser PV

Non.

>> pour des infractions au code de la route

Il ne s'agit pas d'une infraction au code de la route, mais de
l'intrusion dans un domaine privé.
>> et si une sociéré
>> particulière
>> pouvait fixer d'elle-même une amende ?

Non.
C'est l'apanage de la puissance publique.
Une amende "privée" porte un nom bien connu : Racket.
A+




--�
Moisse