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| harmaggedon***free.fr wrote: > On 4 août, 09:58, Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a....***mitgard.invalid> > wrote: >> Thierry VIGNAUD a écrit : >> >>> Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décret >>> 2008-754 >> >> Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de >> conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué... > > Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les fameux > kits. > Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un. Mauvaise surprise, il est > ultra léger et ne supporte même pas une petite brise. Du coup, il faut > prévoir le leste, sinon... gare à l'amende de 4e catégorie. moi j'ai ressorti un excellent triangle d'avant les warnings, je collerai une etiquette norme européenne, puisque ca va être leur crédo aussi, la norme , la prûne ! la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune nous chanterons les matuches ! ricco |
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| harmaggedon***free.fr wrote: > On 6 août, 13:03, "Eric" <d.francois...***aliceadsl.fr> wrote: >> harmagge...***free.fr wrote: >>> On 4 août, 09:58, Patrick V >>> <Patrick.V.u.i.c.h.a....***mitgard.invalid> wrote: >>>> Thierry VIGNAUD a écrit : >> >>>>> Désormais c'est un (oubli/retard/omission ?) réparé via le décret >>>>> 2008-754 >> >>>> Il manque encore l'arrêté du ministère indiquant les conditions de >>>> conformité sans lequel cet article ne peut être appliqué... >> >>> Très juste... Pourtant, on a inciter les gens à se ruer sur les >>> fameux kits. >>> Comme tous les pov'cons, j'en ai acheté un. Mauvaise surprise, il >>> est ultra léger et ne supporte même pas une petite brise. Du coup, >>> il faut prévoir le leste, sinon... gare à l'amende de 4e catégorie. >> >> moi j'ai ressorti un excellent triangle d'avant les warnings, je >> collerai une etiquette norme européenne, puisque ca va être leur >> crédo aussi, la norme , la prûne ! >> la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la >> normelaprune-la normelaprune-la normelaprune-la normelaprune >> nous chanterons les matuches ! >> >> ricco > > "La contrefaçon est sévèrement sanctionnée > > Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété > intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et > une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines > encourues sont portées au double." > > à ta place j'oublierais cette idée... je veux bien oublier, mais que veux tu dire , je suis tout pret, mais je ne comprends pas le sens de ton post ? ricco |
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| R1 wrote: >> >> je veux bien oublier, mais que veux tu dire , je suis tout pret, >> mais je ne comprends pas le sens de ton post ? > Etes vous certain que votre matériel est conforme à la réglementation > actuelle? Si vous rajoutez un autocollant sur un produit non conforme > il ne devient pas conforme mais une contre façon. je vais me gener, mais mon triangle " contrefait " lui ne va pas s'envoler au passage des voitures, n'y a t il pas danger avec ces triangles volants ? Mais s 'ils sont conformes à la Norme et dangereux, quel problème, ils sont conformes, c'est tout. et c'est moi le délinquant, le contrefacteur. il semblerait que ce soient ces triangles de daubes qui ne sont pas conformes, en revanche , je n'ai pas trouvé le texte de La Norme. D'ailleurs, c'est moi qui ne suis pas dans La Norme. Ce sera certainement la dessus que les bleus vont nous faire chier , je suppose, mais ils sont telement nazes que ça passera comme une lettre à la poste, j'ai d'ailleurs lu quelque part qu' il suffirait que La Norme soit présente sur l'emballage, doit on conserver l'emballage comme preuves pour les képis ? ricco |
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| R1 wrote: > > Comme toute norme il est de la responsabilité de celui qui appose le > logo de s'assurer que le produit correspond bien à la réglementation > en référence. C'est bien le problème qui a été soulevé cette semaine > par un hebdo auto qui indique que malgré le logo ce n'est pas > conforme... bon, tu te fais aligner parce que ton truc n'est pas aux Normes, que faire , si toi on te l'a vendu comme tel, quel moyens avons nous toi et moi de verifier, quelle est notre responsabilité ? > Par contre si les forces de l'ordre veulent faire du fric, disons ils appliqueront avec zèle les instructions pour faire du fric, quelle glorieuse fonction quand même, d'être le bras armé de racketeurs. elles > n'hésiteront pas à constater que votre équipement ne présente pas les > mentions légales donc n'est pas conforme aux exigences du code de la > route, sans chercher si techniquement il est plus ou moins efficace > qu'un > produit "tout juste sortie de la boutique" Oui, c'est ce qui est à craindre, mais quid de la sécurité ? La quoi ?Mais qu 'est ce qui veut dire, moi je suis là pour contrôler les étiquettes, La Norme, bordel, La Norme ! ricco |
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| news wrote: > Eric wrote: >> je n'ai pas trouvé le texte de La Norme. > c'est pourtant simple à trouver ! ![]() > http://www.unece.org/trans/main/wp29...gs/r027r1f.pdf > >> j'ai d'ailleurs lu quelque part qu' il suffirait que La Norme soit >> présente sur l'emballage, doit on conserver l'emballage comme >> preuves pour les képis ? > mauvaise lecture, l'article 5.6 impose le marquage d'homologation sur > le triangle lui meme ainsi que sur la housse eventuelle. > c'est le pays de fabrication dont le marquage n'est pas imposé par la > norme qui peut etre simplement indiqué sur l'emballage commercial, > l'emballage n'est pas la housse mais je ne te dis pas le contraire et merci pour le lien, je ne l'avais pas trouvé. Mais si on a un marquage d'homologation pour un matériel non conforme.... voudrais tu me dire que ça n'a rien à voir, que n'importe qui peut mettre un marquage d'homologation, même si ce n'est pas vrai, qu il faudrait se retourner conte le vendeur, le grossiste l'importateur, et le chinois qui l'a fabriqué ? ricco |
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| news wrote: > Eric wrote: > > >> mais je ne te dis pas le contraire et merci pour le lien, je ne >> l'avais pas trouvé. >> Mais si on a un marquage d'homologation pour un matériel non >> conforme.... > comment sais tu qu'il est non conforme à l'homologation ? ![]() > >> voudrais tu me dire que ça n'a rien à voir, que n'importe qui peut >> mettre un marquage d'homologation, > > n'importe qui non ! mais c'est celui qui appose ou enterine > (importation) qui garantit la conformité sauf à se faire prendre ! > >> même si ce n'est pas vrai, qu il faudrait se >> retourner conte le vendeur, > > oui mais c'est un peu la meme regle que pour les agences de voyages > le consommateur final *et particulier* ne connais que le commerçant > qui lui a vendu le produit ! > encore faut il avoir les billes pour lui mettre sous le nez >> le grossiste l'importateur, et le chinois qui >> l'a fabriqué ? > ce n'est plus ton probleme, c'est au commerçant ensuite de remonter > son probleme vers ses intermediaires/fournisseurs si il est lésé enfin, on va voir ce que ca raconte tout ça, ils ont raison de prendre les francais pour des vaches à lait, ils ne disent rien. Bon, c'éatit juste pour dire, parce que de toutes façons, s'il y a une prune, il faut déjà la payer et ensuite contester, alors.... ricco |
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| news wrote: > Eric wrote: > > >> Bon, c'éatit juste pour dire, parce que de toutes façons, s'il y a >> une prune, il faut déjà la payer et ensuite contester, alors.... > bin non !, surtout pas ! si tu paye tu reconnais ta culpabilité et tu > ne peux plus contester quoique ce soit. là, c'est peut être pas le cas, mais il y en a qu on te pique directement sur ton compte c'est pas ecrit quelque part sur les prunes qu il faut payer avant et...je n'en ai pas sous la main :=) ricco |
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| Tags: 1er, aot, dcret, gilet, publi, rflchissant, triangle |
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| Discussion | Auteur | Forum | Réponses | Dernier message |
| Re: gilet réfléchissant et triangle : décret publié le 1er août | harmaggedon@free.fr | Newsgroup fr.misc.droit | 1 | 07/08/2008 12h41 |
| Re: [Circulation] gilet réfléchissant et triangle : décret publié le 1er août | Goulafra | Newsgroup fr.misc.droit | 1 | 02/08/2008 20h34 |
| Re: [Circulation] gilet réfléchissant et triangle : décret publié le 1er août | BLD | Newsgroup fr.misc.droit | 0 | 02/08/2008 16h54 |
| Re: [Circulation] gilet réfléchissant et triangle : décret publié le 1er août | Drannob | Newsgroup fr.misc.droit | 0 | 02/08/2008 12h54 |
| Re: Gilet refléchissant et triangle.... | vocatus | Newsgroup fr.misc.droit | 12 | 08/06/2008 10h11 |