Re: Injures et diffamation sur un forum

Moisse a écrit :
>
> Toutes les plaintes sont déposées au commissariat ou à la gendarmerie
> les plus proches.
> Vous pouvez aussi écrire directement au procureur de la république près
> le TGI, pas besoin de qualifier les faits, il s'en chargera, simplement
> en décrivant ce que vous subissez et en indiquant un maximum de précisions
> Attention : en matière de diffamation et injures publiques la
> prescription est très courte, ici 3 mois.
>
> --�
> Moisse
>


Merci pour votre réponse, 3 mois c'est court, il m'avait semblé qu'une
loi récente avait allongé ce délais, je vais rechercher ou j'avais lu ça.

Il faut faire vite de toute façon...

En ce qui concerne les faits j'ai des sauvegardes du forum sur CD ainsi
que chaque lien pour y arriver directement, je les joindrais avec mes
précisions écrites.

"Adrien" <Alex9859_2***hotmail.com> a écrit dans le message de
news:489627ed$0$2979$426a34cc***news.free.fr...
> Moisse a écrit :
>>
>> Toutes les plaintes sont déposées au commissariat ou à la gendarmerie les
>> plus proches.
>> Vous pouvez aussi écrire directement au procureur de la république près
>> le TGI, pas besoin de qualifier les faits, il s'en chargera, simplement
>> en décrivant ce que vous subissez et en indiquant un maximum de
>> précisions
>> Attention : en matière de diffamation et injures publiques la
>> prescription est très courte, ici 3 mois.
>>
> > --�
>> Moisse
>>
>
>
> Merci pour votre réponse, 3 mois c'est court, il m'avait semblé qu'une loi
> récente avait allongé ce délais, je vais rechercher ou j'avais lu ça.
>
> Il faut faire vite de toute façon...
>
> En ce qui concerne les faits j'ai des sauvegardes du forum sur CD ainsi
> que chaque lien pour y arriver directement, je les joindrais avec mes
> précisions écrites.
>
Un lien utile :
http://www.maitre-eolas.fr/?q=injures

cet a écrit :
>
>> avec mes précisions écrites.
>>
> Un lien utile :
> http://www.maitre-eolas.fr/?q=injures
>

Merci beaucoup.
Pourtant le contenu de ce blog n'est à priori pas "pour" ceux qui se
plaignent de diffamations ou autre.
Néanmoins, lui même explique qu'il y a un cadre à ne pas dépasser, on
est largement au dela en ce qui me concerne.

Finalement j'ai consulté un avocat, d'après lui il est grand temps d'agir...

++

"Adrien" <Alex9859_2***hotmail.com> a écrit dans le message de
news:4899c2f9$0$10312$426a74cc***news.free.fr...
> cet a écrit :
>>
>>> avec mes précisions écrites.
>>>
>> Un lien utile :
>> http://www.maitre-eolas.fr/?q=injures
>>
>
> Merci beaucoup.
> Pourtant le contenu de ce blog n'est à priori pas "pour" ceux qui se
> plaignent de diffamations ou autre.
> Néanmoins, lui même explique qu'il y a un cadre à ne pas dépasser, on est
> largement au dela en ce qui me concerne.
>
> Finalement j'ai consulté un avocat, d'après lui il est grand temps
> d'agir...


Ni pour ni contre. C a donne des clefs.