Bonsoir à tous,

Le gérant d'une SARL refuse de me payer des loyers depuis 3 mois. En
relisant le bail (commercial) je me suis aperçu qu'il contenait une
clause résolutoire me permettant de mettre en demeure ce gérant de payer
ces loyers en retard par exploit d'huissier.
Je lui ai déjà envoyé un courrier recommandé pour lui expliquer
courtoisement quel est le risque qu'il prend vis à vis de son entreprise
mais je n'ai pas eu de réponse.

Ma question est la suivante :

Est-ce l'huissier qui rédige cette mise en demeure ou porte-t-il
seulement le courrier au destinataire ?

merci,

Aymeric

> Ma question est la suivante :
>
> Est-ce l'huissier qui rédige cette mise en demeure ou porte-t-il
> seulement le courrier au destinataire ?
>

Acte sous seing privé ou Acte notarié ?

cpaspossible wrote:
>> Ma question est la suivante :
>>
>> Est-ce l'huissier qui rédige cette mise en demeure ou porte-t-il
>> seulement le courrier au destinataire ?
>>
>
> Acte sous seing privé ou Acte notarié ?

C'est un acte notarié.

Pour la petite histoire, le locataire vient de se mettre à jour de ses
loyers, trois semaines après mon courrier.
Les réponses m'intéressent néanmoins car je pourrais mettre en route
cette procédure s'il récidive.

Merci,

Aymeric