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  #1 (permalink)  
Vieux 29/07/2008, 11h20
any
 
Messages: n/a
Par défaut enregistrement oral pour preuves

Un particulier a-t'il le droit d'enregistrer une conversation à des fins de
preuve à l'insu de l'interlocuteur, ou bien est-ce considéré comme illégal ?
Si la réponse est oui, faut-il obligatoirement pouvoir en prouver la date
pour qu'il soit utilisable ?

Conversations de vive voix ou par téléphone.

Merci.


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  #2 (permalink)  
Vieux 29/07/2008, 17h36
any
 
Messages: n/a
Par défaut Re: enregistrement oral pour preuves

"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d***mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 488f434d$0$10414$426a34cc***news.free.fr...
> Marc-Antoine a écrit :
>> C'était surtout pour nuancer la réponse de ND à any (NON), qui me
>> semblait un peu trop catégorique

>
> Elle était catégorique et juste puisque any précisait "à l'insu de
> l'interlocuteur".


A l'insu oui, mais en sachant que la personne qui enregistre est l'un des
l'interlocuteurs (celui qui appelle si c'est au téléphone) et que les
conversations orales se font uniquement dans un lieu public à l'aide d'un
dictaphone. Il n'est pas question de mettre des micros pour espionner les
gens en privé.

Quand même... ;-)


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