Bonjour,
Une amie (non informatisée(;o))) me fait poser la question
suivante:
Elle a fait un emprunt immobilier dans une banque (A) dont
elle n'est plus contente.
Elle souhaite changer de banque (B) pour obtenir un prêt
étudiant.
La banque A avait demandé la domiciliation de son salaire
pour accorder le prêt.
La banque B souhaite la même chose...

Il se trouve que la banque A, a fait signer une offre dont
les Clauses particulières de l'art. 5 disent:
-------------------------
Clause(s) particulière(s) à tous les prêts :
L'emprunteur Mme xxxxxx s'engage à domicilier ses revenus
sur les caisses de la banque.
Si cet engagement n'était pas respecté, la banque pourrait
prononcer la déchéance du terme ou majorer le taux du prêt
de deux pourcent (2% l'an). Le TEG, dans l'hypothèse d'une
majoration de taux, ne saurait être supérieur au taux de
l'usure.
-------------------------

Questions :
Je cherche des failles...
1/ une offre ou un contrat, c'est pareil..?
2/ une banque de Renne a été condamnée pour avoir "organisé
un rapport contractuel déséquilibré à son seul profit et au
détriment du consommateur."
http://www.afub.org/jurisprudences_a...CA_001217A.php
Le cas de mon amie est-il similaire ?
3/ que peut-elle faire d'autre ?

Je lui suggère de laisser sa domiciliation de salaire à la
banque A et de faire procéder à un virement de la totalité
moins les emprunts à rembourser dès le début du mois sur la
banque B...

Merci pour toutes infos à venir.

--
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Pour m'écrire en privé, mettez-moi des oranges...

> 3/ que peut-elle faire d'autre ?

Se renseigner davantage. Je n'ai pas la réponse, mais une banquière m'a
laissé entendre un jour au sujet d'un prêt que j'avais obtenu avec les mêmes
conditions de domiciliation que ce n'était pas si obligatoire que ça.

> Je lui suggère de laisser sa domiciliation de salaire à la banque A et de
> faire procéder à un virement de la totalité moins les emprunts à
> rembourser dès le début du mois sur la banque B...

Par exemple. L'essentiel étant surtout qu'elle puisse honorer les échéances.

jiji wrote:
>> 3/ que peut-elle faire d'autre ?
>
> Se renseigner davantage. Je n'ai pas la réponse, mais une
> banquière m'a laissé entendre un jour au sujet d'un prêt
> que j'avais obtenu avec les mêmes conditions de
> domiciliation que ce n'était pas si obligatoire que ça.

==> Certes, mais elle a signé une Offre qui resemble à un
contrat (qui vaut contrat..?)...

--
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Deltaplan wrote:
> METIS <moi***mandarine.fr.invalid> wrote:
>
>> 3/ que peut-elle faire d'autre ?
>
> Si elle n'est pas contente de la banque A, et qu'à priori
> elle a la confiance de la banque B qui souhaite la
> récupérer comme cliente, pourquoi ne pas demander à la
> banque B de racheter le prêt immobilier afin qu'elle
> n'ait plus aucun rapport avec la banque A ?
>
> Bien sûr, ça peut entraîner des frais, et éventuellement
> conduire à un taux intérêt supérieur (ou inférieur, tout
> dépend à quel taux elle a contracté le prêt immobilier
> d'origine). Mais ça se calcule ça, pour savoir si c'est
> rentable ou pas.

==>Oui, c'est ça le problème.
Les finances n'étant brillantes pour personne en ce moment,
elle cherche à faire l'opération avec le moins de surcout
possible, déjà qu'elle doit emprunter pour les étude du
gamin...
Et oui, la dame est instit' (professeur des écoles) et elle
gagne trop pour avoir la moindre bourse, mais pas asez pour
envoyer le môme en fac !!!
Quelle époque !!!

--
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