Bonjour,

J’ai eu la mauvaise surprise de trouver un PV dans ma boite aux lettre
hier soir en rentrant.
Motif : excès de vitesse (38 km/h, 33 km/h retenus dans une zone
limitée à 30 – d’une longueur de 20 m sur une avenue en sens uniqueà
double voie… bref la pêche à la ligne pour renflouer les caisses de
notre cher Etat, mais je ne vais pas polémiquer, ce n’est pas l’objet
de mon post !).
Amende : 135 €, minorée à 90 € si paiement dans les 15 jours.
Un point de permis en moins.

Ma question : je suis quasi certaine que ce n’étais pas moi qui
conduisais. Sans doute mon ami.
Pour en avoir le cœur net, je souhaiterais demander la photo, mais je
me pose la question de la minoration de l’amende : si je demande la
photo, et que ça dépasse de délai de 15 jours pour la recevoir (ce qui
sera vraisemblablement le cas…), est-ce que cela signifie qu’il faudra
payer 135 € ? Ou bien est-ce que la demande de la photo suspend ce
délai ? D’ailleurs, ils n’expliquent pas sur le PV comment demander la
photo ?
J’ai bien peur que ce soit la 1ère hypothèse qui l’emporte, ce qui
confirme bien que la minoration de l’amende est uniquement là pour
éviter que les gens ne creusent un peut trop la validité de leur PV…

kouloulou a écrit :
> Bonjour,
>
> J’ai eu la mauvaise surprise de trouver un PV dans ma boite aux lettre
> hier soir en rentrant.
> Motif : excès de vitesse (38 km/h, 33 km/h retenus dans une zone
> limitée à 30 – d’une longueur de 20 m sur une avenue en sens unique à
> double voie… bref la pêche à la ligne pour renflouer les caisses de
> notre cher Etat, mais je ne vais pas polémiquer, ce n’est pas l’objet
> de mon post !).
> Amende : 135 €, minorée à 90 € si paiement dans les 15 jours.
> Un point de permis en moins.
>
> Ma question : je suis quasi certaine que ce n’étais pas moi qui
> conduisais. Sans doute mon ami.
> Pour en avoir le cœur net, je souhaiterais demander la photo, mais je
> me pose la question de la minoration de l’amende : si je demande la
> photo, et que ça dépasse de délai de 15 jours pour la recevoir (ce qui
> sera vraisemblablement le cas…), est-ce que cela signifie qu’il faudra
> payer 135 € ? Ou bien est-ce que la demande de la photo suspend ce
> délai ? D’ailleurs, ils n’expliquent pas sur le PV comment demander la
> photo ?
> J’ai bien peur que ce soit la 1ère hypothèse qui l’emporte, ce qui
> confirme bien que la minoration de l’amende est uniquement là pour
> éviter que les gens ne creusent un peut trop la validité de leur PV…

Bonjour!
j'ai ete confronté au meme cas il y a 18 mois
la photos est arrivée au bout de 17 jours! de plus ce n'etait ni moi, ni
mon vehicule, ni une region ou je circule!
il a donc fallu que je consigne 135€ pour faire appel de la decision,
j'ai eu , dieu merci, gain de cause, mais j'attends tjrs qu'on me
rembourse mes 135 €!

La demande de photo en remplissant le formulaire de requete en exoneration
(cerfa 12277) n'interromps pas le delai de paiement !
Vous ou le conducteur designé, pouvez avoir 375 euros a payer si vous
attendez le retour de la dite photo pour renvoyer l'avis de contravention
(apres 45 jours)
Le juge ,en cas de contestation , pour cette classe de contravention est
autorisé jusqu'à 750 euros .
De nombreux proprietaires de vehicules se font pieger et le tresor public
recouvre sans s'occuper de la nature de la dette .


--
Drannob

Méthodes sovietoides ...

Et si vous partez en vacance un mois , tachez de ne pas vous faire flasher ,
et faites relever votre courrier par quelqu'un sinon au retour vous pouvez
avoir des surprises .
Et si vous etes a la retraite et que vous vous absentez plusieurs mois a
l'étranger , vous risquez de trouver avec une ATD(*) ( retrait sur compte
détenteur) ou les scélées sur la porte , !!

(*) une ATD bloque vos comptes 15 jours le temps que votre banque et le
trésor public s'échangent leur correspondances et bloquent la somme due. Si
pendant ce temps vous vivez avec votre carte bleue , vous imaginez ce que ça
peu occasionner , sans parler que les prélévements automatiques seront
refoules , dont ceux du trésor public si vous êtes mensualisés et ils vous
aurez encore des impayés ..Pauvre Francais , a présent il faut camper pres
de sa boite aux lettres!!

"Drannob" <jeanmichelpointbonnard***wa.fr> a écrit dans le message de news:
4889fabd$0$874$ba4acef3***news.orange.fr...
> La demande de photo en remplissant le formulaire de requete en exoneration
> (cerfa 12277) n'interromps pas le delai de paiement !
> Vous ou le conducteur designé, pouvez avoir 375 euros a payer si vous
> attendez le retour de la dite photo pour renvoyer l'avis de contravention
> (apres 45 jours)
> Le juge ,en cas de contestation , pour cette classe de contravention est
> autorisé jusqu'à 750 euros .
> De nombreux proprietaires de vehicules se font pieger et le tresor public
> recouvre sans s'occuper de la nature de la dette .
>
>
> --
> Drannob
>

"aldo" <franktchoi***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
488abfd5$0$18211$426a74cc***news.free.fr...
> Méthodes sovietoides ...
>
> Et si vous partez en vacance un mois , tachez de ne pas vous faire flasher
> , et faites relever votre courrier par quelqu'un sinon au retour vous
> pouvez avoir des surprises .
> Et si vous etes a la retraite et que vous vous absentez plusieurs mois a
> l'étranger , vous risquez de trouver avec une ATD(*) ( retrait sur compte
> détenteur) ou les scélées sur la porte , !!
>
> (*) une ATD bloque vos comptes 15 jours le temps que votre banque et le
> trésor public s'échangent leur correspondances et bloquent la somme due.
> Si pendant ce temps vous vivez avec votre carte bleue , vous imaginez ce
> que ça peu occasionner , sans parler que les prélévements automatiques
> seront refoules , dont ceux du trésor public si vous êtes mensualisés et
> ils vous aurez encore des impayés ..Pauvre Francais , a présent il faut
> camper pres de sa boite aux lettres!!

ou ne pas faire d'infraction aussi petite soit t'elle au code de la route.


>
> "Drannob" <jeanmichelpointbonnard***wa.fr> a écrit dans le message de news:
> 4889fabd$0$874$ba4acef3***news.orange.fr...
>> La demande de photo en remplissant le formulaire de requete en
>> exoneration (cerfa 12277) n'interromps pas le delai de paiement !
>> Vous ou le conducteur designé, pouvez avoir 375 euros a payer si vous
>> attendez le retour de la dite photo pour renvoyer l'avis de contravention
>> (apres 45 jours)
>> Le juge ,en cas de contestation , pour cette classe de contravention est
>> autorisé jusqu'à 750 euros .
>> De nombreux proprietaires de vehicules se font pieger et le tresor public
>> recouvre sans s'occuper de la nature de la dette .
>>
>>
>> --
>> Drannob
>>
>
>

Oui alors la , il faut faire trés fort , surtout avec les agents du trésor
publics de la route qui traquent la moindre étourderie et étant payés au
mérite , ne se géne pas pour aligner a tout vas
Rajoutez les voitures banalisées ,les motos banalisées,les hélicos, les PV a
la volée
qui peuvent être effectues par des flics en civils ou hors services et
vous avez la totale
Bientot la délation des voisins et les PV inventés , quand je vous dit que
dans l'ex Urss c'était des enfant de coeur a coté !!
Et surtout ne pensez pas que ça n'arrive qu'aux autres ... Votre tour
viendra pour peu que vous vous servez de votre véhicule de maniére intensive
...
Je viens de faire 9000 km hors de France( Dieu merci) , on retrouve le
plaisir de conduire sans le stress de la traque permanente
Mais l'angoisse revient vite quand on revient dans l'hexagone et que l'on
épluche son courrier !!

"koumac" <sanglierdesardennes***wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
488adb47$0$962$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "aldo" <franktchoi***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 488abfd5$0$18211$426a74cc***news.free.fr...
>> Méthodes sovietoides ...
>>
>> Et si vous partez en vacance un mois , tachez de ne pas vous faire
>> flasher , et faites relever votre courrier par quelqu'un sinon au retour
>> vous pouvez avoir des surprises .
>> Et si vous etes a la retraite et que vous vous absentez plusieurs mois a
>> l'étranger , vous risquez de trouver avec une ATD(*) ( retrait sur
>> compte détenteur) ou les scélées sur la porte , !!
>>
>> (*) une ATD bloque vos comptes 15 jours le temps que votre banque et le
>> trésor public s'échangent leur correspondances et bloquent la somme due.
>> Si pendant ce temps vous vivez avec votre carte bleue , vous imaginez ce
>> que ça peu occasionner , sans parler que les prélévements automatiques
>> seront refoules , dont ceux du trésor public si vous êtes mensualisés et
>> ils vous aurez encore des impayés ..Pauvre Francais , a présent il faut
>> camper pres de sa boite aux lettres!!
>
> ou ne pas faire d'infraction aussi petite soit t'elle au code de la route.
>
>
>>
>> "Drannob" <jeanmichelpointbonnard***wa.fr> a écrit dans le message de news:
>> 4889fabd$0$874$ba4acef3***news.orange.fr...
>>> La demande de photo en remplissant le formulaire de requete en
>>> exoneration (cerfa 12277) n'interromps pas le delai de paiement !
>>> Vous ou le conducteur designé, pouvez avoir 375 euros a payer si vous
>>> attendez le retour de la dite photo pour renvoyer l'avis de
>>> contravention (apres 45 jours)
>>> Le juge ,en cas de contestation , pour cette classe de contravention est
>>> autorisé jusqu'à 750 euros .
>>> De nombreux proprietaires de vehicules se font pieger et le tresor
>>> public recouvre sans s'occuper de la nature de la dette .
>>>
>>>
>>> --
>>> Drannob
>>>
>>
>>
>
>

"aldo" <franktchoi***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
488aedd5$0$12936$426a74cc***news.free.fr...
> Oui alors la , il faut faire trés fort , surtout avec les agents du trésor
> publics de la route qui traquent la moindre étourderie et étant payés au
> mérite

Etes vous sur , pas moi pas du tout.qu'on leur fixe des objectifs je
comprendrais , de la a ce qu'il soit rémunérer directement en fonction de
leur "chiffres d'affaires" il y a plusieurs pas que je ne veut pas franchir.


, ne se géne pas pour aligner a tout vas
> Rajoutez les voitures banalisées ,les motos banalisées,les hélicos, les PV
> a la volée
> qui peuvent être effectues par des flics en civils ou hors services et
> vous avez la totale
> Bientot la délation des voisins et les PV inventés , quand je vous dit
> que
> dans l'ex Urss c'était des enfant de coeur a coté !!
> Et surtout ne pensez pas que ça n'arrive qu'aux autres ... Votre tour
> viendra pour peu que vous vous servez de votre véhicule de maniére
> intensive
> ..
> Je viens de faire 9000 km hors de France( Dieu merci) , on retrouve le
> plaisir de conduire sans le stress de la traque permanente
> Mais l'angoisse revient vite quand on revient dans l'hexagone et que l'on
> épluche son courrier !!
>
> "koumac" <sanglierdesardennes***wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
> 488adb47$0$962$ba4acef3***news.orange.fr...
>>
>> "aldo" <franktchoi***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
>> 488abfd5$0$18211$426a74cc***news.free.fr...
>>> Méthodes sovietoides ...
>>>
>>> Et si vous partez en vacance un mois , tachez de ne pas vous faire
>>> flasher , et faites relever votre courrier par quelqu'un sinon au retour
>>> vous pouvez avoir des surprises .
>>> Et si vous etes a la retraite et que vous vous absentez plusieurs mois a
>>> l'étranger , vous risquez de trouver avec une ATD(*) ( retrait sur
>>> compte détenteur) ou les scélées sur la porte , !!
>>>
>>> (*) une ATD bloque vos comptes 15 jours le temps que votre banque et le
>>> trésor public s'échangent leur correspondances et bloquent la somme due.
>>> Si pendant ce temps vous vivez avec votre carte bleue , vous imaginez ce
>>> que ça peu occasionner , sans parler que les prélévements automatiques
>>> seront refoules , dont ceux du trésor public si vous êtes mensualisés et
>>> ils vous aurez encore des impayés ..Pauvre Francais , a présent il faut
>>> camper pres de sa boite aux lettres!!
>>
>> ou ne pas faire d'infraction aussi petite soit t'elle au code de la
>> route.
>>
>>
>>>
>>> "Drannob" <jeanmichelpointbonnard***wa.fr> a écrit dans le message de
>>> news: 4889fabd$0$874$ba4acef3***news.orange.fr...
>>>> La demande de photo en remplissant le formulaire de requete en
>>>> exoneration (cerfa 12277) n'interromps pas le delai de paiement !
>>>> Vous ou le conducteur designé, pouvez avoir 375 euros a payer si
>>>> vous attendez le retour de la dite photo pour renvoyer l'avis de
>>>> contravention (apres 45 jours)
>>>> Le juge ,en cas de contestation , pour cette classe de contravention
>>>> est autorisé jusqu'à 750 euros .
>>>> De nombreux proprietaires de vehicules se font pieger et le tresor
>>>> public recouvre sans s'occuper de la nature de la dette .
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>>>> --
>>>> Drannob
>>>>
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Alors voila comment ça se passe

PV non réglé est augmenté jusqu'au maximum des majorations prévues ,
jusqu'a ce que toujours impayé votre trésorerie principale fait un arrêt sur
compte detenteur de la somme due auprés de votre banque comme s'il
s'agissait d'un impots local ou sur le revenu impayé aprés rappel et
majorations ..

Tout vos comptes sont bloqués soit :

A- la somme due est inférieure au montant des comptes et celle ci est
bloquée et le reste du compte est déboqué au bout de ( 15 jours) le temps
que la trésorerie et la banque se soient parlés ( Oui le compte de Mr est
crédité , ou non )

B- La somme due est supérieure au Total du compte et celui ci est bloqué
jusqu'au prochain crédit ( salaire , allocations , retraites ect )jusqu à
paiement des sommes dues .

je vous passe en plus les frais bancaires 90 euros a HSBC

renseignez vous ... bien ..



"Moisse" <moisse***ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
488b1ac2$0$32729$426a34cc***news.free.fr...
> Dans le message 488abfd5$0$18211$426a74cc***news.free.fr, aldo
> <franktchoi***yahoo.fr> exprime ceci:
>> Méthodes sovietoides ...
>>
>> Et si vous partez en vacance un mois , tachez de ne pas vous faire
>> flasher , et faites relever votre courrier par quelqu'un sinon au
>> retour vous pouvez avoir des surprises .
>> Et si vous etes a la retraite et que vous vous absentez plusieurs
>> mois a l'étranger , vous risquez de trouver avec une ATD(*) (
>> retrait sur compte détenteur) ou les scélées sur la porte , !!
>>
>> (*) une ATD bloque vos comptes 15 jours le temps que votre banque et
>> le trésor public s'échangent leur correspondances et bloquent la
>> somme due. Si pendant ce temps vous vivez avec votre carte bleue ,
>> vous imaginez ce que ça peu occasionner , sans parler que les
>> prélévements automatiques seront refoules , dont ceux du trésor
>> public si vous êtes mensualisés et ils vous aurez encore des impayés
>> ..Pauvre Francais , a présent il faut camper pres de sa boite aux
>> lettres!!
>
> Ce qui est totalement eronné puisque le Trésor public n'est pas en mesure
> d'établir un ATD pour le recouvrement d'une contravention ou d'une amende.
> Uniquement une opposition administrative
>
>
> --�
> Moisse
>