Niouzes.org  

Précédent   Niouzes.org > Forum > Newsgroup fr.misc.droit.* Forum > Newsgroup fr.misc.droit
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus



Réponse

 

LinkBack Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1 (permalink)  
Vieux 24/07/2008, 08h33
www.juristprudence.c.la
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Validité d'une "reconnaissance de signature"

<thenewmadrox***hotmail.com> a écrit ...
>Est-ce qu'une attestation papier, dans laquelle le signataire sur
>numérique reconnaitrait le document signé sur le support numérique,
>pourrait donner une valeur juridique à ce document, qui, à lui seul,
>n'en a pas ?


ce serait une sorte " d'aveu judiciaire "

>Donc, selon vous, une attestation papier reconnaissant l'existence de

<cette signature manuscrite sur support numérique, lui donnerait-elle
>une valeur juridique égale à une signature manuscrite ?


cela ne serait pas une "attestation" (par exemple : sur la constatation de
la signature par un tiers),
cela serait plus exactement la "reconnaissance" (la validation) de sa propre
signature (antérieurement apposée ailleurs)


Réponse avec citation
Alt Today
Advertising
Google Adsense
 
This advertising will not be shown
in this way to registered members.
Register your free account today
and become a member on
Niouzes.org
Standard Sponsored Links

Réponse
Tags: , ,



Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are oui
Pingbacks are oui
Refbacks are oui


Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
"Une fonction de reconnaissance interne a reporté une erreur" HF Newsgroup microsoft.public.fr.outlook 0 15/05/2008 11h40
Signature dénaturée en fonction "Nouveau Message" Jean-Luc Newsgroup microsoft.public.fr.outlook 0 11/03/2008 13h26
Re: FS: 1997 Leaf/Donruss 8"x10" Authentic Signature "Autographed" Cards J.R. Sinclair Newsgroup fr.usenet.abus.d 0 25/12/2007 21h23
Re: Validité de la signature d'un adolescentde 15 ans ? Professeur Méphisto Newsgroup fr.education.divers 1 06/12/2007 23h52
validité d'une reconnaissance lors d'une succession titine Newsgroup fr.misc.droit.famille 0 03/12/2007 10h27


Fuseau horaire GMT. Il est actuellement 18h32.

Italiano - German - English - Español


Édité par : vBulletin® version 3.6.8
Copyright ©2000 - 2008, Jelsoft Enterprises Ltd.
LinkBacks Enabled by vBSEO 3.1.0 © 2007, Crawlability, Inc. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone


Politique - Droit - Philosophie - Football - Medicine - Française - Bricolage - Photo - Mac Os X - Divers - Physique - Jardinage
Mecanique - Moto - Photographie - Rail - Route - Aviation - Cinema - Linux - Psychanalyse - Finance - Enigmes - Rugby
Environnement - Histoire - Programmes TV - Education - Travail - Voyages - Windows - Immobilier - Cuisine
Windows XP - Excel - Word - Outlook - Access - Internet Explorer - Office - Vista

Page generated in 0,30619 seconds with 11 queries