Re: VoilÃ*** ce qu'est un rÃ©fÃ©rendum d'initiative populaire

#1 (**permalink**) 23/07/2008, 17h55

x-no-archive: yes
Dans les news :
c22ccdb5-717b-4757-b6dc-656fe4608934...oglegroups.com,
sereatco <lbonnin***lemanshabitat.com> écrivit :

> Bonjour,
> Le référendum d'initiative populaire nouvellement instauré s'inscrit
> dans le cadre de l'article 11 de la Constitution. Il ne peut porter
> que sur "l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes
> relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux
> services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la
> ratification d'un traité qui...aurait des incidences sur le
> fonctionnement des institutions".
> Il doit être présenté par un cinquième des parlementaires et un
> dixième des électeurs. Mais, effectivement, cela ne suffit pas pour
> que le référendum soit organisé puisqu'il s'agit uniquement d'une
> proposition de loi qui doit donc être validée par la majorité des deux
> assemblées pour être mis en place. Néanmoins, si les Assemblées
> "oublient" de se prononcer, cette absence de décision contraindra,
> après un délai qui reste à déterminer, le PdlR à soumettre la
> proposition au référendum.
>
> Il est clair que les conditions d'ouverture d'un réféerndum de ce type
> sont drastiques et ne correspondent pas à ce qui se pratique dans
> certains états des Etats-Unis d'Amérique ou en Suisse. C'est le
> Parlement qui "filtrera", s'il y en a, les demandes de référendum. A
> mon avis, il s'agit d'un gadget qui aura le même sort que les
> référendums décisionnels instaurés au niveau local, soit-disant une
> grande avancée démocratique, et qui ne sont jamais utilisés.
> A bientôt.

Toutafè. Seuls les sarkosistes inconditionnels
considèrent que c'est remarquable !

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