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  #1 (permalink)  
Vieux 23/07/2008, 12h04
allbatros52
 
Messages: n/a
Par défaut location par un notaire

Bonjour à tous.

Une question d'ordre technique. Est-ce qu'un notaire ou une association de
notaires (scp) peut faire de la location d'immeuble au même titre qu'une
agence immobilière ou alors le notaire doit-il retirer sa "casquette" de
notaire pour créer une agence immobilière en son nom pour pouvoir faire de
la location ?

Merci pour vos réponses

Albert


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  #2 (permalink)  
Vieux 23/07/2008, 21h44
Fabienne
 
Messages: n/a
Par défaut Re: location par un notaire


"allbatros52" <allbatros52***free.fr> a écrit dans le message de news:
48871e42$0$11557$426a74cc***news.free.fr...
> Bonjour à tous.
>
> Une question d'ordre technique. Est-ce qu'un notaire ou une association de
> notaires (scp) peut faire de la location d'immeuble au même titre qu'une
> agence immobilière ou alors le notaire doit-il retirer sa "casquette" de
> notaire pour créer une agence immobilière en son nom pour pouvoir faire de
> la location ?
>
> Merci pour vos réponses
>
> Albert
>


L'activité de gérance d'immeubles a toujours fait partie du champ d'activité
des notaires. Activité qui n'est donc pas faite "comme une agence
immobilière", mais comme un notaire, tout simplement.
Il en est de même d'ailleurs de l'activité de négociation.


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