![]() |
| |||||||
| S'inscrire | FAQ | Membres | Calendrier | Recherche | Messages du jour | Marquer les forums comme lus |
![]() |
| LinkBack | Outils de la discussion | Modes d'affichage |
| |||
| je n'en sais rien mais rien ne vous empêche de prévenir ces personnes à l'avance de la rafle prévue. Certains flics honnêtes faisaient comme ça sous Vichy... J'ai 55 ans et je ne pensais pas qu'en France on aurait encore à connaître ce genre de situation... J'ai honte de mon pays. Zozo "Séraphin" <Seraphin***nospam.invalid> a écrit dans le message de news: mn.b3737d870ee0d8c3.7491***nospam.invalid... > Bonjour, > > Je gère un petit hôtel dont 5 chambres sont occupées par des demandeurs > d'asile (DA), les chambres étant payées par une association. > > La semaine dernière, 3 policiers (présentation d'une seule carte) sont > venus me demander le double des clefs d'une chambre et le code d'accès de > la porte d'entrée pour procéder à une arrestation (sans plus de détail). > > Je me suis exécuté, ne sachant quels sont mes droits et devoirs... > > Le lendemain à 6h, arrestation fût faite et effets personnels du DA > emportés. Et 2 jours plus tard, le DA était de retour. > > Je pensais qu'ils l'avaient arrêté pour un trafic/vol quelconque (c'est > déjà arrivé mais pris sur le fait à l'extérieur) mais il semble que non. > > Ma question pour les juristes : suis-je dans l'obligation de leur fournir > code d'entrée et clefs une prochaine fois ? > > Merci ! > Sef > > |
| | ||||
| ||||
| |
| |||
| www.juristprudence.c.la <juristprudence***∞nline.fr> wrote: > certains contributeurs confondent Loi et Morale Ils confondent surtout la loi et leur propre morale, dont la relativité ne peut échapper Ã*** personne. -- Tardigradus |
| |
| |
![]() |
| Outils de la discussion | |
| Modes d'affichage | |
| |
| ||||
| Discussion | Auteur | Forum | Réponses | Dernier message |
| Les nouveaux "droits et devoirs" des chômeurs adoptés àl'Assemblée | jm | Newsgroup fr.soc.politique | 0 | 18/07/2008 10h44 |
| Re: droits et devoirs bailleurs et preneurs | Papageno | Newsgroup fr.misc.droit | 10 | 25/06/2008 07h05 |
| Re: droits et devoirs bailleurs et preneurs | Papageno | Newsgroup fr.misc.droit | 1 | 18/06/2008 08h01 |
| Droits et ...Devoirs | Yagil | Newsgroup fr.misc.droit.famille | 2 | 01/01/2008 09h59 |
| Sur les droits et le devoirs | Cl.Massé | Newsgroup fr.soc.travail | 0 | 23/04/2007 17h12 |