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  #13 (permalink)  
Vieux 22/07/2008, 16h22
LG
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Violation de droits d'auteur - Quelles suites judiciaires ?


"Jean-Claude Péclard" <unjean-claude***maintenant.ch> a écrit dans le
message de news: 1f7cm5qy2daut.vu1w44lbiaaj$.dlg***40tude.net...
> Hello, lundi, JF a écrit :
>
>> Quant à admirer mes photos, c'est trop tard car ils les ont
>> promptement
>> retirées de leur site dès que j'ai présenté ma réclamation amiable.

>
> Donc la municipalité reconnaît implicitement que ces images ne lui
> appartiennent pas.
> Ne te reste qu'à les leur vendre. Fait un prix qui tienne compte des
> démarches que tu as faites et de la fleur que tu fais à ces élus en
> renonçant à les poursuivre
>
> --
> Salut,
> Jean-Claude
> www.maintenant.ch



Attention : faire un prix c'est bien, mais amener les fleurs en
renonçant à les poursuivrent,
c'est renoncer de les voir rétribuées car cela peut être pris comme une
déclaration de non poursuites ce qui rend la demande de payement nulle.
Ne pas introduire des termes et des exigences qui te fermeraient une
porte de sortie.
Le faire à la belge ( ;-) ) , un bon compromis vaut mieux qu'un mauvais
procès.
Le fait de mettre volontairement des images, un texte ou une quelconque
création a la portée de quiconque et sans mettre une protection
sur la dite création, c'est la mettre dans la corbeille publique sans
espoirs d'indemnités.
La commune les a retirées, c'est bien ou dommage a toi de voir.
Une meilleure approche aurait peut être permis de laisser les images sur
le site en y ajoutant simplement la source.
Ce qui étais certainement plus intéressant pour toutes les parties en
cause.
Lg


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  #14 (permalink)  
Vieux 23/07/2008, 18h09
Cassandre
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Violation de droits d'auteur - Quelles suites judiciaires ?

x-no-archive: yes
Dans les news : 48873983$0$11559$426a74cc***news.free.fr,
JF <jf***club-internet.fr> écrivit :

> Alain Montfranc a écrit :
>
>>
>> Bon en fait apres consultation d'un ami qui connait bien le sujet, le
>> jugement repose surtout sur l'absence de preuve de propriété des
>> photos originales ("pretend etre l'auteur") et que le second point
>> (originalité tout ca...) est contestable. Selon mon contact, tu as
>> une petite chance en appel (si tu es encore dans les temps pour
>> faire appel) à condition de prouver de manière indéniable que tu es
>> l'auteur des photos. Pour cela, si ce sont des photos argentiques
>> scannées, tu peux
>> présenter les négatifs. Si ce sont des photos numériques, la
>> présentation du fichier original SI les photos volées ont été
>> recadrées ou sous échantillonées est une preuve puisque ce sont des
>> opérations non réversibles.
>>
>>

>
> Merci de tes recherches. En fait, la preuve de propriété des photos
> originales (argentiques) a été versée au dossier dès le départ
> (négatifs et planche contact) et l'APP a établi dans son constat que
> les photos volées sur mon site étaient bien mes documents argentiques
> scannés.
> De plus, je ne peux faire appel car l'intérêt était inférieur à 10000
> ¤. La seule voie de recours indiquée par le greffe est la cassation en
> Conseil d'Etat, et là malheureusement, il n'y a pas d'examen au fond.
>
> JF


Bon ça suffit ! Ecrasez ! Votre notoriété
de photographe est nulle !


Réponse avec citation
  #15 (permalink)  
Vieux 23/07/2008, 19h56
Cassandre
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Violation de droits d'auteur - Quelles suites judiciaires ?

x-no-archive: yes
Dans les news : 48878539$0$21072$426a74cc***news.free.fr,
JF <jf***club-internet.fr> écrivit :

> Cassandre a écrit :
>
>>
>> Bon ça suffit ! Ecrasez ! Votre notoriété
>> de photographe est nulle !
>>
>>

> Que vient faire la notoriété là-dedans ? D'ailleurs la mienne n'est
> pas aussi nulle que ça, mais c'est une autre histoire et je ne vous la
> raconterai pas ici.


Que d'histoires pour quelques clichés !
Vous devez être sarkosiste !


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  #16 (permalink)  
Vieux 27/07/2008, 17h58
J.P. & D. Dubarry
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Violation de droits d'auteur - avis UPC

Bonjour,
Merci pour cette info qui est très interressante , mais qui, pour être
traitée par le service juridique de l' UPC , doit sortir de l' anonymat ..
Qui est JF ? Quelle Mairie ? Quel tribunal administratif ? Copie du motif du
rejet.....
En fait , dès le départ, l' auteur pouvait porter plainte à la gendarmerie
ou police pour contrefaçon. Cela aurait été plus simple.
Cordialement.

Philippe Roy,
phroy.photo***wanadoo.fr
http://www.photo-roy.com/: visitez notre photothèque en ligne
==============================
"JF" <jf***club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
48863c3b$0$17076$426a74cc***news.free.fr...
>
>
> LG a écrit :
>
>> La commune les a retirées, c'est bien ou dommage a toi de voir.
>> Une meilleure approche aurait peut être permis de laisser les images sur
>> le site en y ajoutant simplement la source.
>> Ce qui étais certainement plus intéressant pour toutes les parties en
>> cause.
>> Lg

>
> C'est ce que je leur avais proposé dans le cadre de la démarche amiable.
>
> JF



Réponse avec citation
  #17 (permalink)  
Vieux 27/07/2008, 18h08
J.P. & D. Dubarry
 
Messages: n/a
Par défaut autre affaire de droits d'auteur - avis UPC

Je réagis à la mésaventure relatée ci-dessous en tant que consommateur,
acheteur de "beaux livres". J'oserai presque dire " c'est bien fait".

Donc lire (en fin de message) la mésaventure pour savoir ce qui "est bien
fait"

- En entrant dans le jeu de la demande reçue des éditions Loubatières, la
photographe s'est faite complice d'un processus de duperie des personnes qui
achèteront le livre.

- Elle a, aussi, fait preuve également d'une légèreté professionnelle qui,
en actant des pratiques désinvoltes, nuit à tous.

1 - Les beaux livres valent chers, très chers. Celui qui les achète est en
droit d'avoir un ouvrage de qualité, non seulement de belle apparence, mais
aussi dont le texte est rigoureux, bien écrit et dont la signification est
soutenue par des illustrations judicieusement choisies.

Cela nécessite une conception d'ensemble de l'ouvrage, associant dés
l'origine, dans un mouvement d'aller-retour, sélection des images et
écriture du texte, voire organisation de la mise en pages.

Ce qui manifestement ne peut pas être le cas lorsque la recherche
iconographique commence alors que la remise à l'imprimerie est imminente.

En répondant, la photographe devait savoir que c'était pour un ouvrage fait
à la va-vite, de piètre qualité, donc vraisemblablement peu scrupuleux sur
les pratiques.

2 - On peut alors objecter que chaque éditeur est libre de faire les livres
qu'il veut, quitte à vendre (ou bouillonner) un ouvrage de moindre valeur
qu'un dépliant d'office de tourisme, et que c'est du devoir de la profession
de répondre également à sa demande d'illustration.

Arrive alors ma deuxième critique.

Dans le cas décrit, la transmission des 17 photos aurait du être accompagnée
d'une indication des conditions dans lesquelles elles pouvaient être
utilisées et de l'indication d'un tarif (ou pour le moins d'une demande de
contact afin de négocier la rémunération). Et encore, si je ne dis que cela,
c'est parce que je n'ose pas dire que s'il y a eu recherche iconographique
véritable, celle-ci aurait du faire l'objet d'un devis préalable

== ==

Exposé de l'affaire

Les éditions toulousaines Loubatières, que vous connaissez,

m'avaient demandé une sélection de photos pour l'illustration d'un

livre sur les bastides. Ayant justement travaillé sur ce sujet il y a

quelques temps, j'ai proposé un choix d'images et 17 d'entre elles

ont été retenues pour publication. Je leurs transmet donc (en

urgence, car la remise des documents à l'imprimeur est imminente) les

17 diapos originales ou fichiers numériques.

Quelle ne fut pas ma surprise lorsque quelques semaines plus tard

j'ai reçu le justificatif du livre : les 17 photos prévues s'étaient

réduites à 2, et le crédit photographique ressemblait à un annuaire

des Offices de Tourisme ! La grande majorité des images provenait en

effet d'organismes publics, ceux-ci ayant fourni les photos pour un

prix défiant toute concurrence : gratuitement. C'est même moins cher

que Fotolia...

Au détriment des photographes qui ont été consultés pour leurs

archives et qui ont travaillé pour rien, au détriment des

photographes qui ont réalisé les photos pour ces différents

organismes et qui ne seront pas rémunérés non plus, sans parler de

l'AGESSA, TVA et autres taxes qui ne seront pas versées...

Ne parlons pas non plus du déséquilibre commercial que ce phénomène

génère entre les éditeurs qui payent des droits d'auteurs sur les

photos et ceux qui ne les payent pas, et qui tire tous les prix vers

le bas.

Fort heureusement, "Les Nouvelles Editions Loubatières tiennent à

remercier les Archives départementales de la Haute-Garonne, les

Offices de tourisme et toutes les personnes qui ont contribué à la

réalisation de cet ouvrage".

Les autres photographes et moi, nous sommes donc comblés !

Bonnes vacances quand même !


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