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  #1 (permalink)  
Vieux 17/07/2008, 03h12
X.Martin-Dupont
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Subornation de témoin - que faire ?Re: Les caïds de l'informatique - Re: Un mo dé rateur

On Thu, 17 Jul 2008 02:07:09 +0200, Yves Lambert wrote:


>
> Brigitte 888 wrote:
>
>>> Quand on me menace de représailles pour me faire porter un faux témoignage
>>> dans une affaire qui m'est extérieure, je ne sais pas trop comment appeler
>>> ça : papouilles ?

>>
>> Cela semble correspondre à la définition légale, en tout cas :
>> "Ce délit, intentionnel, a pour élément matériel des promesses, offres,
>> présents, pressions, menaces, voies de fait, manœuvres ou artifices."

>
> ça s'appelle donc subornation de témoin. Est-ce qu'en tant que témoin
> éventuel dans une affaire en cours je peux saisir le parquet de cette
> tentative de subornation ?


Non Lambert on est est témoin dans une affaire pas un témoin éventuel

et je précise que Goret Neuneu ne vous a pas demander un faux témoignage,
il a sollicité votre concourt dans une enquête aux fins d'identifier la
personne qui avait usurpé son adresse email pour commettre un délit sachant
que certaines de vos déclarations laissait entendre que la connaissiez.

Quelle est la démarche à suivre ?

Aucune par contre pensez à vous trouvez un avocat vu que vous avez affirmez
qu'un tiers tenterait de vous suborner sans que vous soyez témoin c'est de
la diffamation.

Si vous allez pleurnichez auprès du procureur de la république vous seriez
passible de poursuite au titre de la dénonciation d'un crime imaginaire.

--
xmd***zelohim.org
http://www.zelohim.org
http://polemique-sectes.org/
le 17/07/2008 02:30:04
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