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| 14 et 15 juin 2008, MANIFESTE du POI -France- et annexes votées : Ce manifeste n’est en rien franco-français, il concerne les intérêts de tous les peuples d’Europe et d’ailleurs. Pour informations, transferts et reproductions : ************************************************** ***************************** Manifeste du PARTI OUVRIER INDÉPENDANT : (Adopté par son congrès de fondation réuni les 14 et 15 juin à Paris : Préambule : Depuis l’adoption par la convention des 24 et 25 novembre 2007 du projet de Manifeste soumis au Congrès de fondation du parti, l’état de la situation, la gravité des menaces dénoncées dans ce projet n’ont fait que s’aggraver. Indiscutablement, la perspective du 1er juillet, date à laquelle Nicolas Sarkozy doit prendre, au nom de la France, la présidence de l’Union européenne, constitue un facteur majeur de cette accélération. Ce dernier ne s’en est d’ailleurs pas caché. Invoquant les engagements souscrits par les gouvernements successifs auprès de l’Union européenne, il a rappelé avec une insistance particulière qu’aucune des cinquante-cinq « réformes » qu’il a entreprises ne peut être différée ni disjointe d’un ensemble qu’il a présenté comme inéluctable. Tout doit y passer. Tout ce qui subsiste, malgré les remises en cause multiples, de ce qui constitue encore les fondements juridiques de la société dans laquelle nous vivons depuis 1945, doit être détruit. Les objectifs antidémocratiques de la Ve République, différés par la résistance du peuple français, doivent être enfin réalisés dans une étroite combinaison avec la subordination et la transformation des institutions bonapartistes en rouages subsidiaires des institutions supranationales de l’Union européenne. L’inadmissible et scandaleuse décision de passer en force et d’écarter tout référendum pour ratifier le « traité de Lisbonne », en violation flagrante de la volonté exprimée par le peuple français le 29 mai 2005, a donné le signal d’une attaque généralisée contre la démocratie politique, contre toutes les conquêtes sociales de la population de ce pays. A peine la majorité gouvernementale était-elle massivement désavouée lors des élections municipales de mars 2008, que l’offensive reprenait de plus belle contre les communes, fondement de la démocratie dans la République. Un véritable étau est en train de se resserrer, à coups de regroupements forcés, de mises en réseau contraintes, de réorganisations des territoires dans le cadre d’une nouvelle étape de la régionalisation, pour faire disparaître dans des délais brefs ces socles, avec les départements, de l’organisation républicaine du territoire. Non content de poursuivre le démantèlement des grands services publics que sont : EDF-GDF, la SNCF, la Poste etc. C’est le cœur de la Fonction publique d'État qui est aujourd’hui immédiatement menacé avec la révision générale des politiques publiques (RGPP). Rien ne doit échapper aux exigences meurtrières du « pacte de stabilité européen » ! Les hôpitaux sont sommés de conformer leur gestion à des critères de comptabilité privée et de fermer lits, services et parfois établissements entiers, provoquant de véritables soulèvements de la population manifestant avec ses élus et ses organisations syndicales. Les coups mortels portés au système d’instruction publique (de la maternelle à l’université) mettent aujourd’hui, après les étudiants, des centaines de milliers de lycéens avec les professeurs dans la rue. Avec le « ralentissement » provoqué par la crise et avec l’euro à 1,60 dollar, le nombre de licenciements annoncés enfle chaque jour, tandis que la flambée des prix entraîne un nombre de plus en plus grand de familles dans les pires difficultés. Mais voilà, Nicolas Sarkozy l’a avoué le 24 avril dans son entretien télévisé : rien de ce qu’il projette n’est possible tant que les travailleurs disposent d’organisations syndicales indépendantes pour se défendre. Il lui faut donc contraindre les directions des confédérations à renoncer à ce qui les fonde, pour co-élaborer avec le gouvernement les « contre-réformes » dictées par l’UE (Union Européenne). C’est le rôle dévolu à la loi sur la représentativité syndicale. D’ici au 1er juillet, le gouvernement s’est fixé pour objectif d’avancer de façon décisive dans la voie de la destruction de la démocratie politique, contre les prérogatives des 36 000 communes, contre la souveraineté du peuple, et dans celle de la remise en cause du droit fondamental (établi depuis 1884) à l’organisation libre et indépendante des syndicats ouvriers. Une situation est en train de se dessiner dans laquelle surgit l’exigence d’en finir avec cette politique, et donc, pour cela, de se rassembler dans l’unité. Face à cette exigence vitale de proclamer « le salut commun », à quoi assiste-t-on de la part des directions des partis qui se prétendent les héritiers des grands partis dans lesquels la classe ouvrière et les masses populaires se sont reconnues pendant des décennies ? Le Parti socialiste décide de revendiquer haut et fort « l’Union européenne qu’il a non seulement voulue mais en partie conçue et fondée », s’employant à masquer les révoltantes conséquences du programme d’un Sarkozy à qui il a décidé de laisser les mains libres. Tout comme Marie-George Buffet qui, au nom du PCF, se plaint que le président de la République « répète toujours la même chose malgré l’échec de sa politique. » Comment peut-on oser parler « d’échec » alors que les travailleurs de ce pays n’en peuvent plus ? Il faut appeler les choses par leur nom : C’est un changement de société qui est organisé pour tenter d’instaurer une société totalitaire. Une tentative est faite pour effacer deux siècles de conquêtes et de valeurs fondamentales de la démocratie. Contre ce véritable putsch, cette contre-révolution camouflée en « réforme » et dictée par l’Union européenne, il faut un parti qui ose rétablir la vérité, qui ouvre la voie à la reconquête de la démocratie, en appelant toutes et tous à combattre pour la rupture avec l’UE (Union Européenne) et la convocation d’une Assemblée Constituante Souveraine. Le Manifeste pour un POI (Parti Ouvrier Indépendant) dit : « Osons appeler les choses par leur nom et proclamer l’urgence vitale qui s’impose pour sortir la société du chaos, défendre la civilisation, entreprendre la reconquête de la démocratie politique, de la République, de tous les droits collectifs arrachés par la classe ouvrière et ses organisations durant cent cinquante ans d’une lutte de classe acharnée. Engageons sans attendre, pour avancer dans cette voie, la reconstruction d’un véritable parti ouvrier indépendant qui fait chaque jour plus cruellement défaut dans ce pays ». De quelque côté qu’ils tournent leurs regards, les travailleurs et les peuples constatent les effets de ce qu’on appelle : « La mondialisation » de l’économie. Pour les possédants, elle a généralisé la course effrénée aux profits. Pour les salariés, elle se traduit par une dégradation brutale de leurs conditions de vie et de travail, au point de provoquer un véritable effondrement de la société dans son ensemble. Conséquence directe de cet état de fait : La situation mondiale se caractérise, sur tous les continents, par une offensive profondément réactionnaire contre le salariat et tous les acquis sociaux... Offensive qui prend des formes de plus en plus brutales et inquiétantes, menaçant la démocratie, la liberté et la paix : - guerres d’Irak, d’Afghanistan, guerres prétendument ethniques en Afrique noire, et dans les Balkans, guerre contre l’Iran. Le Parti ouvrier indépendant dénonce les actions bellicistes de l’impérialisme. - offensive de démantèlement des peuples et de leurs nations ; - destruction d’industries nationales entières, de l’agriculture, de la viticulture, de la pêche, destruction d’emplois par millions ; pillage et destruction des ressources naturelles détériorant gravement l'environnement en remettant en cause les conditions de vie, d'alimentation et de santé des populations à seule fin de la spéculation et du profit. - remise en cause généralisée de toutes les garanties collectives arrachées par la classe ouvrière : régimes de protection sociale (retraites, Sécurité sociale, Code du travail, etc.), conventions collectives, statuts, etc... Remise en cause à laquelle le Parti ouvrier indépendant oppose le retour à la Sécurité sociale de 1945. - remise en cause de toutes les formes de la démocratie politique ; le rôle des Parlements privés de toute velléité de souveraineté étant réduit à un rôle subsidiaire, les décisions de l’Union européenne s’imposent directement à toutes les nations. Cette remise en cause se traduit par une entreprise sans précédent de destruction des offices publics d’HLM, des crèches municipales, des écoles maternelles et primaires, des bureaux de poste, des maternités et des hôpitaux publics de proximité, des administrations républicaines (équipement, finances, etc.) et de tous les autres services publics (eau, etc.) Et, pour accomplir ce forfait, l’Union européenne prétend associer les organisations syndicales à la remise en cause de tous les acquis sociaux au sein d’une gouvernance commune au nom d’un « intérêt (prétendument) général ». Aujourd’hui comme hier, les maux qui frappent l’humanité et la menacent dans son existence même ont une même cause : Le système d’exploitation capitaliste fondé sur la propriété privée des moyens de production. C’est bien cette appropriation privée qui permet la délocalisation de la production et des emplois au gré de la recherche du meilleur profit, contre les besoins vitaux des populations et des nations. Tandis qu’à un pôle de la société les fonds de pension et les grands groupes spéculateurs, ainsi que les multinationales, s’enrichissent chaque jour davantage : Dans les dix dernières années, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes de France a triplé ! À l’autre pôle (y compris dans des pays industrialisés comme l’Allemagne, la France et les États-Unis), la pauvreté ne cesse de s’étendre (3 millions de foyers américains immédiatement menacés de perdre leur logement, 2,5 millions d’enfants pauvres en Allemagne, 7 millions de pauvres en France). Le sort des plus faibles s’est terriblement aggravé. La double oppression des femmes atteint des sommets. Le Parti ouvrier indépendant se prononce pour le respect de tous les droits et toutes les conquêtes démocratiques et sociales protégeant les femmes dans leur travail, leur santé, comme femme et mère pendant la maternité. La surexploitation honteuse des travailleurs immigrés privés de tous droits met à l’ordre du jour pour le POI (Parti Ouvrier Indépendant) la revendication plus urgente que jamais d’égalité des droits de tous les travailleurs. Face à une telle situation, à un chaos grandissant, la nécessité de rassembler toutes les forces de la démocratie et du mouvement ouvrier dans une action contre la guerre et l’exploitation s’impose. Cette action pose la nécessité, l’urgence d’un POI (Parti Ouvrier Indépendant) : En France, l’alternance des gouvernements successifs : -gouvernements PS-PCF-Verts-MRC, -gouvernements de droite, -ou gouvernements de cohabitation, s’est opérée ces 25 dernières années dans le strict respect des directives de l’UE (Union Européenne) et de ses traités successifs, en particulier depuis 1992 avec l’application du traité de Maastricht. De sorte que, sous couvert d’alternance, les politiques de destruction et de contre-réformes ont été mises en œuvre avec continuité par tous les gouvernements de toute couleur politique, aboutissant même, au lendemain de l’élection présidentielle et des législatives de 2007, à une situation de « grande coalition » de fait. Celle-ci se traduit par la politique dite d’ouverture menée par Sarkozy, la ratification consensuelle par le Parlement du Traité de Lisbonne en février 2008 bafouant ainsi le vote du 29 mai 2005, comme la création et le développement des « euro-régions » [remplaçant la décentralisation jacobine et populaire avec ses 36 000 communes, note de wen]. 25 ans qui ont abouti à la destruction des grands partis qui se réclamaient traditionnellement du mouvement ouvrier, de son histoire et de ses traditions. C’est la raison pour laquelle des militants ouvriers, des maires, élus, syndicalistes, démocrates, républicains considèrent nécessaire d’agir pour constituer un parti ouvrier indépendant dont les principes fondateurs sont ainsi définis : ---------------------------------------------------------------------------- Reconnaissance de la lutte de classe : Nous nous prononçons pour un parti ouvrier indépendant fondé sur la reconnaissance que, dans tous les aspects de la vie sociale, économique et politique, se confrontent des intérêts contradictoires. D’un côté, une minorité d’exploiteurs qui possèdent en propre les moyens de production et en usent pour tirer profit de l’exploitation de la force de travail des salariés. De l’autre, l’immense majorité de la population, travailleurs des villes et des campagnes, souvent réduits au travail précaire et déréglementé, au chômage, aux revenus minima, tous ceux qui subissent les conséquences de cette exploitation. La reconnaissance de la lutte de classe [c'est à dire de ce qui existe aux yeux de tous, note de wen] signifie la reconnaissance du droit pour les exploités et les opprimés de s’organiser en toute indépendance, et, en particulier, de disposer d’organisations syndicales indépendantes de l'État, de l’Union européenne, du gouvernement, des patrons, et dont l’indépendance suppose aussi l’indépendance vis-à-vis des partis politiques. Il se prononce pour le maintien de la loi de 1884 sur la liberté de créer librement des syndicats indépendants, de la loi du 11 février 1950 consacrant la liberté de négociation, et du décret de 1966 sur la représentativité des organisations syndicales. Le POI (Parti Ouvrier Indépendant), pour sa part, tout en inscrivant dans son programme la nécessité du renforcement et de l’indépendance des organisations syndicales (conformément à la Charte d’Amiens de 1906), affirme sa propre indépendance vis-à-vis de toute(s) organisation(s) quelle qu’elles soient. La reconnaissance de la lutte de classe signifie de manière immédiate que le parti ouvrier considère toute question qui lui est posée du point de vue des intérêts des exploités et des opprimés, et non d’un « intérêt prétendument général ». Le but de la lutte de classe, marquée par le combat historique pour le socialisme, est de permettre aux plus larges masses d’en finir avec le régime d’exploitation et d’oppression, d’abolir le patronat et le salariat, d’établir une société de justice et d’égalité, fondée sur la SOCIALISATION des moyens de production et d’échanges. La lutte contre le système d’exploitation capitaliste constitue la condition d’une véritable lutte contre les effets désastreux et parfois irréversibles sur la nature et l’environnement. Nous nous prononçons pour un parti ouvrier indépendant agissant inconditionnellement pour la démocratie et la « République une, indivisible et laïque ». L’indépendance de la classe ouvrière suppose la défense et le développement de toutes les formes de la démocratie politique qui inclut l’existence des organisations de la classe ouvrière [seule classe qui produit des richesses, note de wen] et de toutes ses conquêtes. L’Union européenne, fondée sur le traité de Maastricht dans la continuité des traités précédents, est une machine à briser la démocratie politique : Fondement de la souveraineté des peuples. Loin de favoriser une entente harmonieuse entre les peuples d’Europe, elle est un facteur de division entre les peuples, à l’intérieur même des nations, en même temps qu’elle est un facteur de destruction complète des relations sociales établies après la guerre en 1945. Elle est enfin un instrument de subordination aux intérêts des spéculateurs de l’impérialisme américain ! Le POI (Parti Ouvrier Indépendant) se prononce pour la sortie de l’Union européenne et donc de toutes ses institutions. Le parti ouvrier se prononce également contre les institutions anti-démocratiques de la V° République, fondée dès l’origine dans un esprit bonapartiste. Le parti ouvrier combat pour une Assemblée Nationale Constituante Populaire Souveraine, fondée sur le mandat et le compte rendu du mandat au peuple. À travers une telle assemblée, les délégués du peuple souverain, élus et révocables, détermineront le contenu social et les formes politiques que doit revêtir une authentique démocratie. En combattant pour la sortie des institutions de l’UE (Union Européenne) et l’abrogation du traité de Maastricht, le parti ouvrier ne fait que reprendre à son compte le mandat majoritaire du peuple le 29 mai 2005 dans le vote NON au référendum constitutionnel. Dans le prolongement de ce mandat, le parti ouvrier se prononce contre tout traité constitutionnel dans le cadre de l’Union européenne. Le parti ouvrier indépendant se prononce pour la « République une, indivisible et laïque », pour la défense de la laïcité institutionnelle opposée à toute forme de communautarisme, dans le cadre de la stricte séparation des Églises et de l’État, conformément à la grande loi républicaine du 9/12/1905. En matière scolaire, il agit notamment pour l’application permanente du principe laïc du mouvement ouvrier et démocratique : « Fonds publics à l’école publique, fonds privés à l’école privée ». Face à la tentative de mise en place des EPEP (Établissements Publics d’Enseignement Primaire), le parti ouvrier défend l’école publique communale, laïque et obligatoire, et se prononce pour le retour à la gratuité de l’enseignement. Le parti ouvrier se prononce pour le droit de chacun à l’accès libre à la formation de son choix dans le cadre de diplômes nationaux [et non pas régionaux et féodaux, note de wen] Concernant les enfants handicapés, le POI se prononce pour le respect de leurs droits aux soins, aux mesures et aux prises en charge médico-éducatives, comme à toutes les mesures adaptées. Le parti ouvrier indépendant inscrit dans son programme : -La défense de la démocratie communale, celle de l’existence des 36 000 communes et celle des départements ; départements et communes que le rapport Attali entend explicitement faire disparaître dans le cadre de l’Europe des régions. Les départements et les communes constituent le maillage républicain, produit de la Révolution de 1789 contre la monarchie, que l’Union européenne et sa politique de régionalisation [féodale et girondine, note de wen] voudraient définitivement étouffer dans le cadre de l’intercommunalité [totalitaire et corporatiste, note de wen] forcée et de l’éclatement des nations. L’indépendance financière étant l’une des conditions essentielles de l’indépendance politique, le nouveau parti devra refuser tout subside de l’État, des ONG, de l’Union européenne, et ne compter que sur les cotisations de ses membres et sur le soutien financier collecté auprès des travailleurs. Nous nous prononçons pour un parti ouvrier internationaliste qui agit pour la rupture avec l’Union européenne À l’Union européenne fondée sur des « traités » qu’on veut imposer aux nations et aux peuples contre leur volonté, nous opposons l’union libre des peuples et des nations libres de toute l’Europe. Libres, c’est-à-dire débarrassés des institutions réactionnaires et antidémocratiques de l’Union européenne, ce qui est la condition pour l’établissement de relations sur un pied d’égalité entre toutes les nations et les peuples du « Vieux Continent ». Union libre des peuples d’Europe pour la construction d’un avenir de paix, de travail, fondé sur la défense de tous les acquis sociaux arrachés par la classe ouvrière de nos pays. Nous dénonçons l’imposture de « l’Europe sociale dans le cadre de l’Union européenne » et nous affirmons notre attachement à une Union fondée sur les coopérations nationales entre les peuples et les travailleurs. Le POI inscrit cette perspective dans l’action résolue pour permettre une entente internationale, durable et permanente, entre l’ensemble des travailleurs et des peuples victimes de l’oppression et de l’exploitation. Pour ce faire le POI est membre de l’EITP (Entente Internationale des Travailleurs et des Peuples) et de l’Alliance Européenne des Travailleurs (AET). Considérant que la formule de Jaurès : « Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage » est, plus que jamais, d’actualité... Que la guerre n’est que la continuité de la politique d’exploitation sous une autre forme, nous nous prononçons, inconditionnellement, pour la paix et pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : Que nous ne confondons pas, par exemple en Europe, avec la politique de dislocation des nations menée au nom de « l’Europe des Régions » qui vise à provoquer divisions et luttes fratricides ARTIFICIELLES entre les populations pour détruire tous leurs droits collectifs. Nous nous prononçons pour un parti ouvrier fédératif L’histoire du mouvement ouvrier est une histoire mouvementée durant les deux siècles écoulés : Ont surgi de cette histoire des courants, des sensibilités qui ont tous et toutes leurs particularités. Le parti ouvrier indépendant est ouvert à tous les courants politiques authentiques du mouvement ouvrier, dans la diversité de leurs références historiques, dès lors que les principes d’indépendance de classe qui le fondent sont partagés par TOUS. L’image du parti que nous voulons construire est donnée par la qualité même de ceux qui en ont pris l’initiative : Militants syndicalistes, élus de toutes tendances, militants venus de tous les courants politiques historiques du mouvement ouvrier (socialistes, communistes, anarcho-syndicalistes, trotskyste, militants venus du Parti socialiste, du Parti communiste, du Parti des Travailleurs, des mouvements anarchistes ou d’autres organisations se réclamant du mouvement ouvrier et démocratique), ainsi que de nombreux maires et élus attachés à la défense de la « République une, indivisible et laïque » et de la démocratie. Il en découle que les principes d’organisation, d’un tel parti, doivent être respectueux du fédéralisme, de la place reconnue à chacune de ses composantes, dans le cadre du manifeste du POI (Parti Ouvrier Indépendant), y compris la place reconnue aux courants librement organisés dans le respect des instances et du fonctionnement du parti ouvrier indépendant... Nous nous prononçons pour un parti ouvrier de défense et de reconquête de la démocratie, des droits et acquis sociaux, un parti qui agit pour l’unité de la classe ouvrière. Premiers éléments pour un programme d’action du parti ouvrier indépendant issues de la base : -Amendement présenté par le Comité Nord de Rennes : « Nous estimons indispensable que ce Manifeste comprenne une partie affirmant la nécessité d’une véritable politique de l’instruction publique et de la santé publique, et d’une véritable politique publique des réseaux routiers, de l’énergie, de l’eau, et de l’environnement. » Le parti ouvrier se prononce pour un PROGRAMME d’URGENCE ! -Proposition du Comité de Villejean-Cleunay-Rennes (35) : « Insérer en premier point de l’annexe : Pour le droit de la population à des logements à loyer modéré, l'arrêt des destructions de logements HLM, leur réhabilitation sans augmentation de loyer ni de charges et un programme massif de construction de ce type de logement, le rétablissement des offices publics HLM, le blocage des loyers du secteur privé et l'interdiction des expulsions ». Proposition d’amendement du Comité de St Brieuc (22) : « Augmentation générale des salaires, des pensions et minima sociaux. » : -Pour la renationalisation de tous les secteurs clés industriels et bancaires privatisés dans les vingt-cinq dernières années. -Pour le retour au monopole de service public d’EDF-GDF, de la SNCF, de La Poste, de France-Télécom. » Proposition d’amendement du Comité de Bédoin-Carpentras (84) : Rajouter : « Pour le maintien du statut général de la fonction publique garant : -De l'indépendance des fonctionnaires ; -Et de l'égalité de droit et de traitement des citoyens. -Pour la titularisation de tous les contractuels travaillant dans la Fonction Publique, dans le respect des statuts, -Pour des administrations d'États, territoriales et hospitalières, contre les servies d'intérêt général de l'Union européenne et autres agences de démantèlement des services... » Proposition d’amendement du Comité de Cuers et de Hyères (83) : « (entre le chapitre : “Voilà pourquoi le parti ouvrier se prononce pour le retour au monopole de service public d’EDF-GDF, de la SNCF, de La Poste, de France-Télécom ” et le chapitre : “ Le parti ouvrier indépendant défend le droit de la jeunesse (scolarisée, étudiante. ”) : L’émancipation de l’ensemble de la classe ouvrière découlera de l’émancipation de chacune de ses composantes. Partant de ce constat, le Parti ouvrier indépendant se prononce pour l’égalité des droits entre les femmes et les hommes et pour le respect des droits spécifiques des premières. Il s’engage à défendre en toutes circonstances le principe suivant : À travail égal, salaire égal. » Le POI (Parti Ouvrier Indépendant) revendique AVEC les femmes : 1° la liberté de choisir d’enfanter ou de recourir à une I.V.G. 2° la mise en place dans les hôpitaux PUBLICS, de tous les moyens médicaux et d’encadrement psychosociaux indispensables à l’exercice de cette liberté ; le maintien intégral de la spécialité gynécologique ; 3° l’accès libre et gratuit à la contraception ; Le nombre des séparations et des divorces explose. Le chômage, la précarité, l’absence de structures d’accueil pour les enfants, le manque de logements sociaux, précipitent de plus en plus de femmes et d’enfants dans la pauvreté, l’exclusion, la rue. Le POI (Parti Ouvrier Indépendant) entend s’inscrire dans une démarche qui permette d’imposer, une véritable prise en compte de cet état de fait, la mise en œuvre des mesures pour y remédier : 4° maintien de toutes les maternités de proximité : 5° augmentation du nombre de classes maternelles pour l’accueil des enfants à partir de deux ans ; 6° création de crèches collectives adaptées et financièrement accessibles à tous. L’égalité entre les femmes et les hommes ne doit pas rester un slogan, le parti ouvrier s’engage à respecter dans ses structures, à tous les niveaux, une réelle mixité dans le partage des responsabilités. Proposition de rajout du Comité de Vitry (94) : « Le parti ouvrier se prononce pour le retour au monopole de service public de l'ANPE et le maintien du régime paritaire d'assurance chômage se consacrant à sa mission d'origine : Le versement d’un revenu de remplacement basé sur le salaire différé garantissant à tous les travailleurs privés d'emploi la couverture du risque de chômage. Il se prononce donc contre la fusion ANPE/Assedic dont le seul but n’est pas, de simplifier les démarches des demandeurs d’emploi, mais d’aboutir à un organisme contraint d’appliquer la politique de l’emploi préconisée par l’Union Européenne, imposant la flexibilité à tous les travailleurs en les obligeant à accepter n’importe quel emploi, au détriment de leurs droits. Le transfert imposé du recouvrement des cotisations chômage de l’UNEDIC à l’URSSAF, signifie, comme pour la sécurité sociale, le désengagement progressif de l'État, au nom de la maîtrise des déficits publics, le détournement (vol, note de wen] du salaire différé des travailleurs par le biais d’exonérations de charges patronales, ainsi que l’ouverture programmée du marché de l’indemnisation chômage aux assurances privées. C’est aussi l’application de la Directive de l’Union Européenne sur les Services d’Intérêt Économique Général, contraire au service public, puisqu’il peut être rendu aussi bien par le secteur privé que par le public, au nom de la prétendue : « concurrence libre et non faussée ». Cela nécessite donc d'abroger toutes les lois prônant l'activation des dépenses de chômage, en application des lignes directrices pour l'emploi, notamment la Loi Borloo du 18/01/05 et, en particulier les décrets du 02/08/05, durcissant le contrôle des chômeurs, et du 28/03/07 autorisant l’ANPE à créer des filiales commerciales. Tous ces textes découlent de la stratégie dite « de Lisbonne » adoptée en 2000 par l’Union Européenne. » Proposition de rajout du « Comité du Ministère de l’Éducation Nationale (75) : « Insérer : " le parti ouvrier se prononce pour la défense de la Fonction publique, des statuts qui y sont liés, pour la préservation et le rétablissement de tous les services publics de l'État et donc de tous les services ministériels qui, à partir des administrations centrales, garantissent leur égalité d'accès sur tout le territoire, de même que les services publics communaux, services publics que l'Union européenne voudrait détruire au nom des services d'intérêt général" : - Pour le retour à l’instruction publique, gratuite, laïque et obligatoire pour l’application permanente du principe du mouvement ouvrier et démocratique : “ fonds publics à l’école publique, fonds privés à l’école privée ”, le parti ouvrier défend l’école publique communale, laïque et obligatoire, il s’oppose à la mise en place des EPEP (établissements publics d’enseignement primaire) et se prononce pour le retour à la gratuité de l’enseignement. » Proposition d’amendement du Comité "culture – Paris" : « Insérer “ L’accès à l’Art doit être garanti à l’échelle nationale, pour tous les élèves, en tout cas et au moins de la 6° à la 3°, par des cours obligatoires d’Arts plastiques et de musique dispensés par des professeurs qualifiés ayant le statut de la fonction publique ”. “ Il est nécessaire que l'État se ressaisisse des institutions républicaines que sont les musées nationaux, les centres d’archives, les bibliothèques… En garantisse l’inaliénabilité totale des collections qui sont des références de connaissance pour tous et en particulier pour les élèves, et y assure un financement exclusivement public.” Il est proposé que soit constituée une commission spécifique aux institutions chargées de la diffusion des connaissances scientifiques ou artistiques à partir des collections patrimoniales qu’elles abritent (musées, centres d’archives, bibliothèques…) mais aussi professeurs d’arts plastiques et de musique dont les professions sont liées directement à cette fonction ». Amendement présenté par le Comité Nord de Rennes (35) : Insérer : « En ce qui concerne le second degré, nous nous prononçons pour les mesures suivantes : Pas de classe à plus de 25 élèves ; Rétablissement de tous des postes, des sections, et des établissements supprimés, et ouvertures de tous les postes, sections et établissements nécessaires. - Respect des statuts des personnels et rétablissement des statuts Supprimés ; - Maintien du diplôme du BEP et des sections le préparant comme un diplôme professionnel qualifiant » - Pour le respect du droit aux soins, des enfants handicapés, - pour le respect du droit aux mesures et aux prises en charge médico-éducatives, comme à toutes les mesures pédagogiques adaptées (classes à petits effectifs, enseignants, personnels et établissements spécialisés) dont ils ont besoin, ce qui exige l’abrogation de la loi Montchamp du 11 février 2005 ». Proposition d’amendement du Comité de Noisy le Grand : "remplacer enfants handicapés par « enfants et adultes » handicapés". Proposition d’amendement du Comité de Rochefort (Charente- Maritime) : « Pour le droit des adultes handicapés à bénéficier d’un travail compatible avec leur handicap » Proposition d’amendement du Comité de Paris XI : « Pour le respect du droit aux soins pour tous, et en particulier pour les enfants handicapés :… » - Pour le droit de la jeunesse (scolarisée, étudiante, en formation, salariée ou privée d’emploi) à la qualification, aux diplômes nationaux reconnus dans les conventions collectives et les statuts et rejette donc le processus de Bologne (1999), ce qui signifie le combat pour l’abrogation du LMD et de la LRU ». Le parti ouvrier indépendant refuse que la jeunesse soit condamnée au chômage et à la précarité. Il refuse tout contrat de types « CNE/CPE » et défend le CDI et le Code du travail. Amendements présentés par le Comité Nord de Rennes (35) : « Le parti ouvrier indépendant refuse que la jeunesse, comme l’ensemble du monde du travail, soit condamnée au chômage et à la précarité. Il refuse tout contrat de type CNE/CPE, il défend le code du travail, et le CDI comme seul et unique contrat de travail. » « Le Parti ouvrier indépendant se prononce pour le respect de toutes les conquêtes démocratiques et sociales protégeant les femmes au travail, les femmes dans leur santé, comme femmes et mères, pendant et après la maternité. » Le parti ouvrier indépendant combat contre le travail gratuit de la jeunesse, encouragé par la directive européenne 94/33/CE autorisant le travail à partir de 14 ans, dont les premières applications furent les prétendus “ stages Jospin ”. Il se bat également contre l’obligation des stages en entreprise pour les collégiens, lycéens et étudiants. Le parti ouvrier indépendant défend le droit de la jeunesse à un avenir, contre l’exploitation, la guerre, la drogue, la déchéance et le désespoir. Il agit pour l’accès légitime de la jeunesse à un logement décent et abordable, à la culture, au savoir, aux loisirs, bref, à tous les moyens de son épanouissement, unie avec les travailleurs dans leur lutte pour leur émancipation. Proposition d’amendement du Comité de Boug en Bresse (01) : « Insérer après les mots " à la culture, au savoir" : " à l'Art" : "Ajouter également : " une société sans art libre est la proie facile des totalitarismes. L'État doit soutenir les artistes et créateurs dans leurs projets autant que faciliter d'un plus grand nombre à l'art et à la culture. Il est essentiel que les artistes et techniciens du spectacle continuent de cotiser dans les mêmes caisses que les ouvriers qu’ils continuent de bénéficier de la solidarité interprofessionnelle et d'y contribuer. Il nous paraît important qu'un statut soit élaboré pour les artistes peintres et plasticiens". » Proposition d’amendement du Comité de Bordeaux (33) : Le Parti ouvrier se prononce pour l’égalité des droits entre les hommes et les femmes, pour le respect et le rétablissement de toutes les conquêtes démocratiques et sociales les protégeant comme femmes au travail, comme femmes dans leur santé, comme femmes et mères pendant et après leur maternité : A travail égal, salaire égal ! Non au travail à temps partiel imposé ! Rétablissement de l’interdiction du travail de nuit des femmes dans l’industrie ! Défense de la gynécologie médicale et libre accès au gynécologue de son choix ! Défense et réouverture de toutes les maternités ; gratuité des soins avant, pendant et après l’accouchement ! Droit à l’IVG remboursée par la Sécurité sociale ! » Proposition d’ajout du Comité de Paris XIII : « Le POI se bat contre les atteintes à l'environnement dont est responsable l'impérialisme pourrissant et pour une maîtrise rationnelle de la gestion de la nature. Ceci nécessite la défense et la reconquête de tous les servies publics bâtis pour assurer la satisfaction des besoins de la population et la préservation de SANTÉ (services nationaux des Forêts, service de sécurité alimentaire et énergétique, remunicipalisation de l'eau, etc...). Ceci nécessite en même temps la défense et la reconquête d'une recherche scientifique publique et indépendante et sa re- appropriation par les chercheurs eux-mêmes, recherche indispensable à la satisfaction des intérêts des travailleurs, des jeunes et de l'ensemble de la population, à l'opposé des choix dictés par l'UE et le gouvernement au service d'une minorité d'exploiteurs. - Pour l’égalité des droits entre travailleurs immigrés et travailleurs français : ils font partie de la même classe ouvrière. Il se prononce pour l’abrogation de toutes les législations remettant en cause l’égalité des droits des travailleurs français et immigrés, en particulier la loi Joxe de 1989, la loi Pasqua de 1993, la loi Chevènement de 1998, les lois Sarkozy de 2003 et du 24 juillet 2006, la loi Sarkozy-Fillon de 2007. » Amendement présenté par le Comité des Quartiers Nord de Marseille : Ajouter : « et pour la fermeture de tous les camps de rétention administrative. » Amendement proposé par le Comité de l'Oise : « A l’échelle de la planète, les travailleurs et les familles qui tentent de survivre en immigrant sont instrumentalisés par les gouvernements qui les poussent à l’illégalité en les maintenant arbitrairement dans une situation de précarité administrative, dans l’irrespect des conventions internationales qui définissent le droit d’asile. Cela fait d’eux une main d’œuvre entièrement corvéable dont la situation préfigure une société sans droit. À ce titre, parce qu’ils sont contraints d’accepter n’importe quelle situation de travail clandestin, ils constituent malgré eux une agression aux droits de l’ensemble de la population. Pour leur survie en France, ils doivent aussi allégeance aux œuvres caritatives et autres structures mafieuses, préfigurant là aussi un mode de fonctionnement social corporatiste et anti-républicain. C’est d’abord sur leur dos que se mettent en place ces organismes qui combattent la laïcité de l'État. Ce n’est pas ce que sont venues chercher ces populations en France. Issues de pays où sévit l’impérialisme guerrier à l’origine de massacres et de famines, elles viennent ici, car, pour eux, la France, c’est avant tout la terre des droits de l’Homme. Retrouver le chemin de l’Internationalisme, c’est accueillir et protéger ces travailleurs et les accueillir dans les structures syndicales. C’est aussi écouter et comprendre ce qui les a poussé à fuir leurs pays, car ils sont victimes, là-bas, comme ici, du même ennemi de classe et leur expérience est riche d’enseignements pour tous : Pour rétablir le droit des petits et moyens agriculteurs de vivre de leur travail. Un peuple qui a faim n’est pas un peuple libre. Un pays qui ne nourrit pas son peuple est un pays qui meurt. La spéculation favorisant la hausse faramineuse des prix privant des millions d’hommes des produits de 1ère nécessité : Tel est le but poursuivi par l’Union européenne et l’OMC. Nous estimons que la politique de l’Union européenne qui contraint à l’arrachage des vignes, aux quotas, à la mise en jachère, etc. est une politique qui est contraire aux besoins du peuple. Il faut mettre un terme à cette politique, à la PAC, par la rupture avec l’Union européenne. » Amendement présenté par le Comité de Bourg en Bresse : Insérer : « il faut changer le mode d'attribution des primes ». Proposition d’ajout du Comité de Bordeaux : « Le Parti ouvrier se prononce pour le retour au service public national des agences de bassin et de la gestion de l’eau, pour la défense des organismes d’État à vocation d’appui scientifique et technique à l’agriculture, pour la mise en œuvre de mesures visant à la sécurité alimentaire et à la santé publique. » Proposition d’ajout du Comité de Paris XI : « Pour rétablir le droit des petits et moyens agriculteurs et des marins-pêcheurs de vivre de leur travail » Proposition d'ajout du Comité de Paris XIII : « Le POI se bat contre les atteintes à l'environnement dont est responsable l'impérialisme pourrissant et pour une maîtrise rationnelle de la gestion de la nature. Cela nécessite la défense et la reconquête de tous les services publics pour assurer la satisfaction des besoins de la population et la préservation des besoins de la population et aussi : - la préservation de la santé, -La préservation des services nationaux des forêts, service de sécurité alimentaire et énergétique, remunicipalisation de l'eau etc.). Cela nécessite en même temps la défense et la reconquête d'une recherche scientifique publique et indépendante, et sa réappropriation par les chercheurs eux (mêmes, recherche indispensable à la satisfaction des intérêts des travailleurs des jeunes et de l’ensemble de la population, à l'opposé des choix dictés par l'Union européenne et le gouvernement au service d'une minorité d'EXPLOITEURS. » Proposition d'ajout du Comité de Bourg en Bresse : Insérer : « Pour la sauvegarde de la biodiversité, la gestion des ressources naturelles au service de l'humanité. La protection de l'environnement n'étant pas compatible avec le système capitaliste, il importe de mettre en place une gestion collective des ressources, ce qui implique la nationalisation d'EDF-GDF, de l'eau, des transports aériens et ferrés, et une politique de transports collectif, et de défendre la biodiversité, ce qui impose le rejet du brevetage du vivant et l'aide à la recherche publique. » Amendement présenté par les Comités XVII et XVIII de Paris : Ajouter : « La question écologique doit être traitée à travers le prisme de la lutte des classes. Si aujourd'hui, il y a des menaces environnementales, c'est parce qu'existe un marché spéculatif impliquant le droit de polluer, que les firmes transnationales sont responsables du pillage des ressources, en particulier par la privatisation des monopoles publics des États (en France d'EDF-GDF de la DDE etc.) ». – Pour le retour à la Sécurité sociale de 1945 : Édifiée en 1945 pour “ garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou supprimer leur capacité de gain ” (article 1° de l’ordonnance du 4 octobre 1945), la Sécurité sociale a été organisée pour “ permettre de regrouper dans chaque circonscription territoriale (correspondant environ à 50 000 assurés) l’ensemble des services appliquant la législation des assurances sociales et des accidents du travail ” (deuxième paragraphe de l’arrêté du 5 juillet 1945). L’unicité de la Sécurité sociale, qui relie, par la solidarité ouvrière, les malades aux bien-portants, les inactifs aux actifs, les familles aux travailleurs sans enfants, a été garantie par un financement unique. Ce financement par les cotisations provenant des salaires (ordonnance du 04 octobre 1945) veut que ce soit leur bien que les malades, les retraités, les familles reçoivent sous forme de prestations, un bien dont ni le patronat ni le gouvernement n’ont le droit de disposer. Pour le retour aux 37,5 annuités pour tous les régimes de retraite, publics comme privés, ce qui implique l’abrogation immédiate du décret Balladur de 1993 et de la loi Fillon de 2003. » Amendement présenté par le Comité des Quartiers Nord de Marseille (13) : Ajouter : « et des décrets de 2008 sur la remise en cause des régimes dits spéciaux. » Amendement présenté par le Comité du Libournais (33) : « Le parti ouvrier indépendant défend le droit de toute personne à bénéficier d’une pension dès l’âge de 60 ans ». Amendement présenté par le Comité de Noisy le Grand (93) : Rajouter : « pour l'augmentation massive des salaires ». Amendement présenté par le Comité de Noisy le Grand (93) : Rajouter : « Le parti ouvrier se prononce pour le blocage des prix" Inscrivant ces revendications de défense et de reconquête dans son programme, le parti ouvrier estime de sa responsabilité, tout en respectant les prérogatives des organisations syndicales, de favoriser en toutes circonstances une politique visant à l’unité : L’unité des travailleurs, des organisations, pour la satisfaction de ces revendications vitales de défense et de reconquête. Aussi bien unité sur le plan de la lutte de classe directe que sur le plan de son action politique. Mais en comprenant que l’unité est inséparable de l’indépendance : Il n’y a pas d’unité possible dans le cadre du carcan imposé de l’Union européenne et du traité de Maastricht, il n’y a pas d’unité possible dans le cadre de l’intégration à la politique du gouvernement. » Amendement Comité de Rochefort (17) : 1° Santé : accessible à tous, sans restriction, sur tout le territoire même en milieu rural ; 2° arrêter la diminution voire la disparition de certains spécialistes. 3° sauver et maintenir dans des conditions correctes la psychiatrie. 4° Nationaliser l'industrie pharmaceutique. 5° Justice : La surpopulation des prison ; La période préventive, sans emprisonnement, mais avec port du bracelet. La période d'incarcération doit s’effectuer dans le respect de la personne sans abandonner la réinsertion, la reconstruction, et la nécessité de soins ... 6° L'émigration : Dans notre pays la peine de mort n'est pas abolie puisque le gouvernement renvoie dans leur pays d'origine, des hommes, des femmes et des enfants à une mort certaine soit par l’exécution, de l'autorité de justice de leur pays, soit la mort par la misère et la maladie. Proposition d’amendement du Comité de La Rochelle (17) : « Le POI se prononce pour le retour à une gestion publique du logement HLM assurant l’accessibilité à un logement décent et confortable pour tous sans condition d’origine ni de ressources. La politique du logement sera, pour le POI une priorité par : 1° L’abrogation de toutes les lois de privatisation-destruction du logement social ; 2° La fin des aides publiques aux investisseurs privés Un plan massif de construction de nouveaux logements à loyer modéré. » Proposition du Comité de Lamballe (22) sur le logement social : « Le statut d'établissement public de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui lui a été donné à l'origine pour garantir l'abondance des ressources affectées au logement social quelle que soit la politique budgétaire de l'état, doit être absolument défendue et recentrée sur une de ses missions essentielles : le financement du logement social. En conséquence, il faut exiger que tous les circuits financiers du logement social, Caisse des dépôts, "1% logement" et livret A, soient sortis de la concurrence pour permettre une politique du logement à long terme. Il faut également revendiquer que la Caisse des dépôts et consignations affecte une partie de ces produits financiers à la construction de logements sociaux et qu'elle institue un prêt à taux zéro pour les sociétés HLM qui construiraient des logements PLA-I et PLUS 21, car seul ces catégories de logements restent accessibles à la plupart des ménages qui ont droit aux HLM. Pour conclure, nous exigeons des institutions d'état et gouvernementales la création d'un grand ministère du logement et de la ville.» Proposition d’amendement du Comité des Ulis (77) : Ajouter « - Pour la défense des conventions de l’OIT » Amendement présenté par le Comité Nord de Rennes (35) : « Il n’y a pas d’unité possible dans le cadre du carcan imposé de l’Union européenne, du traité de Maastricht et du traité de Lisbonne, le Parti ouvrier se prononce pour le retour au service public national des agences de bassin et de la gestion de l’eau, pour la défense des organismes d'État à vocation d’appui scientifique et technique à l’agriculture, pour la mise en œuvre de mesures visant à la sécurité alimentaire et à la santé publique ». REJOIGNEZ le POI (Parti Ouvrier Indépendant) ! ************************************************** ******************** On trouvera toutes les informations concernant le POI sur son site (provisoire) : www.conventionouvriereetsocialiste.com On peut adhérer ou entrer en contact avec le POI en écrivant à : POI, COPO, 87 rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris. Le POI est membre de l’EITP (Entente Internationale des Travailleurs et des Peuples) et de l’Alliance Européenne des Travailleurs (AET). Site de l’EITP : http://www.eit-ilc.org/fr/index.php On peut s’abonner à « Informations Ouvrières » en écrivant à : Service abonnements, 87 rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris. Abonnement d’été : 10 numéros pour 10 euros. S’adresser à « Informations Ouvrières », Service des abonnements, 87 rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris. Libellez vos chèques à l’ordre du journal. 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