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  #1 (permalink)  
Vieux 29/06/2008, 14h21
Goulafra
 
Messages: n/a
Par défaut droits sur texte officiel ?

Bonjour !

Un texte officiel (comme la CIRCULAIRE N°2008-1013
DU 12-6-2008 parue au Bulletin Officiel du Ministère de l'Education
Nationale n°26, mais c'est juste un exemple pris au hasard, je me
contrefous des modalités d'attribution des bourses aux étudiants) est-il
soumis à droit d'auteur (la circulaire en question est signée, l'auteur est
donc clairement identifié), et notamment en cas d'une utilisation autre que
celle à laquelle il est destiné (intégré dans une pièce de théâtre par
exemple) ?

Merci d'avance.
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