Ah, la joie des travaux,

Voilà, j'ai signé un marché de travaux pour une ouverture en sous oeuvre,
une dalle et la reno de la toiture.
Avant le chantier il y a eu 15% du montant global de prélevé.

L'entreprise qui a fait les travaux a fait de "grosses erreurs" et j'ai du
faire venir un expert pour le constater et faire revenir les ouvriers pour
"réparer" car la solidité de la maison était affectée !!! En plus les
délais n'étaient pas respecter (Plus de 3 mois de retard, j'ai fait
quelques courriers AR pour le notifier)

Suite à un avis des architectes des monuments de France, ils ont voulu
augmenter le prix de la toiture de 3 000?.
Donc vu le sérieux de l'entreprise et vu l'augmentation du prix, je veux
arreter les frais là.
Mais cette entreprise refuse de me rendre les 15% perçus pour la toiture
(soit quand meme pres de 2 000?).

Ont-il le droit ?

Merci d'avance

Copper

x-no-archive: yes
Dans les news : 48661c41$0$17495$426a74cc***news.free.fr,
Marc-Antoine le Gland <antoine***marcom.invalid> écrivit :

> Copper wrote:
>> Ah, la joie des travaux,
>>
>> Voilà, j'ai signé un marché de travaux pour une ouverture en sous
>> oeuvre,
>> une dalle et la reno de la toiture.
>> Avant le chantier il y a eu 15% du montant global de prélevé.
>>
>> L'entreprise qui a fait les travaux a fait de "grosses erreurs" et
>> j'ai du
>> faire venir un expert pour le constater et faire revenir les ouvriers
>> pour
>> "réparer" car la solidité de la maison était affectée !!! En plus
>> les délais n'étaient pas respecter (Plus de 3 mois de retard, j'ai
>> fait quelques courriers AR pour le notifier)
> Et reclamer des indemnités de retard (ont-elles été prévues ?)
>>
>> Suite à un avis des architectes des monuments de France, ils ont
>> voulu augmenter le prix de la toiture de 3 000?.
> Architectes des monuments ? s'agirait-il d'un bâtiment classé, quel
> est la raison de cette augmentation ?
>
>> Donc vu le sérieux de l'entreprise et vu l'augmentation du prix, je
>> veux
>> arreter les frais là.
>> Mais cette entreprise refuse de me rendre les 15% perçus pour la
>> toiture
>> (soit quand meme pres de 2 000?).
>>
>> Ont-il le droit ?
> Oui, par contre ils n'ont pas le droit d'exiger un montant supérieur à
> celui prévu par le devis (sauf imprévus et avec l'accord du client)
>>

Ben non ! Un devis n'est qu'indicatif
et peut être dépassé au seuil max de 30 %.

"Cassandre" <Cassandre***fear.fr> a écrit dans le message de news:
g456o4$6b0$1***aioe.org...
>
> Ben non ! Un devis n'est qu'indicatif
> et peut être dépassé au seuil max de 30 %.

Si vous ne connaissez rien en droit (et la teneur de vos contributions le
démontre chaque fois un peu plus) il n'est peut être pas indispensable de
répondre, au moins sur ce forum.
A en croire ce que j'ai déjà lu, l'outrecuidance de ma remarque devrait me
valoir instantanément une volée d'injures... wait and see....

x-no-archive: yes
Dans les news : 48666dfd$0$934$ba4acef3***news.orange.fr,
svbeev le Gland <tcweb***wanadoo.fr> écrivit :

> "Cassandre" <Cassandre***fear.fr> a écrit dans le message de news:
> g456o4$6b0$1***aioe.org...
>>
>> Ben non ! Un devis n'est qu'indicatif
>> et peut être dépassé au seuil max de 30 %.
>
> Si vous ne connaissez rien en droit (et la teneur de vos
> contributions le démontre chaque fois un peu plus) il n'est peut être
> pas indispensable de répondre, au moins sur ce forum.
> A en croire ce que j'ai déjà lu, l'outrecuidance de ma remarque
> devrait me valoir instantanément une volée d'injures... wait and
> see....

Que ça vous plaise où non un devis n'est qu'indicatif !
Ne jouez pas au savant vous qui volez si bas !

x-no-archive: yes
Dans les news : 48666dfd$0$934$ba4acef3***news.orange.fr,
svbeev le Gland <tcweb***wanadoo.fr> écrivit :

> "Cassandre" <Cassandre***fear.fr> a écrit dans le message de news:
> g456o4$6b0$1***aioe.org...
>>
>> Ben non ! Un devis n'est qu'indicatif
>> et peut être dépassé au seuil max de 30 %.
>
> Si vous ne connaissez rien en droit (et la teneur de vos
> contributions le démontre chaque fois un peu plus) il n'est peut être
> pas indispensable de répondre, au moins sur ce forum.
> A en croire ce que j'ai déjà lu, l'outrecuidance de ma remarque
> devrait me valoir instantanément une volée d'injures... wait and
> see....

Le devis est généralement un document qui dresse une estimation du coût des
travaux. Toutefois, si les parties : le consommateur et l'artisan, signent
ce document, le devis est considéré comme un contrat et s'impose aux
contractants. En conséquence, si le prix devait augmenter, en raison de
travaux supplémentaires que l'artisan juge bon d'effectuer, il devra
demander votre accord. Dans le cas contraire, c'est le montant prévu dans le
devis initial qui sera à payer.

"Cassandre" <Cassandre***fear.fr> a écrit dans le message de news:
g45suv$n4u$1***aioe.org...
> x-no-archive: yes
> Dans les news : 48666dfd$0$934$ba4acef3***news.orange.fr,
> svbeev le Gland <tcweb***wanadoo.fr> écrivit :
>
>> "Cassandre" <Cassandre***fear.fr> a écrit dans le message de news:
>> g456o4$6b0$1***aioe.org...
>>>
>>> Ben non ! Un devis n'est qu'indicatif
>>> et peut être dépassé au seuil max de 30 %.
>>
>> Si vous ne connaissez rien en droit (et la teneur de vos
>> contributions le démontre chaque fois un peu plus) il n'est peut être
>> pas indispensable de répondre, au moins sur ce forum.
>> A en croire ce que j'ai déjà lu, l'outrecuidance de ma remarque
>> devrait me valoir instantanément une volée d'injures... wait and
>> see....
>
> Que ça vous plaise où non un devis n'est qu'indicatif !
Vous allez devoir revoir vos notions de droit des obligations à supposer que
vous en ayez ce dont je doute.

> Ne jouez pas au savant vous qui volez si bas !

Ce genre de commentaire venant du degré 0 absolu de la culture juridique
même dans ses notions les plus élémentaires est un régal ! Surtout ne nous
en privez pas.

x-no-archive: yes
Dans les news : 48669478$0$14949$426a74cc***news.free.fr,
Marc-Antoine le Gland <antoine***marcom.invalid> écrivit :

> Cassandre wrote:
>> x-no-archive: yes
>> Dans les news : 48666dfd$0$934$ba4acef3***news.orange.fr,
>> svbeev le Gland <tcweb***wanadoo.fr> écrivit :
>>
>>> "Cassandre" <Cassandre***fear.fr> a écrit dans le message de news:
>>> g456o4$6b0$1***aioe.org...
>>>>
>>>> Ben non ! Un devis n'est qu'indicatif
>>>> et peut être dépassé au seuil max de 30 %.
>>>
>>> Si vous ne connaissez rien en droit (et la teneur de vos
>>> contributions le démontre chaque fois un peu plus) il n'est peut
>>> être pas indispensable de répondre, au moins sur ce forum.
>>> A en croire ce que j'ai déjà lu, l'outrecuidance de ma remarque
>>> devrait me valoir instantanément une volée d'injures... wait and
>>> see....
>>
>> Que ça vous plaise où non un devis n'est qu'indicatif !
>
> Cette affirmation est en totale contradiction avec ce que vous dites
> plus bas ?
> Une fois le devis accepté et signé, il a en effet valeur de *contrat*,
> donc sauf
> exception, on respecte les engagements qui y sont stipulés.

Vous n'avez pas dû faire faire bcp de travaux dans votre vie !

x-no-archive: yes
Dans les news : 4866955d$0$24527$426a74cc***news.free.fr,
Marc-Antoine le Gland <antoine***marcom.invalid> écrivit :

> Cassandre wrote:
>> x-no-archive: yes
>> Dans les news : 48666dfd$0$934$ba4acef3***news.orange.fr,
>> svbeev le Gland <tcweb***wanadoo.fr> écrivit :
>>
>>> "Cassandre" <Cassandre***fear.fr> a écrit dans le message de news:
>>> g456o4$6b0$1***aioe.org...
>>>>
>>>> Ben non ! Un devis n'est qu'indicatif
>>>> et peut être dépassé au seuil max de 30 %.
>>>
>>> Si vous ne connaissez rien en droit (et la teneur de vos
>>> contributions le démontre chaque fois un peu plus) il n'est peut
>>> être pas indispensable de répondre, au moins sur ce forum.
>>> A en croire ce que j'ai déjà lu, l'outrecuidance de ma remarque
>>> devrait me valoir instantanément une volée d'injures... wait and
>>> see....
>>
>> Le devis est généralement un document qui dresse une estimation du
>> coût
>> des travaux. Toutefois, si les parties : le consommateur et
>> l'artisan, signent ce document, le devis est considéré comme un
>> contrat et s'impose
>> aux contractants. En conséquence, si le prix devait augmenter, en
>> raison
>> de travaux supplémentaires que l'artisan juge bon d'effectuer, il
>> devra
>> demander votre accord. Dans le cas contraire, c'est le montant prévu
>> dans
>> le devis initial qui sera à payer.
>
> C'est exactement ce que je disais non ?

En pratique si vous refusez vous aurez
un travail insatisfaisant ! Le juridisme c'est de la merde !

x-no-archive: yes
Dans les news : 4866cac6$0$892$ba4acef3***news.orange.fr,
svbeev le Gland <tcweb***wanadoo.fr> écrivit :

> "Cassandre" <Cassandre***fear.fr> a écrit dans le message de news:
> g45suv$n4u$1***aioe.org...
>> x-no-archive: yes
>> Dans les news : 48666dfd$0$934$ba4acef3***news.orange.fr,
>> svbeev le Gland <tcweb***wanadoo.fr> écrivit :
>>
>>> "Cassandre" <Cassandre***fear.fr> a écrit dans le message de news:
>>> g456o4$6b0$1***aioe.org...
>>>>
>>>> Ben non ! Un devis n'est qu'indicatif
>>>> et peut être dépassé au seuil max de 30 %.
>>>
>>> Si vous ne connaissez rien en droit (et la teneur de vos
>>> contributions le démontre chaque fois un peu plus) il n'est peut
>>> être pas indispensable de répondre, au moins sur ce forum.
>>> A en croire ce que j'ai déjà lu, l'outrecuidance de ma remarque
>>> devrait me valoir instantanément une volée d'injures... wait and
>>> see....
>>
>> Que ça vous plaise où non un devis n'est qu'indicatif !
> Vous allez devoir revoir vos notions de droit des obligations à
> supposer que vous en ayez ce dont je doute.
>
>> Ne jouez pas au savant vous qui volez si bas !
>
> Ce genre de commentaire venant du degré 0 absolu de la culture
> juridique même dans ses notions les plus élémentaires est un régal !
> Surtout ne nous en privez pas.

Parole d'un sous-cultivé qui se les roule
en vantant les mérites du juridisme.
Culture de chicanier ! Quelle belle vie
que celle de gens comme vous qui
ne sortent pas de chez eux sans consulter les codes !

"Cassandre" <Cassandre***fear.fr> a écrit dans le message de news:
g48a0m$cu6$1***aioe.org...
> x-no-archive: yes
> Dans les news : 4866cac6$0$892$ba4acef3***news.orange.fr,
> svbeev le Gland <tcweb***wanadoo.fr> écrivit :
>
>> "Cassandre" <Cassandre***fear.fr> a écrit dans le message de news:
>> g45suv$n4u$1***aioe.org...
>>> x-no-archive: yes
>>> Dans les news : 48666dfd$0$934$ba4acef3***news.orange.fr,
>>> svbeev le Gland <tcweb***wanadoo.fr> écrivit :
>>>
>>>> "Cassandre" <Cassandre***fear.fr> a écrit dans le message de news:
>>>> g456o4$6b0$1***aioe.org...
>>>>>
>>>>> Ben non ! Un devis n'est qu'indicatif
>>>>> et peut être dépassé au seuil max de 30 %.
>>>>
>>>> Si vous ne connaissez rien en droit (et la teneur de vos
>>>> contributions le démontre chaque fois un peu plus) il n'est peut
>>>> être pas indispensable de répondre, au moins sur ce forum.
>>>> A en croire ce que j'ai déjà lu, l'outrecuidance de ma remarque
>>>> devrait me valoir instantanément une volée d'injures... wait and
>>>> see....
>>>
>>> Que ça vous plaise où non un devis n'est qu'indicatif !
>> Vous allez devoir revoir vos notions de droit des obligations à
>> supposer que vous en ayez ce dont je doute.
>>
>>> Ne jouez pas au savant vous qui volez si bas !
>>
>> Ce genre de commentaire venant du degré 0 absolu de la culture
>> juridique même dans ses notions les plus élémentaires est un régal !
>> Surtout ne nous en privez pas.
>
> Parole d'un sous-cultivé qui se les roule
> en vantant les mérites du juridisme.
> Culture de chicanier !

Votre propension à manier l'invective est la caractéristique des ignares
(les habitués de ce forum consacré au droit, ne vous en déplaise,connaissent
pas coeur les gens comme vous qui viennent polluer les fils de discussion
avec des considérations de bistrot, et des affirmation aussi péremptoires
que fantaisistes.vous n'êtes pas le premier et après vous il y en aura
d'autres).

Ce que vous appelez la culturede chicanier est simplement un métier qui
consiste à connaître la règle de droit et à l'appliquer à bon escient afin
de trouver une solution à des litiges des opposent des gens qui ne sont pas
en mesure de les régler par eux même.

Vous avez parfaitement le droit d'être allergique à la matière juridique et
aux cas ou vous ne l'auriez pas remarqué la participation à fr.misc.droit ne
revêt aucun caractère obligatoire.
Dés lors, si vous faites le choix de vous exprimer ici, ce qui est également
votre droit, souffrez que l'on corrige vos propos lorsque vous proférer des
affirmations juridiquement plus que douteuse que les lecteurs seraient bien
mal avisés de suivre.


>Quelle belle vie
> que celle de gens comme vous qui
> ne sortent pas de chez eux sans consulter les codes !

Ceux qui posent des questions ici attendent des réponses fondées en droit et
on est en général bien avisé de connaître le contenu de la règle de droit si
on ne veut pas s'exposer à des déconvenues douloureuses.
Lorsque j'ouvre mes codes c'est rarement pour mon usage personnel .
Cela étant le mouvement général de judiciarisation de notre société n'est
surement pas une bonne chose mais dans ce domaines les professionnels du
droit ne font que répondre à la demande de leurs concitoyens.

x-no-archive: yes
Dans les news : 4867cc46$0$20526$426a74cc***news.free.fr,
Marc-Antoine le Gland <antoine***marcom.invalid> écrivit :

> Cassandre wrote:
>> x-no-archive: yes
>> Dans les news : 48669478$0$14949$426a74cc***news.free.fr,
>> Marc-Antoine le Gland <antoine***marcom.invalid> écrivit :
>>
>>> Cassandre wrote:
>>>> x-no-archive: yes
>>>> Dans les news : 48666dfd$0$934$ba4acef3***news.orange.fr,
>>>> svbeev le Gland <tcweb***wanadoo.fr> écrivit :
>>>>
>>>>> "Cassandre" <Cassandre***fear.fr> a écrit dans le message de news:
>>>>> g456o4$6b0$1***aioe.org...
>>>>>>
>>>>>> Ben non ! Un devis n'est qu'indicatif
>>>>>> et peut être dépassé au seuil max de 30 %.
>>>>>
>>>>> Si vous ne connaissez rien en droit (et la teneur de vos
>>>>> contributions le démontre chaque fois un peu plus) il n'est peut
>>>>> être pas indispensable de répondre, au moins sur ce forum.
>>>>> A en croire ce que j'ai déjà lu, l'outrecuidance de ma remarque
>>>>> devrait me valoir instantanément une volée d'injures... wait and
>>>>> see....
>>>>
>>>> Que ça vous plaise où non un devis n'est qu'indicatif !
>>>
>>> Cette affirmation est en totale contradiction avec ce que vous dites
>>> plus bas ?
>>> Une fois le devis accepté et signé, il a en effet valeur de
>>> *contrat*,
>>> donc sauf
>>> exception, on respecte les engagements qui y sont stipulés.
>>
>> Vous n'avez pas dû faire faire bcp de travaux dans votre vie !
>
> C'est minable comme réponse, encore une fois aucune cohérence dans vos
> propos, mais bon il semblerait que c'est dans vos habitudes, alors je
> m'efface. Je préfère contourner une montagne d'ineptie que de foncer
> dedans.

Tss tss ! Donneur de leçons coincé dans
ses certitudes. Probablement genre bavard
gagnant sa vie en roulant ses clients dans
la farine du juridisme fricard !

x-no-archive: yes
Dans les news : 4867ccd5$0$32146$426a74cc***news.free.fr,
Marc-Antoine le Gland <antoine***marcom.invalid> écrivit :

> Cassandre wrote:
>> x-no-archive: yes
>> Dans les news : 4866955d$0$24527$426a74cc***news.free.fr,
>> Marc-Antoine le Gland <antoine***marcom.invalid> écrivit :
>>
>>> Cassandre wrote:
>>>> x-no-archive: yes
>>>> Dans les news : 48666dfd$0$934$ba4acef3***news.orange.fr,
>>>> svbeev le Gland <tcweb***wanadoo.fr> écrivit :
>>>>
>>>>> "Cassandre" <Cassandre***fear.fr> a écrit dans le message de news:
>>>>> g456o4$6b0$1***aioe.org...
>>>>>>
>>>>>> Ben non ! Un devis n'est qu'indicatif
>>>>>> et peut être dépassé au seuil max de 30 %.
>>>>>
>>>>> Si vous ne connaissez rien en droit (et la teneur de vos
>>>>> contributions le démontre chaque fois un peu plus) il n'est peut
>>>>> être pas indispensable de répondre, au moins sur ce forum.
>>>>> A en croire ce que j'ai déjà lu, l'outrecuidance de ma remarque
>>>>> devrait me valoir instantanément une volée d'injures... wait and
>>>>> see....
>>>>
>>>> Le devis est généralement un document qui dresse une estimation du
>>>> coût
>>>> des travaux. Toutefois, si les parties : le consommateur et
>>>> l'artisan, signent ce document, le devis est considéré comme un
>>>> contrat et s'impose
>>>> aux contractants. En conséquence, si le prix devait augmenter, en
>>>> raison
>>>> de travaux supplémentaires que l'artisan juge bon d'effectuer, il
>>>> devra
>>>> demander votre accord. Dans le cas contraire, c'est le montant
>>>> prévu dans
>>>> le devis initial qui sera à payer.
>>>
>>> C'est exactement ce que je disais non ?
>>
>> En pratique si vous refusez vous aurez
>> un travail insatisfaisant ! Le juridisme c'est de la merde !
>
> ??? là aussi, je contourne...

Mettre le pied dedans vous rendrait peut être moins borné !