Niouzes.org  

Précédent   Niouzes.org > Forum > Newsgroup fr.misc.droit.* Forum > Newsgroup fr.misc.droit
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus



Réponse

 

LinkBack Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1 (permalink)  
Vieux 26/06/2008, 21h10
Fabienne
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Vendre une voiture pour quelqu'un d'autre


"Gg" <pas.de.sp***m.com> a écrit dans le message de news:
4863dd6b$0$20771$426a74cc***news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Un ami veut vendre sa voiture. Il déménage dans le sud, et laisse sa
> voiture chez moi, près de Paris. Il m'a demandé si je pouvais la vendre à
> sa place car il ne compte pas la descendre.
>
> Déjà est-ce que j'en ai le droit ? Si oui, que faut-il faire de plus que
> si je vendais ma propre voiture?
>
> Merci,
>
> Gérald


Il doit suffire qu'il vous laisse une procuration, avec signature certifiée
en mairie.


Réponse avec citation
Alt Today
Advertising
Google Adsense
 
This advertising will not be shown
in this way to registered members.
Register your free account today
and become a member on
Niouzes.org
Standard Sponsored Links

  #2 (permalink)  
Vieux 27/06/2008, 10h51
Fabienne
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Vendre une voiture pour quelqu'un d'autre


"Deltaplan" <deltaplan***free.fr> a écrit dans le message de news:
1ij6rlu.1z0fdeok00mnoN%deltaplan***free.fr...
> Fabienne <fabienne***wanadoo.fr> wrote:
>
>> > Un ami veut vendre sa voiture. Il déménage dans le sud, et laisse sa
>> > voiture chez moi, près de Paris. Il m'a demandé si je pouvais la vendre
>> > à
>> > sa place car il ne compte pas la descendre.
>> >
>> > Déjà est-ce que j'en ai le droit ? Si oui, que faut-il faire de plus
>> > que
>> > si je vendais ma propre voiture?
>> >
>> > Merci,
>> >
>> > Gérald

>>
>> Il doit suffire qu'il vous laisse une procuration, avec signature
>> certifiée
>> en mairie.

>
> Ca fait un moment que les mairies ne certifient plus de signatures...


Je regrette, mais des signatures certifiées en mairie, j'en vois
régulièrement sur des procurations.


Réponse avec citation
  #3 (permalink)  
Vieux 27/06/2008, 11h10
Séb.
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Vendre une voiture pour quelqu'un d'autre

Fabienne a écrit :
> "Deltaplan" <deltaplan***free.fr> a écrit dans le message de news:
> 1ij6rlu.1z0fdeok00mnoN%deltaplan***free.fr...
>> Fabienne <fabienne***wanadoo.fr> wrote:
>>
>>>> Un ami veut vendre sa voiture. Il déménage dans le sud, etlaisse sa
>>>> voiture chez moi, près de Paris. Il m'a demandé si je pouvais la vendre
>>>> Ã***
>>>> sa place car il ne compte pas la descendre.
>>>>
>>>> DéjÃ*** est-ce que j'en ai le droit ? Si oui, que faut-il faire de plus
>>>> que
>>>> si je vendais ma propre voiture?
>>>>
>>>> Merci,
>>>>
>>>> Gérald
>>> Il doit suffire qu'il vous laisse une procuration, avec signature
>>> certifiée
>>> en mairie.

>> Ca fait un moment que les mairies ne certifient plus de signatures...

>
> Je regrette, mais des signatures certifiées en mairie, j'en vois
> régulièrement sur des procurations.
>
>


j'avais fait pareil (suis dans le sud) quand j'étais en belgique.
procuration Ã*** mon père l'autorisant Ã*** vendre ma voiture enmon nom et Ã***
effectuer toutes les démarches nécessaires (CT, négociation etc.).
L'acheteur a demandé pourquoi la CG était Ã*** mon nom et quec'était mon père
qui vendait, et mon père lui a fait une copie de ma procuration, et tout a
été OK

pour la certification, je ne sais pas mais ma foi je veux bien croire
qu'aller avec un papier en mairie et signer devant quelqu'un qui va
tamponner "mairie" peut se faire pour être sûr que c'est bien la personne
qui a signé (encore qu'il paraît que dans ma ville des expatriés ont signé
au commissariat des procurations aux dernières municipales alors...)

Réponse avec citation
  #4 (permalink)  
Vieux 29/06/2008, 18h45
JCL
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Vendre une voiture pour quelqu'un d'autre

"Deltaplan" <deltaplan***free.fr> a écrit dans le message de news:
1ij70gu.us42qnny99bpN%deltaplan***free.fr...

> Ca doit être au bon vouloir des mairies alors, parce que ça fait un
> moment qu'elles n'ont plus d'obligation à ce niveau, tout comme les
> histoires de photocopies certifiées conformes à l'original.


Il vous semble mal. Cela s'appelle legalisation.

http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1411.xhtml

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr


Réponse avec citation
 
Réponse
Tags: , , ,



Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are oui
Pingbacks are oui
Refbacks are oui


Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
cheque encaissé par quelqu'un d'autre (Suite et fin , j'espere) robopeps Newsgroup alt.fr.droit 3 07/02/2008 14h09
cheque encaissé par quelqu'un d'autre robopeps Newsgroup alt.fr.droit 21 01/02/2008 15h22
Vendre une voiture sans contrôle technique ? TheoPo Newsgroup fr.misc.droit 5 21/01/2008 21h31
Voiture à vendre et n° de téléphone affiché Ptitgars Newsgroup fr.misc.securite.routiere 59 31/12/2007 17h07
propriétaire qui signe une offre d'achat puis signe un compromis avec quelqu'un d'autre Olivier Newsgroup fr.misc.droit.immobilier 38 10/12/2007 17h34


Fuseau horaire GMT. Il est actuellement 11h00.

Italiano - German - English - Español


Édité par : vBulletin® version 3.6.8
Copyright ©2000 - 2009, Jelsoft Enterprises Ltd.
LinkBacks Enabled by vBSEO 3.1.0 © 2007, Crawlability, Inc. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone


Politique - Droit - Philosophie - Football - Medicine - Française - Bricolage - Photo - Mac Os X - Divers - Physique - Jardinage
Mecanique - Moto - Photographie - Rail - Route - Aviation - Cinema - Linux - Psychanalyse - Finance - Enigmes - Rugby
Environnement - Histoire - Programmes TV - Education - Travail - Voyages - Windows - Immobilier - Cuisine
Windows XP - Excel - Word - Outlook - Access - Internet Explorer - Office - Vista

Page generated in 0,27894 seconds with 11 queries