"Deltaplan" <deltaplan***free.fr> a écrit dans le message de news:
1ij5gsd.24vkrd23rhtvN%deltaplan***free.fr...
> Moaaaaaa <gaby1975***free.fr> wrote:
>
>> Qui pourrait m'indiquer les procédures à mettre en oeuvre pour récupérer
>> une
>> somme prêtée à un ami (euh plus pour longtemps ), la somme est de 3
>> 000
>> euros et pour laquelle la personne a une reconnaissance de dette
>> manuscrite
>> et signée du débiteur.
>>
>> Dans procédure, je demande les actions légales et non les : lui casser la
>> gueule, aller chez Julien Courbet ou autre ...
>
> Le plus simple, c'est de commencer par une mise en demeure par lettre
> recommandée avec accusé de réception, en lui laissant un délai
> "raisonnable" pour rembourser.
>
> Si cela ne donne rien, vous pourrez alors passer à une injonction de
> payer, procédure gratuite à faire au greffe de la juridiction de
> proximité de votre domicile (car litige portant sur moins de 4000¤).
> Vous y joindrez une copie de la reconnaissance de dette et de votre
> lettre de mise en demeure, cela est important car il est toujours mieux
> apprécié des juges de constater que vous avez d'abord cherché à résoudre
> le litige à l'amiable avant de vous en remettre à la justice.
>
> http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

Pour ne pas perdre de temps je déconseille procédure d'IP qui risque fort de
ne pas aboutir au seul vu d'une reconnaissance de dette.Si cela passe en IP
il y a un risque d'opposition derrière.
Tout aussi rapide, tout aussi gratuit et beaucoup plus sur, la déclaration
au greffe de la juridiction de proximité du domicile du débiteur.

"Sylvain" <sylvain.***infonie.fr> a écrit dans le message de news:
7QQ8k.3856$YU1.3743***news1.pds.libertysurf.fr...
> svbeev wrote:
>
>>
>> Pour ne pas perdre de temps je déconseille procédure d'IP qui risque
>> fort de ne pas aboutir au seul vu d'une reconnaissance de dette.Si
>> cela passe en IP il y a un risque d'opposition derrière.
>> Tout aussi rapide, tout aussi gratuit et beaucoup plus sur, la
>> déclaration au greffe de la juridiction de proximité du domicile du
>> débiteur.
>
> C'est quoi une IP ?

Injonction de Payer.