Bjr

j'ai réservé une chambre d'hotel mais j'ai eu un empechement le jour de la
reservation et je n'ai pas annuler ma réservation...
Reservation faite par telephone , j'ai confirmé avec un mail ( pas eu de
retour de leur part)

j'ai recu une facture de cette chambre que je n'ai pas utilisé ...

suis-je dans l'obligation de payer cette facture sachant que je ne vois pas
sur leur site de conditions d'annulation de spécifiées ?

merci

"Moisse" <moisse***douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
485f713c$0$21248$426a34cc***news.free.fr...
> Dans le message g3nkgp$6ra$1***s1.news.oleane.net, michael
> <thorgalou***yahoo.fr> exprime ceci:
>> Bjr
>>
>> j'ai réservé une chambre d'hotel mais j'ai eu un empechement le jour
>> de la reservation et je n'ai pas annuler ma réservation...
>> Reservation faite par telephone , j'ai confirmé avec un mail ( pas eu
>> de retour de leur part)
>>
>> j'ai recu une facture de cette chambre que je n'ai pas utilisé ...
>>
>> suis-je dans l'obligation de payer cette facture sachant que je ne
>> vois pas sur leur site de conditions d'annulation de spécifiées ?
>>
>> merci
>
> Alors c'est que l'annulation n'est pas prévue.
>
> --�
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse***douteifrance.com

je suis donc dans l'obligation de payer?

"michael" <thorgalou***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
g3nkgp$6ra$1***s1.news.oleane.net...
> Bjr
>
> j'ai réservé une chambre d'hotel mais j'ai eu un empechement le jour de la
> reservation et je n'ai pas annuler ma réservation...
> Reservation faite par telephone , j'ai confirmé avec un mail ( pas eu de
> retour de leur part)
>
> j'ai recu une facture de cette chambre que je n'ai pas utilisé ...
>
> suis-je dans l'obligation de payer cette facture sachant que je ne vois
> pas
> sur leur site de conditions d'annulation de spécifiées ?

(Moralement, certainement, mais nous sommes dans un forum de droit)

Juridiquement vous n'avez pas d'obligations puisqu'aucune sanction n'était
prévue à votre défaillance ...

"Selon le code des usages de l'hôtellerie, article 3, alinéa 1er, dans le
cadre d'une réservation d'une chambre d'hôtel et que cela soit verbale ou
par téléphone et dans la mesure ou il n'y a pas eu de dépôt d'arrhes, la
réservation est assurée jusqu'à 19 heures. "

par conséquent pour une resevation d'une nuit par telephone, si aucune
politique d'annulation n'est présentée sur le site, mon reservation est
annulée a partir de 19h ...?



"Moisse" <moisse***douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
485f9317$0$3882$426a34cc***news.free.fr...
> Dans le message g3nrid$9po$1***s1.news.oleane.net, michael
> <thorgalou***yahoo.fr> exprime ceci:
>> "Moisse" <moisse***douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
>> 485f713c$0$21248$426a34cc***news.free.fr...
>>> Dans le message g3nkgp$6ra$1***s1.news.oleane.net, michael
>>> <thorgalou***yahoo.fr> exprime ceci:
>>>> Bjr
>>>>
>>>> j'ai réservé une chambre d'hotel mais j'ai eu un empechement le jour
>>>> de la reservation et je n'ai pas annuler ma réservation...
>>>> Reservation faite par telephone , j'ai confirmé avec un mail ( pas
>>>> eu de retour de leur part)
>>>>
>>>> j'ai recu une facture de cette chambre que je n'ai pas utilisé ...
>>>>
>>>> suis-je dans l'obligation de payer cette facture sachant que je ne
>>>> vois pas sur leur site de conditions d'annulation de spécifiées ?
>>>>
>>>> merci
>>>
>>> Alors c'est que l'annulation n'est pas prévue.
>>>
>>> --�
>>> Moisse
>>> Nospam : sans doute
>>> moisse***douteifrance.com
>>
>> je suis donc dans l'obligation de payer?
>
> A priori je ne vois pas d'échapatoire.
>
> --�
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse***douteifrance.com

merci pour vos réponses.

pour information, bien entendu que si j'avais eu la possibilité de prévenir
je l'aurais fait, chose que j'ai fait des que j'ai pu, mais malheureusement
trop tard. Je me suis excusé de vive voix mais le pb a de suite été orienté
vers le coté juridique de leur part.


"Broc_Ex_Co" <brocexco***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
485f9abe$0$890$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "michael" <thorgalou***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> g3nkgp$6ra$1***s1.news.oleane.net...
>> Bjr
>>
>> j'ai réservé une chambre d'hotel mais j'ai eu un empechement le jour de
>> la
>> reservation et je n'ai pas annuler ma réservation...
>> Reservation faite par telephone , j'ai confirmé avec un mail ( pas eu de
>> retour de leur part)
>>
>> j'ai recu une facture de cette chambre que je n'ai pas utilisé ...
>>
>> suis-je dans l'obligation de payer cette facture sachant que je ne vois
>> pas
>> sur leur site de conditions d'annulation de spécifiées ?
>
> (Moralement, certainement, mais nous sommes dans un forum de droit)
>
> Juridiquement vous n'avez pas d'obligations puisqu'aucune sanction n'était
> prévue à votre défaillance ...
>
>
>
>

F8 a écrit :
> Broc_Ex_Co <brocexco***wanadoo.fr> wrote:
>
>> (Moralement, certainement, mais nous sommes dans un forum de droit)
>>
>> Juridiquement vous n'avez pas d'obligations puisqu'aucune sanction n'était
>> prévue Ã*** votre défaillance ...
>
> Pas d'accord ! En cas de confirmation écrite des poursuites sont
> envisageables et seront couronnées de succès dans la plupart des cas.
>

et si le registre de l'hotel démontre qu'il restait des chambres libres et
donc il n'a pas du refuser un client au motif que la dernière chambre était
occupée ?

juste question de savoir

après, je suis ok : la politesse veut de prévenir, je préviens toujours
quand je vais arriver en retard (pb de train/avion)

"F8" <pasconnu.bataillon***invalid.fr> a écrit dans le message de news:
1iizun3.1o0g8771g4xbmfN%pasconnu.bataillon***invalid .fr...
> Broc_Ex_Co <brocexco***wanadoo.fr> wrote:
>
>> (Moralement, certainement, mais nous sommes dans un forum de droit)
>>
>> Juridiquement vous n'avez pas d'obligations puisqu'aucune sanction
>> n'était
>> prévue à votre défaillance ...
>
> Pas d'accord ! En cas de confirmation écrite des poursuites sont
> envisageables et seront couronnées de succès dans la plupart des cas.

.... sauf que l'e-mail n'est pas un écrit au sens juridique ...

"F8" <pasconnu.bataillon***invalid.fr> a écrit dans le message de news:
1iizsi6.18khte61xhaqj5N%pasconnu.bataillon***invalid .fr...

> Oui, vous êtes tenu de règler cette facture légitimement émise.
> En confirmant votre réservation par écrit (mail, courrier, fax) vous
> avez donné à votre réservation un caractère ferme et définitif.
> .............

http://www.journaldunet.com/juridiqu...ue060321.shtml

dont:
"En conclusion, le courrier électronique peut avoir une valeur "légale", en
ce sens qu'il n'est pas dépourvu de valeur juridique si il a été généré par
un système fiable CORREPONDANT AUX PRESCRIPTIONS LEGALES et SI, de plus, UNE
CONVENTION DE PREUVE A ETE CONCLUE ENTRE LES PARTIES. Le tout est de le
savoir"

"F8" <pasconnu.bataillon***invalid.fr> a écrit dans le message de news:
1iizwmp.1ekwbgd114zjmqN%pasconnu.bataillon***invalid .fr...
> Broc_Ex_Co <brocexco***wanadoo.fr> wrote:
>
>> "F8" <pasconnu.bataillon***invalid.fr> a écrit dans le message de news:
>> 1iizun3.1o0g8771g4xbmfN%pasconnu.bataillon***invalid .fr...
>> > Broc_Ex_Co <brocexco***wanadoo.fr> wrote:
>> >
>> >> (Moralement, certainement, mais nous sommes dans un forum de droit)
>> >>
>> >> Juridiquement vous n'avez pas d'obligations puisqu'aucune sanction
>> >> n'était
>> >> prévue à votre défaillance ...
>> >
>> > Pas d'accord ! En cas de confirmation écrite des poursuites sont
>> > envisageables et seront couronnées de succès dans la plupart des cas.
>>
>> ... sauf que l'e-mail n'est pas un écrit au sens juridique ...
>
> Pas d'accord, les courriels sont acceptés en tant qu'éléments de preuve
> depuis quelques temps déjà.

Voir ma réponse sur l'autre message ...

""Séb."" <poussin_stop_006_pots***mamamou.fre> a écrit dans le message de
news: 485fa9ee$0$864$ba4acef3***news.orange.fr...
et si le registre de l'hotel démontre qu'il restait des chambres libres et
donc il n'a pas du refuser un client au motif que la dernière chambre était
occupée ?

juste question de savoir

Salut,

Bonne question.
Le plus dur est de faire dire Ã*** l'aubergiste combien il lui restait de
chambres libres ce soir-lÃ***.

S'il y en avait, c'est la démonstration qu'il n'a subi aucun préjudice, sauf
"moral".

Et s'il maintient sa facturation malgré tout, il faut nous donner ses
coordonnées précises pour qu'on aille voir ailleurs.
C'est ça, la solidarité des NG !
--

----------------------------------
*** + et cordialement
JLC

F8 a écrit :
> JLC <uuxxuulukejohn***free.fr> wrote:
>
>> ""Séb."" <poussin_stop_006_pots***mamamou.fre> a écrit dans lemessage de
>> news: 485fa9ee$0$864$ba4acef3***news.orange.fr...
>> et si le registre de l'hotel démontre qu'il restait des chambres libres et
>> donc il n'a pas du refuser un client au motif que la dernière chambre était
>> occupée ?
>>
>> juste question de savoir
>>
>> Salut,
>>
>> Bonne question.
>> Le plus dur est de faire dire Ã*** l'aubergiste combien il lui restait de
>> chambres libres ce soir-lÃ***.
>
> Il tient des statistiques Ã*** la disposition du fisc et de la justice si
> nécessaire.

et je suppose qu'en cas de contestation le registre précis et pas
statistique doit être fourni
>
>> S'il y en avait, c'est la démonstration qu'il n'a subi aucun préjudice, sauf
>> "moral".
>
> La non-exécution d'un contrat entraine un préjudice financier.

ah ?
le plombier ne vient pas m'installer un robinet. quel est mon préjudice
financier ? celui de prendre mon arrosoir pour arroser mes géraniums? -> ma
fatigue de porter ces 2 litres d'eaux )
l'hotel tourne avec du personnel, les chambres sont fzites quoi qu'il
arrive, le veilleur de nuit est Ã*** son poste quoi qu'il arrive, donc que le
client se pointe ou pas, si l'hotel n'a du refuser personne au motif que la
chambre XX était réservée et que le client peut avoir du retard et ne pas
prévenir (en avion on ne peut pas téléphoner), je vois pasle préjudice hors
moral (et encore, vu certains réceptioniste, je me demande si je vais pas
porter plainte) mais pas financier


>
>> Et s'il maintient sa facturation malgré tout, il faut nous donnerses
>> coordonnées précises pour qu'on aille voir ailleurs.
>> C'est ça, la solidarité des NG !
>
> Non, quand on s'est mis dans son tord il convient de réparer et non de
> faire de la contre-publicité.
>

ca oui et en général avec le sourire c'est mieux qu'en exhultant !

"F8" <pasconnu.bataillon***invalid.fr> a écrit dans le message de news:
1iizwya.13000ras5975hN%pasconnu.bataillon***invalid. fr...
> Broc_Ex_Co <brocexco***wanadoo.fr> wrote:
>
>> "F8" <pasconnu.bataillon***invalid.fr> a écrit dans le message de news:
>> 1iizsi6.18khte61xhaqj5N%pasconnu.bataillon***invalid .fr...
>>
>> > Oui, vous êtes tenu de règler cette facture légitimement émise.
>> > En confirmant votre réservation par écrit (mail, courrier, fax) vous
>> > avez donné à votre réservation un caractère ferme et définitif.
>> > .............
>>
>> http://www.journaldunet.com/juridiqu...ue060321.shtml
>>
>> dont:
>> "En conclusion, le courrier électronique peut avoir une valeur "légale",
>> en
>> ce sens qu'il n'est pas dépourvu de valeur juridique si il a été généré
>> par
>> un système fiable CORREPONDANT AUX PRESCRIPTIONS LEGALES et SI, de plus,
>> UNE
>> CONVENTION DE PREUVE A ETE CONCLUE ENTRE LES PARTIES. Le tout est de le
>> savoir"
>
> Les tribunaux acceptent les courriels de confirmation de réservation en
> temp qu'éléments de preuve lorsqu'une affaire du type de celle que nous
> commentons (hotelière) se présente.


Des réferences concernant vos affirmations?