Bonjour,

Si les revenus des parents ne sont pas suffisants pour subvenir à leurs
besoins ou payer la maison de retraite le paiement du complément incombe
aux enfants, voire aux petits-enfants en cas de carence de leurs parents. Je
me trompe ?

En cas de contentieux éventuel, je souhaiterais savoir s'il vous plaît :
1) quel est le revenu pris en compte par le juge pour déterminer la somme à
payer par chacun ?
S'agit-il des revenus totaux de chacun des ménages déclarés aux Impôts pour
déterminer le montant de l'IRPP, ou bien s'agit-il des même revenus duquel
des déductions sont possibles ?

2) Ces charges déductibles pour le calcul des sommes à verser par chacun
peuvent-elles être les taxes foncière, d'habitation, déductions d'emprunt
pour voiture, frais d'aménagement de l'habitation principale, emprunt pour
l'achat d'une résidence secondaire, paiement d'une aide à domicile, ... par
exemple ?

Afin d'éclairer tous les autres membres de ma famille j'ai recherché sur
plusieurs sites mais je n'ai rien trouvé concernant ces déductions.

Je, nous vous remercions donc par avance pour vos réponses

M.S.

Maminou

"Maminou" <Maminou***exit.fr> a écrit dans le message de news:
485de44a$0$882$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonjour,
>
> Si les revenus des parents ne sont pas suffisants pour subvenir à leurs
> besoins ou payer la maison de retraite le paiement du complément incombe
> aux enfants, voire aux petits-enfants en cas de carence de leurs parents.
> Je me trompe ?

Non. On peut effectivement aller demander jusqu'aux petits-enfants.

> En cas de contentieux éventuel, je souhaiterais savoir s'il vous plaît :
> 1) quel est le revenu pris en compte par le juge pour déterminer la somme
> à payer par chacun ?
> S'agit-il des revenus totaux de chacun des ménages déclarés aux Impôts
> pour déterminer le montant de l'IRPP, ou bien s'agit-il des même revenus
> duquel des déductions sont possibles ?

D'après les revenus persos mais je ne comprends pas très bien votre question
donc je laisse à d'autres le soin de répondre.

> 2) Ces charges déductibles pour le calcul des sommes à verser par chacun
> peuvent-elles être les taxes foncière, d'habitation, déductions d'emprunt
> pour voiture, frais d'aménagement de l'habitation principale, emprunt pour
> l'achat d'une résidence secondaire, paiement d'une aide à domicile, ...
> par exemple ?

Je n'ai pas tellement l'impression que vos charges personnelles seront
prises en compte (surtout pour des charges non "obligatoires" comme une
résidence secondaire !) mais vous pouvez toujours essayer de demander.
D'après ma petite expérience perso je vous "rassure" tout de suite, on vous
fera payer le maximum de ce qu'il sera possible. A vous ensuite de vous
débrouiller pour le reste. Désolée.

> Afin d'éclairer tous les autres membres de ma famille j'ai recherché sur
> plusieurs sites mais je n'ai rien trouvé concernant ces déductions.

Il vaudrait mieux vous adresser à un juriste.

> Je, nous vous remercions donc par avance pour vos réponses
>
> M.S.
>
> Maminou
>

"Corinne" <invalid***invalid.net> a écrit dans le message de news:
485e2181$0$24427$426a74cc***news.free.fr...
>
> "Maminou" <Maminou***exit.fr> a écrit dans le message de news:
> 485de44a$0$882$ba4acef3***news.orange.fr...
>> Bonjour,

Et merci pour vos réponses... qui ne me surprennent pas. Dans la catégorie "
membres casqueurs" nous ne sommes en général pas derrière la porte :-(
>
>> Afin d'éclairer tous les autres membres de ma famille j'ai recherché sur
>> plusieurs sites mais je n'ai rien trouvé concernant ces déductions.
>
> Il vaudrait mieux vous adresser à un juriste.

Je pensais en trouver un ici, tant pis.
Encore merci Corinne
>
>> Je, nous vous remercions donc par avance pour vos réponses
>>
>> M.S.
>>
>> Maminou
>>
>
>

"Maminou" <Maminou***exit.fr> a écrit dans le message de news:
4860b09f$0$899$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "Corinne" <invalid***invalid.net> a écrit dans le message de news:
> 485e2181$0$24427$426a74cc***news.free.fr...
>>
>> "Maminou" <Maminou***exit.fr> a écrit dans le message de news:
>> 485de44a$0$882$ba4acef3***news.orange.fr...
>>> Bonjour,
>
> Et merci pour vos réponses... qui ne me surprennent pas. Dans la catégorie
> " membres casqueurs" nous ne sommes en général pas derrière la porte :-(
>>
>>> Afin d'éclairer tous les autres membres de ma famille j'ai recherché sur
>>> plusieurs sites mais je n'ai rien trouvé concernant ces déductions.
>>
>> Il vaudrait mieux vous adresser à un juriste.
>
> Je pensais en trouver un ici, tant pis.

Ben il y en a peut-être mais ils ne répondent pas forcément car c'est
bénévole. Il vaut mieux demander un avis précis correspondant à votre
situation exacte à quelqu'un dont vous êtes sûr que c'est sa spécialité. Si
vous habitez une grande ville, vous devriez avoir accès à des consultations
juridiques gratuites. Dans la mienne par exemple on peut demander à
consulter gratuitement un avocat spécialisé une fois par an et il existe
aussi des aides juridictionnelles pour les faibles revenus.

Moi je ne peux que vous décrire le seul cas concret que j'ai connu: celui
d'une pension alimentaire à laquelle j'ai contribué pour feu ma grand-mère
en maison de retraite, et encore ce sont mes parents qui ont supporté
l'essentiel du coup de massue alors qu'ils ont une retraite de misère pour
avoir travaillé dur toute leur vie et payé pour un chômage auquel ils n'ont
jamais eu droit car à étant leur compte... Vous disiez quoi déjà sur le fait
de "casquer" ?

> Encore merci Corinne

De rien et bon courage.

>>> Je, nous vous remercions donc par avance pour vos réponses
>>>
>>> M.S.
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>>> Maminou
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