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  #1 (permalink)  
Vieux 18/06/2008, 14h01
MELMOTH
 
Messages: n/a
Par défaut Re: saisine

Ce cher mammifère du nom de Moisse nous susurrait, le mercredi
18/06/2008, dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales quand
même, et dans le message <4858fcf6$0$17311$426a74cc***news.free.fr>, les
doux mélismes suivants :

> Si l'annulation de la commande est acceptée par le vendeur, le juge
> va plutôt constater une résistance abusive Ã*** restituer le montant.
> On ne pourra reprocher Ã*** l'acheteur d'anticiper sur l'ouverture du
> délai de rétractation (avant la réception) dont la résultante est
> d'éviter les frais d'emballage et d'expédition Ã*** son vendeur.


L'annulation, faite le lendemain de la commande, n'a pas empêché
l'envoi de cette dernière, qui avait été fait le jour même !...Dès
réception du matériel, ce dernier a été immédiatement retourné Ã***
l'expéditeur par le même transporteur...

C'était un paiement en trois règlements mensuels...
Un premier débit a été fait le _jour même_ de la commande...
Le lendemain, et l'annulation acceptée le lendemain :

<Copie>

Bonjour monsieur...
Vous avez passé commande sur notre site et nous vous en remercions.

Conformément Ã*** votre demande, nous vous informons que votre commande
CCL083839874 a fait l’objet d’une annulation ainsi que votre paiement.

Si vous avez choisi de régler en ligne par Carte Bancaire, vous ne
serez en aucun cas débité de cette transaction. Â***

</copie>

--
Car avec beaucoup de science, il y a beaucoup de chagrin ; et celui qui
accroît sa science, accroît sa douleur.
[Ecclésiaste, 1-18]
MELMOTH - souffrant


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Re: saisine svbeev Newsgroup fr.misc.droit 0 14/06/2008 14h17


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