L'obligation d'affichage du chef d'entreprise a pour but d'assurer la
publicité de certaines règles législatives et réglementaires ou encore des
règles d'organisation au sein de l'entreprise.


a.. C'est ainsi que l'employeur a l'obligation d'afficher la période
ordinaire des congés, et l'ordre des départs des salariés.


a.. L'article D. 3141-5 et 6 du Code du Travail prévoit même que l'employeur
doit porter à la connaissance du personnel la période ordinaire des vacances
2 mois au moins avant l'ouverture de cette période et l'ordre des départs de
chaque salarié doit être affiché 15 jours avant son départ, après
consultation du personnel ou de ses délégués.


a.. Pour autant, l'affichage ne doit pas être un moyen de délation et
connaît des limites.


a.. On ne peut ainsi afficher des communiqués contenant :

- des informations confidentielles couvertes par l'obligation de discrétion
- des propos injurieux ou diffamatoires contrevenant à la loi sur la presse
- des informations susceptibles de porter atteinte à la vie privée

En conséquence, l'employeur n'a pas, dans le cadre de ces limites, à faire
connaître les motifs des absences des salariés et ne doit signaler une
absence que dans la seule mesure où l'information serait justifiée par un
impératif de service et que cela ne porte pas atteinte à des informations
confidentielles ou à la vie privée du salarié.

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Ni vierge, ni soumise
Bikini, la tenue de combat pour les bombes anatomiques

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"Serge" <medievalNOSPAMOTER***club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 4857b9d0$0$21145$7a628cd7***news.club-internet.fr...
>
>Bikini" <pony___mail***laposte.net> a écrit dans le message de news:
>> l'employeur a l'obligation d'afficher ...
>> l'ordre des départs des salariés.

> Ah bon ? Depuis quand ???

allez " Bikini" ! jette toi à l'eau LOL
formule une réponse argumentée
en dissociant les critères d'ordre
d'avec ce que Serge prend pour l'identité des personnes