Bonjour

Il y a six mois, j'ai convenu avec un ami de lui vendre mon bateau, contre
le prix de 2.300 euros. Je lui ai écrit une lettre disant lui vendre ce
bateau à ce prix, lettre signée par un témoin. Il existe un formulaire de
vente de bateau, un "certificat de cession", que nous n'avons pas encore
rempli, que nous avons décidé de remplir lorsque la vente sera entièrement
payée. Il m'a fait un virement de 2.000 euros, et reste me devoir 300 euros.
"L'acte de francisation", qui est pour un bateau un peu ce qu'une carte
grise est pour une voiture, est détenu par une tierce personne jusqu'à ce
que l'échange soit complet. Il n'y a pas eu de remise du bateau, qui est
stationné à terre, à un endroit où lui comme moi pouvons avoir accès. Un ami
commun dort à bord du bateau, jusqu'à ce que la vente soit achevée (paiement
intégral).

J'ai appris il y a 2 semaines que ce bateau est en vente sur e-bay ! Alors
que le bateau n'est pas vendu, puisque je n'ai reçu qu'un acompte sur le
prix de vente...

J'envisage deux solutions. La première est de compléter le processus, et de
me remettre les 300 euros manquants. Le bateau devient alors la propriété de
l'acquéreur, qui en dispose à son gré.

La seconde est de revenir à l'état antérieur : que je rende les 2.000 euros
que j'ai reçus, et que le processus de vente soit annulé.

Nous en avons discuté. Il a dit être d'accord pour la seconde proposition.

Mais maintenant, il revient sur sa décision. Je n'arrive à le voir qu'en fin
de journée, à un moment où il est ivre, et tient des propos agressifs.
Concernant la vente, il me menace d'un procès.

Or, je crois être de bonne foi, et que il n'a pas le droit de vendre le
bateau, puisqu'il n'est pas encore à lui. De quoi dois-je avoir peur, que
pourrait dire un juge, à part que le bateau n'est pas vendu, et qu'il faut
restituer les 2.000 euros ? Est-ce que l'acquéreur peut vendre le bateau
alors qu'il ne l'a pas payé ?

Voila des questions qui me préoccupent.

D'avance Merci

Cacahuète.

"cacaouette" <cacaouette***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
48551e05$0$936$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonjour
>
> Il y a six mois, j'ai convenu avec un ami de lui vendre mon bateau, contre
> le prix de 2.300 euros. Je lui ai écrit une lettre disant lui vendre ce
> bateau à ce prix, lettre signée par un témoin. Il existe un formulaire de
> vente de bateau, un "certificat de cession", que nous n'avons pas encore
> rempli, que nous avons décidé de remplir lorsque la vente sera entièrement
> payée. Il m'a fait un virement de 2.000 euros, et reste me devoir 300
> euros. "L'acte de francisation", qui est pour un bateau un peu ce qu'une
> carte grise est pour une voiture, est détenu par une tierce personne
> jusqu'à ce que l'échange soit complet. Il n'y a pas eu de remise du
> bateau, qui est stationné à terre, à un endroit où lui comme moi pouvons
> avoir accès. Un ami commun dort à bord du bateau, jusqu'à ce que la vente
> soit achevée (paiement intégral).
>
> J'ai appris il y a 2 semaines que ce bateau est en vente sur e-bay ! Alors
> que le bateau n'est pas vendu, puisque je n'ai reçu qu'un acompte sur le
> prix de vente...
>
> J'envisage deux solutions. La première est de compléter le processus, et
> de me remettre les 300 euros manquants. Le bateau devient alors la
> propriété de l'acquéreur, qui en dispose à son gré.
>
> La seconde est de revenir à l'état antérieur : que je rende les 2.000
> euros que j'ai reçus, et que le processus de vente soit annulé.
>
> Nous en avons discuté. Il a dit être d'accord pour la seconde proposition.
>
> Mais maintenant, il revient sur sa décision. Je n'arrive à le voir qu'en
> fin de journée, à un moment où il est ivre, et tient des propos agressifs.
> Concernant la vente, il me menace d'un procès.
>
> Or, je crois être de bonne foi, et que il n'a pas le droit de vendre le
> bateau, puisqu'il n'est pas encore à lui. De quoi dois-je avoir peur, que
> pourrait dire un juge, à part que le bateau n'est pas vendu, et qu'il faut
> restituer les 2.000 euros ? Est-ce que l'acquéreur peut vendre le bateau
> alors qu'il ne l'a pas payé ?
>
> Voila des questions qui me préoccupent.
>
> D'avance Merci
>
> Cacahuète.


La vente est parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix !
(article 1583 du Code civil)
Cette vente met obligation au vendeur de délivrer la chose et à l'acquéreur
d'en payer le prix.

Le transfert de propriété en général se fait le jour du paiement du prix
total.

La difficulté réside dans le fait que vous n'ayez pas de convention
signée...

Vous pouvez délivrer l'acte de francisation en échange du parfait paiement
du solde par l'acquéreur.

Ne cédez pas, vous ne risquez rien.

Si l'acquéreur vous assigne devant le juge, celui-ci constatera que la
délivrance du bateau n'est pas réalisée car le paiement du bateau n'est pas
soldé.
Le juge condamnera l'acquéreur à payer sa dette pour que vous délivriez le
bateau.