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  #1 (permalink)  
Vieux 11/06/2008, 08h30
vocatus
 
Messages: n/a
Par défaut Re: L'accusé tiré au sort comme juré à son propre procès !


"Marc-Antoine" <antoine***marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
484e509e$0$21114$426a34cc***news.free.fr...
> Peire-Pau Hay-Napoleone wrote:
>> <Début de citation>
>>
>> Un Aixois suspecté de meurtre, qui devrait être jugé en septembre par
>> la cour d'Assises des Bouches-du-Rhône, vient d'être tiré au sort pour
>> être juré d'assises, à la même session de septembre !
>>
>> <Fin de citation>
>>
>> Article complet : http://tinyurl.com/55656p
>>
>> Il ne pourra pas être juré à son procès, mais le pourra-t-il aux autres ?

>
> Comme il ne faut jamais avoir été condamné pour faire part des jurés, cela
> me parait difficile ;-)

== = = = = = = =
RE :

bonjour

pas lu ou entendu qu'il avait été déjà condamné ..

par contre ca risque de couter cher au contribuable
....en aménagement spécifique de salle d'audience :-((

va falloir édifier un corridor spécial entre les sièges de ses deux
"mandats "
à travers la salle
instituer une loi spéciale instituant à un juré d'être autorisé
à se lever comme bon lui semble
( j'ai juste dans mes notes que l'incompatibilité médicale à un
sitting prolongé permet d'échapper à la fonction de juré )


Pas encore entendu de restriction budgétaire sur les amenagements
" choulesques " ( démontage/remontage ) .à des tarifs !!!!!!
des salles d'audience
Donc il a ses chances ...
de ne pas être vainqueur au second tirage



V


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