"squash" <squash***csgc.com> a écrit dans le message de news:
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>
> Si un particulier confie sa voiture à un garagiste pour réparation, il
> y a obligation de résultat et devoir de conseil de la part du
> garagiste. Mais ailleurs ? Est-ce que ce principe s'applique de
> façon générale à toute relation contractuelle entre professionnel et
> particulieur ou simplement aux garagistes ?
>
> Prenons l'exemple d'une entreprise de maçonnerie qui contracte pour
> une rénovation. Après les travaux on constate que l'eau s'infiltre
> dans le sous-sol à chaque pluie. Le maçon répond qu'il a exécuté les
> travaux sur son devis, mais qu'il n'a pas de garantie de résultat ni
> obligation de livrer un bâtiment étanche.
>
> Vrai ou faux ? Merci de vos conseils.

Faux !!!!

Je résume, reprenez moi si j'interprète mal la situation :
Vous êtes convenus avec un entrepreneur de bâtiment, pour qu'il réalise des
travaux de rénovation chez vous.
Il n'a pas été fait de réception de travaux?
Une fois les travaux réalisés, vous vous rendez compte que des infiltrations
apparaissent dans le sous-sol.

Ce que je pense :
Nous sommes dans le cadre de la responsabilité de droit commun de
l'entrepreneur, tout dommage doit donner lieu à réparation, l'entrepreneur à
ce titre est bien soumis à une obligation de résultat. Il n'y a pas a
prouver la faute.
Cependant, dans notre cas, si son travail a causé des dommages non seulement
à sa construction, ou aux ouvrages existants modifiés par les travaux, vous
devrez alors apporter la preuve de sa faute pour engager sa responsabilité.
L'entrepreneur est non seulement tenu de son obligation de résultat de
livrer un ouvrage exempt de malfaçon, mais aussi d'une obligation de moyens
d'exécuter des travaux dans des conditions exclusives de toute faute
génératrice d'un dommage. (cass 3° civ., 15 nov. 1995 ; bull. civ. III, n°
234)