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| Bonjour ! J'achète un tableau à un artiste. Etant éditeur, je souhaite utiliser ce tableau (qui m'appartient, donc) pour illustrer la couverture d'un livre. Dois-je demander l'autorisation de l'artiste et lui verser des droits ? A contrario, peut-il faire figurer ce tableau en couverture d'un livre sur ses oeuvres sans mon autorisation ? Doit-il me verser des droits ? Peut-il exiger de venir photographier son oeuvre ? Peut-il exiger de la retoucher ? Merci d'avance. |
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| Laetitia wrote: > >> Les *droits moraux* resteront quoi qu'il en soit, à l'artiste ... > > Lorsque l'artiste *les* aura *préalablement* fait protéger et > moyennant finances (bien entendu) de toutes diffusions illégales sur > de quelconques supports y compris Internet et Usenet via copyright > juridique régionaux voire internationaux, par exemple !!! Pas exactement, le droit moral est inalienable et incessible. L'auteur doit simplement prouver qu'il est réellement l'auteur, une protection par une société n'est qu'un moyen et contrairement à d'autres pays, il n'y a pas de "copyright juridique" (du moins nécessaire). |
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| Laetitia wrote: > >> Pas exactement, le droit moral est inaliénable et incessible. > > En théorie OUI mais en pratique : A CONDITION QUE ... > >> L'auteur doit *simplement* prouver qu'il en est réellement l'auteur, Merci de ne pas modifier les citations que vous faites. |
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| Laetitia wrote: > Bonjour ou bonne nuit, > > M. FASOLLASI (Rémi pour les intimes) est intervenu, ce vendredi : > >> Merci de ne pas modifier les citations que vous faites. > > Savez-vous citer correctement ? Savez-vous ce qu'est citer correctement ? |
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| Tags: dart, droit, oeuvre |
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