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  #1 (permalink)  
Vieux 06/06/2008, 07h48
Goulafra
 
Messages: n/a
Par défaut droit sur oeuvre d'art

Bonjour !
J'achète un tableau à un artiste.
Etant éditeur, je souhaite utiliser ce tableau (qui m'appartient, donc)
pour illustrer la couverture d'un livre.
Dois-je demander l'autorisation de l'artiste et lui verser des droits ?
A contrario, peut-il faire figurer ce tableau en couverture d'un livre sur
ses oeuvres sans mon autorisation ? Doit-il me verser des droits ?
Peut-il exiger de venir photographier son oeuvre ?
Peut-il exiger de la retoucher ?
Merci d'avance.
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  #2 (permalink)  
Vieux 06/06/2008, 14h51
Rémi Fasollasi
 
Messages: n/a
Par défaut Re: droit sur oeuvre d'art

Laetitia wrote:

>
>> Les *droits moraux* resteront quoi qu'il en soit, à l'artiste ...

>
> Lorsque l'artiste *les* aura *préalablement* fait protéger et
> moyennant finances (bien entendu) de toutes diffusions illégales sur
> de quelconques supports y compris Internet et Usenet via copyright
> juridique régionaux voire internationaux, par exemple !!!


Pas exactement, le droit moral est inalienable et incessible. L'auteur doit
simplement prouver qu'il est réellement l'auteur, une protection par une
société n'est qu'un moyen et contrairement à d'autres pays, il n'y a pas de
"copyright juridique" (du moins nécessaire).




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  #3 (permalink)  
Vieux 06/06/2008, 17h46
Rémi Fasollasi
 
Messages: n/a
Par défaut Re: droit sur oeuvre d'art

Laetitia wrote:

>
>> Pas exactement, le droit moral est inaliénable et incessible.

>
> En théorie OUI mais en pratique : A CONDITION QUE ...
>
>> L'auteur doit *simplement* prouver qu'il en est réellement l'auteur,


Merci de ne pas modifier les citations que vous faites.


Réponse avec citation
  #4 (permalink)  
Vieux 06/06/2008, 18h24
Rémi Fasollasi
 
Messages: n/a
Par défaut Re: droit sur oeuvre d'art

Laetitia wrote:
> Bonjour ou bonne nuit,
>
> M. FASOLLASI (Rémi pour les intimes) est intervenu, ce vendredi :
>
>> Merci de ne pas modifier les citations que vous faites.

>
> Savez-vous citer correctement ?


Savez-vous ce qu'est citer correctement ?


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