Niouzes.org  

Précédent   Niouzes.org > Forum > Newsgroup fr.misc.droit.* Forum > Newsgroup fr.misc.droit
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus



Réponse

 

LinkBack Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1 (permalink)  
Vieux 21/05/2008, 20h44
svbeev
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Reporter une convocation


<smyja***free.fr> a écrit dans le message de news:
48s834dn1kks48h93s97d53hcrdd7nucaf***4ax.com...
> Bonjour,
>
> Etant complétement étranger au monde de la justice, je fais appel à
> votre aide pour avoir quelques conseils.
> Je suis convoqué en justice aux fins de composition pénale le 31
> juillet 2008 pour avoir répondu par un coup de poing à des insultes.
> Le 31 juillet, ce seront les vacances, ma famille et moi avons loué un
> appartement.
> Puis-je demander un report de la date de la convocation? A qui dois-je
> m'adresser? Qu'est ce que je dois mettre dans le courrier? Enfin
> quelqu'un a-t-il une lettre type ou un exemple? Enfin cela me
> portera't'il préjudice?
>
> Dernières questions aux spécialistes: Dois-je faire appel à un avocat
> et pourra-t-il m'accompagner à cette convocation?
>
> Merci pour votre aide.
>
> Stephane


Je vous conseille de sacrifier une journée de vacances et de vous rende à la
convocation.
Quand on doit répondre de sa responsabilité pénale , une demande de renvoi
pour cause de villégiature serait à coup sur fort appréciée...


Réponse avec citation
Alt Today
Advertising
Google Adsense
 
This advertising will not be shown
in this way to registered members.
Register your free account today
and become a member on
Niouzes.org
Standard Sponsored Links

  #2 (permalink)  
Vieux 22/05/2008, 01h20
www.juristprudence.c.la
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Reporter une convocation

<jeffbie***citrus.fr> a écrit dans le message de news:
mn.ad937d8567121e4c.79457***citrus.fr...
> Eventuellement, pourrait-il foutre son poing dans la gueule de l'huissier
> s'il refusait le report ?


quel huissier ?

le seul " huis ", en l'espèce, est celui qui peut de se refermer, à terme,
sur l'auteur de la question initiale.


Réponse avec citation
 
Réponse
Tags: ,



Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are oui
Pingbacks are oui
Refbacks are oui


Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
abdellah, have a real reporter. You won't pause it Darcy.Lohnes@furthermore.ac.jp Newsgroup fr.usenet.abus.d 0 19/12/2007 00h37
L'interview de Jean-François Vibert - Auteur - Photographe reporter - Formateur Pyroclastique Newsgroup alt.fr.rec.photo.numerique 0 14/03/2007 13h53
L'interview de Jean-François Vibert - Auteur - Photographe reporter - Formateur Pyroclastique Newsgroup fr.rec.photo.pratique 0 14/03/2007 13h51
un grand reporter jcc Newsgroup fr.misc.medias.presse-ecrite 2 05/09/2006 21h13
reporter une longueur dans kig jean-jacques cavelier Newsgroup alt.fr.os.mandrake 0 20/02/2006 16h44


Fuseau horaire GMT. Il est actuellement 06h02.

Italiano - German - English - Español


Édité par : vBulletin® version 3.6.8
Copyright ©2000 - 2009, Jelsoft Enterprises Ltd.
LinkBacks Enabled by vBSEO 3.1.0 © 2007, Crawlability, Inc. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone


Politique - Droit - Philosophie - Football - Medicine - Française - Bricolage - Photo - Mac Os X - Divers - Physique - Jardinage
Mecanique - Moto - Photographie - Rail - Route - Aviation - Cinema - Linux - Psychanalyse - Finance - Enigmes - Rugby
Environnement - Histoire - Programmes TV - Education - Travail - Voyages - Windows - Immobilier - Cuisine
Windows XP - Excel - Word - Outlook - Access - Internet Explorer - Office - Vista

Page generated in 0,30719 seconds with 11 queries