Re: Termes de licence inapplicables (?)

#1 (**permalink**) 19/05/2008, 18h00

Donc si on cite des auteurs en dissertation, on risque l'exclusion ?

"Yves Lambert" <superdupont***madeinfrance.org> a écrit dans le message de
news: g0n1t4$26v7$1***talisker.lacave.net...
> Un peu HS dans fcal puisque cela ne concerne pas un logiciel libre mais
> d'autres ½uvres de l'esprit pouvant être libre (au sens de la FSF) et fmdi
> (parce que ça se passe accessoirement sur le grand Internet sauvage) ,
> mais concerne une implication de l'inclusion, ou non d'une licence de type
> GPL à un document, une ½uvre de l'esprit ou un programme avant de le citer
> dans un site
> communautaire, par exemple deja ^W certain site de recettes de cuisines.
> (Notamment à l'adresse de ceux qui trouvent que la GPL ou la FDL ne sont
> pas
> assez "libres" et qui confondent la fondation GNU avec un politbüro)
>
> Selon les termes de la licence (les conditions d'utilisation d'un site
> de recettes de cuisine qu'on n'a pas le droit de citer, ni de
> reproduire), si j'utilise l'une de «leurs» recettes pour préparer un
> plat à une tierce personne, je suis en violation avec leur article
> premier, de même si je cite la recette dans un bouledogue «Tiens je me
> suis fait un caviar d'aubergines...»
> Ah oui, «la loi française permet»... droit de citation etc. - Ne
> s'applique t-elle pas à un article complet qui est une ½uvre en soi (la
> propriété intellectuelle s'applique aux «produits dérivés» on ne peut
> pas par exemple faire un film à partir d'une pièce de théâtre sans avoir
> l'accord préalable de l'*auteur*, *ou* de ses *ayant-droit* celui-ci
> étant parfaitement à même de définir a priori le cadre d'application de
> ce droit (qui n'inclue pas que le droit à la copie et le droit de regard
> sur les «produits dérivés») (Licence GNU Free Documentation Licence,
> Licence Creative Common, testament, Cession partielle ou totale des
> droits au domaine public, Cession des droits à titre grâcieux (ce cas
> peut inclure le suivant, et exclure les premiers (Cf la différence entre
> un FreeWare (avec un Copyright commerciale voire un brevet (beurk) et un
> Logiciel libre), "Copyright" commercial (Quel est le terme français ?),
> (Ce cas peut inclure tous les premiers ), Cession des droits contre
> "royalties" (Quel est le terme français ?)(Ce cas peut inclure l'un des
> premiers) etc.) , ainsi qu'à une recette de cuisine et ses dérivés...
>
> Le site s'arroge des droits (en terme de propriété intellectuelle) en
> contradiction avec cette même loi concernant la «Propriété» de ses
> textes. Oui, il est «Propriétaire» des textes en fonction des *lois* qui
> s'appliquent à ceux-ci (ainsi, une loi est rarement rétroactive, et
> s'applique à un objet précis, et tous textes n'ont pas nécessairement le
> même statut juridique) et n'a que le droit de citation sur d'autres...
> (amenés par un visiteur : le site comprend un forum dont les articles
> peuvent être inclus au site sans accord explicite de l'auteur (et sans
> royalties), ce même visiteur pouvant donner une recette de
> Brillat-Savarrin
> ou de sa grand-mère : Domaine Public) et les articles du forum sont eux
> aussi réputés propriété du site... en particulier en terme de facilité
> commerciale (beaucoup moins de restriction pour un usage commercial du
> site
> que pour un usage communautaire. N'est-ce pas un peu vicieux de la part de
> superpropriétaire ?
>
> Qu'en est il en droit (dans les pays francophones) des clauses de
> contrat innapplicables ?
>
>
> Voir aussi :
>
> http://fr.wikipedia.org/w/index.php?...re&namespace=0
>
> X-Post
> fr.misc.droit,fr.rec.cuisine,fr.misc.droit.interne t,fr.comp.applications.libres,
>
> suivi exclusivement sur fr.misc.droit (désolé j'aurai dû relire les
> en-têtes avant d'envoyer le message...)
>
> --
> http://www.madeinfrance.org/superdupont/

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