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  #1 (permalink)  
Vieux 17/05/2008, 07h06
Claude BRUN
 
Messages: n/a
Par défaut Re: suites de vandalisme

Bonjour,

"Moisse" <moisse***douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
482e71ce$0$32225$426a74cc***news.free.fr...
> Dans le message 482e019f$0$24586$426a34cc***news.free.fr, djeel
> <djeel***vcmadb.org> exprime ceci:
>> Salut !
>> Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture,
>> ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13
>> et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits.
>> Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ?

>
> Sur le plan pénal de rien à beaucoup
>> Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ?

>
> Oui
>
>> J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ?

>
> Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables.


Ils le sont, effectivement et par un simple contrat de responsabilité civile
"chef de famille" (garantie très généralement incluse dans un contrat
multirisques habitation).
--
Claude BRUN
http://ldda.net


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  #2 (permalink)  
Vieux 17/05/2008, 09h10
Claude BRUN
 
Messages: n/a
Par défaut Re: suites de vandalisme

Bonjour,

"n°7" <nospam***free.fr> a écrit dans le message de news:
482e9088$0$23041$426a74cc***news.free.fr...
> Sylvain wrote:
>>
>> Moi je dit que quand c'est comme ça les assurances devraient augmenter
>> terriblement leurs tarifs pour ceux qui sont à riques.
>>
>> Et l'assurance devrait seulement avancer les frais et ensuite ceux qui on
>> fait cela devraient rembourser, parce que une assurance couvrent un risque,
>> or que là ce n'est pas un risque puisque ça à été provoqué volontairement.
>>

> le risque pour les victimes, c'est que les assurances ne couvrent pas
> l'incendie volontaire et que les victimes doivent lutter durant des années
> contre le systeme pour obtenir qq chose.


Non, pas de crainte pour les victimes si, mais seulement si, les parents des
auteurs des dommages ont une assurance de responsabilité civile de simple
particulier. Le(s) assureur(s) concerné(s) assurent bien le risque de voir les
enfants dont leurs assurés sont responsables commettre des actes engageant la
responsabilité des parents. Pour ces derniers, il s'agit bien d'un accident et
non d'un fait ou évènement volontaire de leur part.
--
Claude BRUN
http://ldda.net


Réponse avec citation
  #3 (permalink)  
Vieux 18/05/2008, 21h17
Terieur Alex
 
Messages: n/a
Par défaut Re: suites de vandalisme

> Moi je dit que

Heureusement il y a peu de chance qu'on vous demande votre avis.


Réponse avec citation
 
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