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| Bonjour, "Moisse" <moisse***douteifrance.com> a écrit dans le message de news: 482e71ce$0$32225$426a74cc***news.free.fr... > Dans le message 482e019f$0$24586$426a34cc***news.free.fr, djeel > <djeel***vcmadb.org> exprime ceci: >> Salut ! >> Suite à des actes de vandalisme dans 2 écoles, incendie d'une voiture, >> ..., (il y en aurait pour 250000 euros de dégâts), 6 jeunes entre 13 >> et 16 ans ont été arrêtés et ont reconnu les faits. >> Question : s'ils sont jugés coupables, que risquent-ils ? > > Sur le plan pénal de rien à beaucoup >> Ce sont les familles qui vont payer les dégâts ? > > Oui > >> J'imagine qu'aucune assurance ne couvre cela ? > > Les dégâts, donc les dommages et intérets, sont assurables. Ils le sont, effectivement et par un simple contrat de responsabilité civile "chef de famille" (garantie très généralement incluse dans un contrat multirisques habitation). -- Claude BRUN http://ldda.net |
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| Bonjour, "n°7" <nospam***free.fr> a écrit dans le message de news: 482e9088$0$23041$426a74cc***news.free.fr... > Sylvain wrote: >> >> Moi je dit que quand c'est comme ça les assurances devraient augmenter >> terriblement leurs tarifs pour ceux qui sont à riques. >> >> Et l'assurance devrait seulement avancer les frais et ensuite ceux qui on >> fait cela devraient rembourser, parce que une assurance couvrent un risque, >> or que là ce n'est pas un risque puisque ça à été provoqué volontairement. >> > le risque pour les victimes, c'est que les assurances ne couvrent pas > l'incendie volontaire et que les victimes doivent lutter durant des années > contre le systeme pour obtenir qq chose. Non, pas de crainte pour les victimes si, mais seulement si, les parents des auteurs des dommages ont une assurance de responsabilité civile de simple particulier. Le(s) assureur(s) concerné(s) assurent bien le risque de voir les enfants dont leurs assurés sont responsables commettre des actes engageant la responsabilité des parents. Pour ces derniers, il s'agit bien d'un accident et non d'un fait ou évènement volontaire de leur part. -- Claude BRUN http://ldda.net |
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| Tags: suites, vandalisme |
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| Vandalisme dans notre copro (suite du 7 mai 2008) | Maguy | Newsgroup fr.misc.droit.immobilier | 1 | 02/06/2008 17h12 |
| Re: suites de vandalisme | Coco | Newsgroup fr.misc.droit | 0 | 17/05/2008 11h39 |
| Vandalisme dans notre copro. | Maguy | Newsgroup fr.misc.droit.immobilier | 6 | 07/05/2008 20h24 |
| vandalisme sur auto | Philippe MERY | Newsgroup fr.misc.assurances | 2 | 11/04/2008 14h41 |
| Vandalisme contre un cimetière musukman, un effet du Sourire de Zemmour ? | diegel | Newsgroup fr.rec.arts.litterature | 13 | 07/04/2008 18h52 |