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  #1 (permalink)  
Vieux 11/05/2008, 10h01
pika
 
Messages: n/a
Par défaut Re: se garer devant chez soi

On Sat, 10 May 2008 05:43:36 -0700, scratt06 wrote:

> Bonjour,
>
> Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
> propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
> enciron 10m de long.
> Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
> contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
> s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
> habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
> habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le maire
> souhaite faire classée en vois communale.
>
> Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
> route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux fois
> par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si ma
> voiture est garée.
>
> Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
> mairie veut m'interdire le stationnement Ã*** cet emplacement, en a t elle
> le droit ?
>
> merci


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