Bonjour,
président d'association, un bénévole demande un justificatif concernant ses
frais de transport pour se rendre à l'association une fois par semaine, afin
de justifie de cette dépense dans sa déclaration des revenus 2007.
Dois-je obtempérer ?
Peut-il y prétendre ?
Qui peut me dire quelle est actuellement la législation en vigueur?
Notre association n'est pas déclaré d'utilité publique(par ce qu'elle ne
l'est pas)
Par avance merci de votre aide.
RV.

Obtempérer ?? Diantre, il vous met un couteau sous la gorge ? Si il vient
régulièrement une fois par semaine, rien ne vous empéche de le lui écrire et
de le remercier de son action bénévole. C'est la moindre des choses. Et il
fera ce qu'il veut de ce document, quelle que soit les textes fiscaux....

"Ptah" <teteou***mandarine.fr> a écrit dans le message de news:
48185826$0$885$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonjour,
> président d'association, un bénévole demande un justificatif concernant
> ses frais de transport pour se rendre à l'association une fois par
> semaine, afin de justifie de cette dépense dans sa déclaration des revenus
> 2007.
> Dois-je obtempérer ?
> Peut-il y prétendre ?
> Qui peut me dire quelle est actuellement la législation en vigueur?
> Notre association n'est pas déclaré d'utilité publique(par ce qu'elle ne
> l'est pas)
> Par avance merci de votre aide.
> RV.
>

"Michel Bacqué" <michel.bacque***gmail.com> a écrit dans le message de news:
fv9s87$og6$2***talisker.lacave.net...
> Patrick V a écrit :
>> Dominique G a écrit :
>>> Si son activité est bénévole, il ne peut évidemment pas déduire de frais
>>> de déplacement sur sa déclaration de revenus pour cette activité.
>>
>> Hé si, justement. Il y a eu un changement en ce sens il y a environ 2 ans
>> (désolé, pas la réf sous la main) pour permettre de considérer certains
>> frais comme déductibles au même titre que les dons, ce qui n'est pas
>> illogique. Mais ça ne marche pour pour les assos déjà concernées par la
>> déductibilité, bien-sûr.
>
> Article 200 du CGI.

Merci à tous pour vos réponses.
Je crois que j'ai trouvé la solution dans l'Article 200 du CGI..

Ptah a écrit :

> président d'association, un bénévole demande un justificatif concernant
ses
> frais de transport pour se rendre à l'association une fois par semaine,
afin
> de justifie de cette dépense dans sa déclaration des revenus 2007.
> Dois-je obtempérer ?
> Peut-il y prétendre ?
> Qui peut me dire quelle est actuellement la législation en vigueur?

Tout membre bénévole d'une association d'Intérêt Général peut :
- Se faire rembourser ses frais de déplacements (s'ils entrent dans le cadre
des missions de l'association) (et si les statuts le permettent)
ou
- Renoncer à ce remboursement et faire don de ces frais à l'association, en
échange
le bénévole bénéficie d'une réduction d'impôts.

Pour bénéficier d'une réduction d'impôts, voici la marche à suivre :
- Le bénévole doit déclarer ses frais en mentionnant explicitement qu'il
renonce à leur remboursement et qu'il les laisse à l'association en tant que
don.
- En retour, l'association remet au bénévole un "Reçu de dons aux oeuvres"
(Modèle Cerfa 11580*02) que celui-ci joindra à sa déclaration
d'impôts ou qu'il conservera comme preuve s'il déclare sur Internet.
L'association, bénéficiaire du don, coche la case "Oeuvre ou organisme
d'intérêt
général".
Pour les reçus établis par informatique, l'indication de la somme en toutes
lettres n'est pas exigée si la somme en chiffres est encadrée par des
astérisques.
La date du paiement peut être remplacée par la mention "Cumul 2007" si
l'association délivre un seul reçu pour plusieurs versements.
Le reçu doit être authentifié par une signature lisible du Président ou du
Trésorier de l'association. La signature peut être imprimée ou apposée à
l'aide
d'une griffe.

En ce qui concerne les frais kilométriques, ils sont calculés sur la base
d'un barème publié chaque année par l'Administration Fiscale.
Le barème pour l'année 2007 se trouve là :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2...308/5b1308.pdf

En ce qui concerne la comptabilité :
Les frais avancés par le bénévole sont enregistrés dans la comptabilité,
avec production de pièces justificatives, en charges, dans le compte
concerné (transport...) et en produits dans le compte : dons.


> Notre association n'est pas déclaré d'utilité publique(par ce qu'elle ne
> l'est pas)

Pas besoin ! Il suffit qu'elle soit "d'Interêt Général".

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

"Le Fou" <hiller.ericEFFACER***neuf.fr> a écrit dans le message de news:
fvac5t$b8l$1***netfinity.fr...
> Notre association n'est pas déclaré d'utilité publique(par ce qu'elle ne
>> l'est pas)
>
> Pas besoin ! Il suffit qu'elle soit "d'Interêt Général".

Merci du temps que tu as pris pour me répondre.
J'ai peur cependant que notre asso ne remplisse pas les critères d'une asso
intérêt générale.
C'est une Amicale de corporation.

"JLC" <uuxxuulukejohn***free.fr> a écrit dans le message de news:
4818bc42$0$22276$426a74cc***news.free.fr...
> "Le Fou" <hiller.ericEFFACER***neuf.fr> a écrit dans le message de news:
> fvac5t$b8l$1***netfinity.fr...
>
> Salut,
> Change de pseudo.
> Car il pourrait faire douter de la pertinence de tes propos !
> Et ce serait réellement dommage.
> Surtout sur ce NG où pillulent certains crétins de tout poil.


D'après toi le pseudo ferait le moine ?
:-)

"Ptah" <teteou***mandarine.fr> wrote in
news:4818c149$0$872$ba4acef3***news.orange.fr:

> C'est une Amicale de corporation.

Ses activités se restreignent-elles à un nombre limité de personnes (ex :
anciens élèves de l'école Machinchose) ?

"Le Fou" <hiller.ericEFFACER***neuf.fr> wrote in
news:fvac5t$b8l$1***netfinity.fr:

> Tout membre bénévole d'une association d'Intérêt Général peut :

Juste un petit rappel de ce qu'est une association d'intérêt général :
http://www.loi1901.com/association/a...et_general.php

Il ressort de cela qu'une association entrant dans le champ d'application
des impôts commerciaux N'EST PAS d'intérêt général (d'où la "nécessité"
d'engager une procédure de rescrit fiscal auprès de la Direction des
Services Fiscaux (DSF) du département du siège ou de l'établissement de
l'asso -> voir ici pour le doc :
http://membres.lycos.fr/ovacam/rescrit.pdf).

De même, une association oeuvrant exclusivement pour un groupe restreint de
personnes (asso des anciens élèves de l'école TrucMuche, asso d'anciens
combattants du xième régiment, etc.) N'EST PAS d'intérêt général.

Attention dans le calcul du montant de l'abandon de créance kilométrique.
Si le remboursement kilométrique est plafonné par le barème fiscal en
vigueur (voir ici :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2...f208/5f208.pdf),
l'abandon de créance, lui, est à taux unique, indépendamment de toutes
considérations de distance et de puissance du véhicule (a priori, 0,288
euro du km pour les déplacements en voiture effectués en 2007, 0,111 euro
du km pour les 2 roues à moteur)

"Sylvain" <sylvain***infonie.fr> wrote in
news:tliSj.11580$bf3.1927***news1.pds.libertysurf.fr :

> Par exemple : si j'achète de la peinture avec mon argent pour
> repeindre les locaux d'une association, où je suis bénévole et que je
> ne me le fais pas rembourser par l'association, je peux le déduire de
> mon revenu imposable ?

c'est envisageable : encore faut-il que vous ayez eu mission d'acheter de
la peinture pour le compte de l'association, que la facture soit au nom de
l'association, que l'association soit d'intérêt général etc etc etc

>> ont été constatés dans les comptes de l'organisme
> Je ne comprends pas comment cela peut être constaté dans les comptes
> de l'organisme, puis l'organisme n'a pas dépensé d'argent, c'est un
> membre de l'association qui a dépensé de l'argent, donc l'opération
> n'apparaît pas dans les comptes de l'association ?

L'association doit de l'argent au bénévole (dans le cas qui nous occupe :
frais de déplacement) donc ça entre en compta. Puis le bénévole abandonne
sa créance, donc ça entre en compta.

JLC a écrit :
> "Le Fou" a écrit :
> (...)
>
> Salut,
> Change de pseudo.
> Car il pourrait faire douter de la pertinence de tes propos !
> Et ce serait réellement dommage.
> Surtout sur ce NG où pillulent certains crétins de tout poil.

Je suis Fou mais pas débile ;-)
En ce qui concerne les associations, je connais, je suis Président d'une
depuis plus de 10 ans et fais partie d'autres, comme l'attestent les liens
qui sont dans ma signature (je ne suis donc pas anonyme).
Ce qui ne m'empêche pas de passer pour un crétin dans certaines discussions
;-))

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

Ptah a écrit :
>
> "Le Fou" a écrit :
> > Notre association n'est pas déclaré d'utilité publique(par ce qu'elle ne
> >> l'est pas)
> >
> > Pas besoin ! Il suffit qu'elle soit "d'Interêt Général".
>
> Merci du temps que tu as pris pour me répondre.
> J'ai peur cependant que notre asso ne remplisse pas les critères d'une
asso
> intérêt générale.
> C'est une Amicale de corporation.

Pour en être certain, va poser la question au Centre des Impôts ou au
Service Fiscal de ton coin / ta ville, ils se feront un plaîsir de te
renseigner... ;-)

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

"Le Fou" <hiller.ericEFFACER***neuf.fr> wrote in
news:fvd52a$q8n$2***netfinity.fr:

> Pour en être certain, va poser la question au Centre des Impôts ou au
> Service Fiscal de ton coin / ta ville, ils se feront un plaîsir de te
> renseigner... ;-)

Seul le correspondant "associations" de la Direction des Services Fiscaux
du département a compétence pour apporter une réponse officielle en la
matière, et par écrit.