Mais ça date de 1930, donc de 78 ans... Qui est le demandeur ? Les petits
enfants ??


"marienah" <nobody***nowhere.fr> a écrit dans le message de news:
4815fb01$0$901$ba4acef3***news.orange.fr...
> "henriparisien" <hicard***noos.fr> a écrit dans le message de
> news:8e3b9465-9bdf-474c-b62c-0b122eced88f***l42g2000hsc.googlegroups.com...
> On 27 avr, 20:31, "Moisse" <moi...***douteifrance.com> wrote:
>> > Moisse vient de nous annoncer :
>> >> Dans le message 48147f56$0$896$ba4ac...***news.orange.fr, marienah
>> >> <nob...***nowhere.fr> exprime ceci:
>> >>> Bonjour,
>> >>> Monsieur X provoque un accident mortel dont il est victime ainsi que
>> >>> plusieurs autres personnes.
>> >>> L'assurance de M. X arrive à prouver que le risque qui a généré
>> >>> l'accident n'était pas couvert par le contrat.
>> >>> Madame X, épouse, n'étant pas en état de faire face aux sommes
>> >>> demandées par les familles des accidentés, doit refuser l'héritage
>> >>> de son époux, héritage par ailleurs insuffisant lui aussi.
>>
>> >> C'est plus que surprenant car l'assurance minimale est celle de la
>> >> responsabilité civile, illimitée à l'égard des tiers.
>
> On peut imaginer la pratique d'un sport extrème sans assurance ou
> monsieur X serait l'organisateur par exemple.
>
> Re bonjour,
> c'est justement un peu cela.
> M. X avait fondé, avec plusieurs copains une petite société de transport
> aérien (aux temps héroïques, 1930) puis, en fin d'année, il décide de se
> mettre à son compte et quitte la société qui avise son assureur. Il a
> rendez-vous verbal avec un assureur le 15 janvier, sachant qu'il n'aura
> pas à voler entre-temps.Le 15, justement, ses copains lui demandent
> d'effectuer un voyage de 100 km qu'ils ne sont pas en état de faire. M. X
> doit être rentré pour l'heure de la signature du contrat et part avec 5
> personnes qui insistent fortement pour être transportées immédiatement.
> Pour rendre service, M. X accepte et l'avion disparait avec ses pilote et
> passagers alors que l'assurance n'est pas encore signée. C'est donc me
> semble-t-il avec raison que l'assureur refuse tout règlement et que les
> assureurs des passagers se retournent contre M. X.
> cette histoire peut paraître invraisemblable et pourtant, elle est la
> relation exacte des faits.
> Voilà donc le comment et le pourquoi sans vouloir aucunement moraliser.
> Merci des réponses déjà données et des commentaires éventuels à venir.
> Marienah
>

"Coco" <xaloc01***club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:48160761$0$21144$7a628cd7***news.club-internet.fr...
> Mais ça date de 1930, donc de 78 ans... Qui est le demandeur ? Les petits
> enfants ??
>
Bjr,
Justement, la question était de savoir si une éventuelle, je dis bien
éventuelle, demande des héritiers des victimes contre les enfants du pilote,
aurait encore une chance de progresser.
Car il y a des enfants encore en vie, naissance justement en 1930 et en
1928. A priori, je croirais que non, mais j'aurais aimé avoir l'avis d'un
"pro".
cordialement
Marienah