Principe : l'exercice d'une activité professionnelle exclut tout droit à
indemnisation chômage.

Exception (article L. 351-20 du Code du travail) : cependant les allocations
chômage peuvent dans certaines conditions se cumuler avec les revenus tirés
d'une activité occasionnelle ou réduite, que cette activité soit salariée ou
non salariée).


- Le cumul peut porter sur une activité réduite conservée (cas où le
demandeur d'emploi a conservé une activité chez un autre employeur.
L'activité
conservée doit avoir débuté avant la rupture du contrat de travail prise en
compte pour l'ouverture des droits.
- Le cumul peut porter sur une activité réduite reprise (cas où le demandeur
d'emploi débute, postérieurement à la rupture de son contrat de travail
prise en compte pour l'ouverture des droits, une activité réduite).


Les conditions pour pouvoir bénéficier d'une activité salariée et du
versement de l'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi).

Les allocations chômage peuvent se cumuler avec les revenus tirés d'une
activité occasionnelle ou réduite sous certaines conditions :
1° Le nombre d'heures : l'activité reprise ou conservée ne doit pas dépasser
110 heures par mois civil.
2° Le seuil de rémunération : les revenus procurés par l'activité réduite ou
reprise ne doivent pas excéder 70% des revenus antérieurs à la fin du
contrat de travail (le salarié ne peut reprendre, postérieurement à la perte
de son emploi, une activité salariée lui procurant une rémunération excédant
70% des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de
l'indemnisation).

Modalités de cumul d'une activité salariée et de l'ARE : les allocations
chômage sont versées dans la limite des droits ouverts, et au maximum
pendant 15 mois.

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