Bonjour,

Soit les comptes d'une SEM (Société d'Economie Mixte) récupérés sur
societe.com (payant).

Puis-je les mettre en ligne sur un site ?

Je dirais que oui, ces comptes n'ayant aucun caractère confidentiel, et qui
plus est qui auraient du être présentée publiquement au conseil municipal de
la ville actionnaire de la SEM en question.

Je dirais que non, societe.com ne vivant pas de l'air du temps.

Alors, oui, non ?

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html

pehache-tolai 19.04 2008

> Soit les comptes d'une SEM (Société d'Economie Mixte) récupérés sur
> societe.com (payant).
>
> Puis-je les mettre en ligne sur un site ?
>
> Je dirais que oui, ces comptes n'ayant aucun caractère confidentiel, et
> qui plus est qui auraient du être présentée publiquement au conseil
> municipal de la ville actionnaire de la SEM en question.
>
> Je dirais que non, societe.com ne vivant pas de l'air du temps.
>
> Alors, oui, non ?

Il faut lire les conditions de vente.

«Les données contenues sur le site www.societe.com sont protégées par la loi
du 1er juillet 1998 sur les bases de données. En accédant ou en utilsant le
site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et
notamment en s'interdisant l'extraction, le transfert, le stockage, la
reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement
substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site.

La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen
d'informations figurant sur societe.com est interdite. L'emploi de robots,
programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement
interdit.»

Faut demander à un spécialiste.

Je me souviens que ça avait fait débat sur... fr.usenet.divers !

Quelqu'un s'était amusé à déballer des informations concernant la façon
qu'avait un autre contributeur de gérer son entreprise.

Je ne me souviens plus trop des conclusions mais comme des juristes qu'on
peut lire ici avaient donné leurs avis, je pense qu'ils devraient encore
pouvoir vous répondre.



--
Du chaud, du choc, du chocolat

"François Fuchs" <inconnu***bataillon.invalid> a écrit dans le message de
news: Xns9A87AAA5112F6TotoLeHaricot***85.214.54.150
> pehache-tolai 19.04 2008
>
>> Soit les comptes d'une SEM (Société d'Economie Mixte) récupérés sur
>> societe.com (payant).
>>
>> Puis-je les mettre en ligne sur un site ?
>>
>> Je dirais que oui, ces comptes n'ayant aucun caractère confidentiel,
>> et qui plus est qui auraient du être présentée publiquement au
>> conseil municipal de la ville actionnaire de la SEM en question.
>>
>> Je dirais que non, societe.com ne vivant pas de l'air du temps.
>>
>> Alors, oui, non ?
>
> Il faut lire les conditions de vente.
>
> «Les données contenues sur le site www.societe.com sont protégées par
> la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données. En accédant ou
> en utilsant le site, vous reconnaissez vous conformer aux
> dispositions de la loi, et notamment en s'interdisant l'extraction,
> le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie
> qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des
> bases de données figurant sur le site.
>
> La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout
> moyen d'informations figurant sur societe.com est interdite. L'emploi
> de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est
> rigoureusement interdit.»
>
> Faut demander à un spécialiste.
>
> Je me souviens que ça avait fait débat sur... fr.usenet.divers !
>
> Quelqu'un s'était amusé à déballer des informations concernant la
> façon qu'avait un autre contributeur de gérer son entreprise.
>
> Je ne me souviens plus trop des conclusions mais comme des juristes
> qu'on peut lire ici avaient donné leurs avis, je pense qu'ils
> devraient encore pouvoir vous répondre.


Avec beaucoup de retard, merci quand même...

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html