"Tinus" <tinuss***wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.7b337d843ef62942.55415***wanadoo.fr.invalid...
> Bonjour,
>
> Je crée une entreprise individuelle, régime micro-entreprise, franchise de
> base en TVA..
>
> Connaissez vous un ouvrage, un site de documentation, si possible
> vulgarisée, desquels on peut extraire les chapitres concernant le régime
> micro-entreprise et la franchise de TVA, voire ceux qui concerne
> l'entreprise individuelle, sans se coltiner le pensum sur toutes les
> formes de sociétés et tous les statuts fiscaux...
>
> Merci
>
> --
> Tinus
> Donne Power Mac 6100/66 complet
> A prendre à la déchetterie...
>
>

Le site de l'APCE est tout indiqué, et notamment les pages suivantes :

http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html

http://www.apce.com/recherche.php?ty...espaceFILTER=1
(sommaire des articles portant sur la franchise de TVA)

Je ne saurais trop vous conseiller de vous payer une consultation chez un
expert-comptable avant de démarrer.

"Tinus" <tinuss***wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.7c957d84e1de087b.55415***wanadoo.fr.invalid...
> Fabienne a exposé le 15/04/2008 :
>> "Tinus" <tinuss***wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
>> mn.7b337d843ef62942.55415***wanadoo.fr.invalid...
>>> Bonjour,
>>>
>>> Je crée une entreprise individuelle, régime micro-entreprise, franchise
>>> de base en TVA..
>>>
>>> Connaissez vous un ouvrage, un site de documentation, si possible
>>> vulgarisée, desquels on peut extraire les chapitres concernant le régime
>>> micro-entreprise et la franchise de TVA, voire ceux qui concerne
>>> l'entreprise individuelle, sans se coltiner le pensum sur toutes les
>>> formes de sociétés et tous les statuts fiscaux...
>>>
>>> Merci
>>>
>>> -- Tinus
>>> Donne Power Mac 6100/66 complet
>>> A prendre à la déchetterie...
>>>
>>>
>>
>> Le site de l'APCE est tout indiqué, et notamment les pages suivantes :
>>
>> http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html
>>
>> http://www.apce.com/recherche.php?ty...espaceFILTER=1
>> (sommaire des articles portant sur la franchise de TVA)
>
> Merci, j'avais déjà lu ça. Mais j'aurais aimé un truc plus précis.
>
> Par exemple, je cherchais une liste "exhaustive" des opérations entrant ou
> n'entrant pas dans le chiffre d'affaires.
> Je vends en ligne, je facture la marchandise et le port (colissimo). Si je
> ne fais pas de marge sur le port, fait-il partie du chiffre d'affaires ?
> C'est cette question qui m'a fait chercher plus loin que le site de
> l'APCE.
>

Ca, c'est une question d'ordre général, qui n'est pas propre au régime des
micro-entreprises.
Téléphonez aux services comptables de La Redoute et demandez-leur comment
ils traitent les frais d'envoi refacturés aux clients.

A mon humble avis (mais je ne suis pas expert-comptable), et par analogie
avec le traitement fiscal d'autres types de facturation de remboursement de
débours, je pense que les frais d'envoi facturés au client entrent dans
votre CA (tout en étant par ailleurs en charges pour votre entreprise, ce
qui est donc neutre en terme de résultat mais pas en terme de CA,
effectivement).
Vous pouvez aussi poser la question aux services fiscaux eux-mêmes.

>> Je ne saurais trop vous conseiller de vous payer une consultation chez un
>> expert-comptable avant de démarrer.
>
> Ah, non....Merci !
>

Peu importent vos raisons, c'est vous que ça regarde.
On en reparlera lors de votre premier redressement fiscal.

"Tinus" <tinuss***wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.7d657d847dce0465.55415***wanadoo.fr.invalid...
> Après mûre réflexion, Fabienne a écrit :
>
>>>> Le site de l'APCE est tout indiqué, et notamment les pages suivantes :
>>>>
>>>> http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html
>>>>
>>>> http://www.apce.com/recherche.php?ty...espaceFILTER=1
>>>> (sommaire des articles portant sur la franchise de TVA)
>>>
>>> Merci, j'avais déjà lu ça. Mais j'aurais aimé un truc plus précis.
>>>
>>> Par exemple, je cherchais une liste "exhaustive" des opérations entrant
>>> ou n'entrant pas dans le chiffre d'affaires.
>>> Je vends en ligne, je facture la marchandise et le port (colissimo). Si
>>> je ne fais pas de marge sur le port, fait-il partie du chiffre
>>> d'affaires ?
>>> C'est cette question qui m'a fait chercher plus loin que le site de
>>> l'APCE.
>>>
>> Ca, c'est une question d'ordre général, qui n'est pas propre au régime
>> des micro-entreprises.
>> Téléphonez aux services comptables de La Redoute et demandez-leur comment
>> ils traitent les frais d'envoi refacturés aux clients.
>
> Je ne suis pas sûr d'être bien accueilli...mais pourquoi pas.
>
>> A mon humble avis (mais je ne suis pas expert-comptable), et par analogie
>> avec le traitement fiscal d'autres types de facturation de remboursement
>> de débours, je pense que les frais d'envoi facturés au client entrent
>> dans votre CA (tout en étant par ailleurs en charges pour votre
>> entreprise, ce qui est donc neutre en terme de résultat mais pas en terme
>> de CA, effectivement).
>> Vous pouvez aussi poser la question aux services fiscaux eux-mêmes.
>
> C'est ce que je vais faire si je ne trouve pas l'ouvrage qui me permet de
> trouver la réponse...
> Mais, pour le peu d'expérience que j'en ai, ils ne sont pas toujours au
> top, les services fiscaux, sur ce genre de renseignements. Ils ont
> tendance à privilégier la réponse qui rapporte.
>

Ah bon ?

>>>> Je ne saurais trop vous conseiller de vous payer une consultation chez
>>>> un expert-comptable avant de démarrer.
>>>
>>> Ah, non....Merci !
>>>
>> Peu importent vos raisons, c'est vous que ça regarde.
>> On en reparlera lors de votre premier redressement fiscal.
>
> Bof...les experts comptables ne sont en rien une garantie en cas de
> controle fiscal...
>

Ah bon ?

J'adore fréquenter les forums Usenet, j'y apprends plein de choses, c'est
bourré de gens pointus sur tous les sujets et qui savent démasquer
l'incompétence des professionnels comme personne :-)
Et vous semblez penser en plus que ces mêmes forums présentent plus de
garantie pour un conseil fiscal éclairé que les services fiscaux et que les
experts-comptables.
Alors tout va bien :-)
Merci à vous.

"Fabienne" <fabienne***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: >>> A mon
humble avis (mais je ne suis pas expert-comptable), et par analogie
>>> avec le traitement fiscal d'autres types de facturation de remboursement
>>> de débours, je pense que les frais d'envoi facturés au client entrent
>>> dans votre CA (tout en étant par ailleurs en charges pour votre
>>> entreprise, ce qui est donc neutre en terme de résultat mais pas en
>>> terme de CA, effectivement).
>>> Vous pouvez aussi poser la question aux services fiscaux eux-mêmes.
>>
>> C'est ce que je vais faire si je ne trouve pas l'ouvrage qui me permet de
>> trouver la réponse...
>> Mais, pour le peu d'expérience que j'en ai, ils ne sont pas toujours au
>> top, les services fiscaux, sur ce genre de renseignements. Ils ont
>> tendance à privilégier la réponse qui rapporte.
>>
>
> Ah bon ?
>
>>>>> Je ne saurais trop vous conseiller de vous payer une consultation chez
>>>>> un expert-comptable avant de démarrer.
>>>>
>>>> Ah, non....Merci !

bonjour Fabienne
j'admire votre persistance a repondre a ce neu-neu.
Je pense que votre temps pourrait etre mieux employe a repondre a des
personnes un peu moins petries de certitudes.
de toute maniere, qu'il aille demander conseil a son (bon) juriste
agricole!!!!

"EDGAR" <EDGAR***free.fr> a écrit dans le message de news:
4805bcc4$0$16159$426a74cc***news.free.fr...
>
> "Fabienne" <fabienne***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: >>> A
> mon humble avis (mais je ne suis pas expert-comptable), et par analogie
>>>> avec le traitement fiscal d'autres types de facturation de
>>>> remboursement de débours, je pense que les frais d'envoi facturés au
>>>> client entrent dans votre CA (tout en étant par ailleurs en charges
>>>> pour votre entreprise, ce qui est donc neutre en terme de résultat mais
>>>> pas en terme de CA, effectivement).
>>>> Vous pouvez aussi poser la question aux services fiscaux eux-mêmes.
>>>
>>> C'est ce que je vais faire si je ne trouve pas l'ouvrage qui me permet
>>> de trouver la réponse...
>>> Mais, pour le peu d'expérience que j'en ai, ils ne sont pas toujours au
>>> top, les services fiscaux, sur ce genre de renseignements. Ils ont
>>> tendance à privilégier la réponse qui rapporte.
>>>
>>
>> Ah bon ?
>>
>>>>>> Je ne saurais trop vous conseiller de vous payer une consultation
>>>>>> chez un expert-comptable avant de démarrer.
>>>>>
>>>>> Ah, non....Merci !
>
> bonjour Fabienne
> j'admire votre persistance a repondre a ce neu-neu.
> Je pense que votre temps pourrait etre mieux employe a repondre a des
> personnes un peu moins petries de certitudes.
> de toute maniere, qu'il aille demander conseil a son (bon) juriste
> agricole!!!!
>
>

Vous avez raison, et d'ailleurs je n'ai plus rien à lui répondre : je lui ai
dit tout ce que je croyais savoir, et lui précise que c'est SANS AUCUNE
GARANTIE, comme tout ce qu'il pourra lire sur ce forum d'ailleurs.

"Dominique G" <dmkgbt***free.fr> a écrit dans le message de news:
1ifjdb9.4dxa7i1o9am9jN%dmkgbt***free.fr...
> Tinus <tinuss***wanadoo.fr.invalid> wrote:
>
>> > Vous avez de la chance, dites donc : je confirme ce que vous a écrit
>> > Fabienne : les frais de ports facturés au client font partie du CA
>> > global.
>>
>> Ah ! Mais j'avais déjà cette réponse...
>
> Alors pourquoi râler ?
>

Et surtout pourquoi demander, quand on a "déjà cette réponse"

"Tinus" <tinuss***wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.8bf27d84a300bedb.55415***wanadoo.fr.invalid...
> Dominique G vient de nous annoncer :
>> Tinus <tinuss***wanadoo.fr.invalid> wrote:
>>
>>> Dominique G a pensé très fort :
>>>> Dites "certains", ceux que vous avez rencontrés, par exemple.
>>>
>>> "Mais, pour le peu d'expérience que j'en ai, ils ne sont pas toujours
>>> au top, les services fiscaux"
>>
>> Ouais, j'avais lu cette phrase mais la suite a tout fichu en l'air ...
>> "Ils ont tendance à privilégier la réponse qui rapporte."
>
> Mer**, vous avez un détecteur de mauvaise foi !! ;-)
>
>
> C'est pas le lieu, mais je vous aurais bien raconté mon dernier controle
> fiscale avec à la fin les excuses "du chef", je ne connais pas la
> hiérarchie des "impots", de ma "jeune" controleuse...
> Si j'avais fermé ma gueule et céder sous la pression ( et ce n'est pas un
> vain mot ), je me faisais redresser pour...bien trop pour des petits
> revenus comme les miens !
> J'ai beaucoup aimé la notion de "zèle" de la part du "chef".... " Elle est
> jeune, elle débute..."
>

Le "chef" de la "jeune controleuse" étant aussi un agent du fisc, vous voyez
donc qu'ils ne privilégient pas tous "ce qui rapporte".
Vos jugements péjoratifs, à l'emporte-pièce et limite insultants sur les
agents du fisc et les experts-comptables démontrent effectivement le "manque
d'expérience" que vous avouez. Et quand on manque d'expérience, on évite
donc les affirmations lapidaires.

"Serge" <medievalNOSPAMOTER***club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 48076f80$0$21144$7a628cd7***news.club-internet.fr...
>
> "Dominique G" <dmkgbt***free.fr> a écrit dans le message de news:
> 1ifjpma.na79hc17xqd2bN%dmkgbt***free.fr...
>> Tinus <tinuss***wanadoo.fr.invalid> wrote:
>>
>>> Dominique G a pensé très fort :
>>> > Dites "certains", ceux que vous avez rencontrés, par exemple.
>>>
>>> "Mais, pour le peu d'expérience que j'en ai, ils ne sont pas toujours
>>> au top, les services fiscaux"
>>
>> Ouais, j'avais lu cette phrase mais la suite a tout fichu en l'air ...
>> "Ils ont tendance à privilégier la réponse qui rapporte."
>
> Justement j'en parlais avec un ami, qui va aller dans le service
> "vérifications", suite à mutation forcée qui ne l'arrange pas du tout (sa
> brigade est dissoute...), et il me disait qu'ils avaient des "objectifs
> financiers", ce qui visiblement ne lui plaisait guère.....
>
> Dsl de ne pas citer plus mes sources !
>
> Serge

On peut avoir des objectifs financiers (je dirais plutôt des objectifs de
productivité) sans pour autant avoir pour instruction de tondre le citoyen
honnête.

J'ai fait récemment l'objet d'un contrôle URSSAF, organisme réputé pour ses
longues dents et ses interprétations dans le sens de "ce qui rapporte", et
ça s'est soldé par aucun redressement.