Salut,

Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat établi
par un médecin ou une sage-femme.
Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez elle
par ex.) ?
Un médecin peut-il attester d'une naissance, par la suite, sans y avoir
participé/assisté/été représenté ?
Y a-t-il besoin d'autres preuves que l'enfant ? D'une constatation par
huissier ?
Bref, comment ça se passe ?

--
A' tchao

Le Fou
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N'importe quel témoin peut aller en mairie et le déclarer. Nul besoin d'être
médecin ou SF.

"Le Fou" <hiller.ericEFFACER***neuf.fr> a écrit dans le message de news:
ft5nud$ahq$1***netfinity.fr...
> Salut,
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
> établi
> par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez elle
> par ex.) ?
> Un médecin peut-il attester d'une naissance, par la suite, sans y avoir
> participé/assisté/été représenté ?
> Y a-t-il besoin d'autres preuves que l'enfant ? D'une constatation par
> huissier ?
> Bref, comment ça se passe ?
>
> --
> A' tchao
>
> Le Fou
> http://shippylelivre.free.fr/
> http://gloupclub.free.fr/
> http://www.ffessm-cd84.com/
>
>
>

Le Fou a émis l'idée suivante:

> Y a-t-il besoin d'autres preuves que l'enfant ?

Des couches bien remplies devraient suffire, non ?

Marc-Antoine a écrit :
> Le Fou wrote:
> >
> > Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
> > établi par un médecin ou une sage-femme.
> > Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
> > elle
> > par ex.) ?

> La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
> en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
> personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera
> accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
> accouchée. (Art. 56 du code civil)

Donc, d'après cet article, le père seul peut aller déclarer la naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vient de naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou acheté...

C'est un peu facile, non ?

C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général une preuve de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, généralement un certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE chez elle (ou dans
une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?

--
A' tchao

Le Fou
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Comme elle veut toucher les AF, elle va déclarer son enfant elle même....

"Le Fou" <hiller.ericEFFACER***neuf.fr> a écrit dans le message de news:
ft8ggc$gtg$1***netfinity.fr...
> Marc-Antoine a écrit :
>> Le Fou wrote:
>> >
>> > Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
>> > établi par un médecin ou une sage-femme.
>> > Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
>> > elle
>> > par ex.) ?
>
>> La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
>> en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
>> personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera
>> accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
>> accouchée. (Art. 56 du code civil)
>
> Donc, d'après cet article, le père seul peut aller déclarer la naissance
> d'un enfant...
> Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vient de naître,
> l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour est
> joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
> existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou acheté...
>
> C'est un peu facile, non ?
>
> C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général une preuve de la
> naissance, rédigée par une autorité compétente, généralement un certificat
> médical.
> D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE chez elle (ou
> dans
> une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?
>
> --
> A' tchao
>
> Le Fou
> http://shippylelivre.free.fr/
> http://gloupclub.free.fr/
> http://www.ffessm-cd84.com/
>
>
>

Ariel Dahan a écrit :
> "Le Fou" <hiller.ericEFFACER***neuf.fr> a écrit dans le message de
> news:ft8ggc$gtg$1***netfinity.fr...
>> Marc-Antoine a écrit :
>>> Le Fou wrote:
>>> >
>>> > Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
>>> > établi par un médecin ou une sage-femme.
>>> > Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
>>> > elle
>>> > par ex.) ?
>>
>>> La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, oupar les docteurs
>>> en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santéou autres
>>> personnes qui auront assisté Ã*** l'accouchement; et lorsque la mère sera
>>> accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
>>> accouchée. (Art. 56 du code civil)
>>
>> Donc, d'après cet article, le père seul peut aller déclarer la naissance
>> d'un enfant...
>> Donc je me pointe Ã*** la Mairie, je déclare que Tartempion vient de naître,
>> l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour
>> est
>> joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'ajamais
>> existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou acheté...
>>
>> C'est un peu facile, non ?
>>
>> C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général une preuve
>> de la
>> naissance, rédigée par une autorité compétente, généralement un
>> certificat
>> médical.
>> D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE chez elle
>> (ou dans
>> une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?
>>
>> --
>> A' tchao
>>
>> Le Fou
>> http://shippylelivre.free.fr/
>> http://gloupclub.free.fr/
>> http://www.ffessm-cd84.com/
>
>
> L'officier de l'état civil ne demande rien.
> La déclaration de naissance est "déclarative".
> L'officier de l'état civil l'enregistre. Et s'il estime qu'elle n'est
> pas sincère, il transmet au procureur qui recherchera son annulation.
> D'autre part il existe un délit, qui s'appelle la "supposition
> d'enfant". Le fait de déclarer faussement un enfant. (ou de jouer
> volontairement avec son état civil).
>
> Lorsque la mère accouche seule, en situation d'isolement, elle procèdera
> Ã*** la déclaration de l'etat civil de l'enfant dans les trois jours de la
> naissance.

si elle peut pas, on en revient Ã*** la fin de ton message

puis sinon suffit quand même de passer voir un gynéco qui sera quand même
capable de démontrer que madame était enceinte et a accouché, ça laisse
quelques traces ces choses lÃ***


>
> Si la forêt est distante de plus de trois jours Ã*** pied...

faut en vouloir lÃ***, pas de témoin, plus de 3 jours Ã*** pieds, seule, etc.
c'est plus une femme mais un gorille ou un autre animal vivant dans la jungle

elle a le
> choix entre tricher sur la date de naissance,

déjÃ*** vu, l'ex de ma moitié est né le 03/mm/yyyy mais a été déclaré par sa
mère le 04/mm/yyyy, le 03 ne lui plaisant pas :-X


(pas bien) ou réclamer un
> jugement supplétif d'acte de naissance.
> Procédure plus complexe, qui sert Ã*** suppléer le retard déclaratif.
>
> Cordialement
>