Moisse a écrit :
> Dans le message
> af5fb29e-19fa-4e40-b6b9-51e9439532a5...oglegroups.com,
> sebastien***willemijns.com <sebastien***willemijns.com> exprime ceci:
>> bonjour,
>>
>> un de mes amis est en CDD sans RTT et souhaite avoir une journée (même
>> non payée) pour convenance personnelle... son employeur refuse.
>>
>> Si il s'absente réellement, il sera licencié ? si oui, pour quels
>> motifs ?
>
> Il sera - peut-être - sanctionné pour l'insubordination, qui constitue
> une faute grave de nature Ã*** justifier la rupture du CDD, ou il aura
> simplement une remontrance, un avertissement...
> Mais en tout état de cause, si le salarié justifie d'un motifimpérieux
> auquel il ne peut obvier en demandant cette journée de congé,
> l'employeur aura fort Ã*** faire pour argumenterune raison l'empêchant
> d'accorder une journéé, payée au titre des CP ou sans solde, jusytifiant
> ainsi la mesure extrême qu'est la rupture du contrat.

Quels sont les motifs impérieux ? ça éviterait les discussions sans fin
genre : si ma tata décède, si je dois aller Ã*** une visite médicale pour mon
permis, bref ce genre de choses

où peut on trouver une liste "officielle" des motifs que l'employeurne peut
refuser (bon j'imagine le décès de mon gosse ou de ma femme en font partie),
mais les autres ?

bon week end

Dans le message 47f652a2$0$834$ba4acef3***news.orange.fr, "Séb."
<poussin_stop_006_pots***mamamou.fre> exprime ceci:
> Moisse a écrit :
>
> Quels sont les motifs impérieux ? ça éviterait les discussions sans
> fin genre : si ma tata décède, si je dois aller Ã*** une visite médicale
> pour mon permis, bref ce genre de choses

Il paraît difficile d'établir une liste exhaustive.
Il faut partir du principe que le planninge des congés est une
prérogative exclusive de l'employeur.
Il est donc dans son droit en imposant ,ou refusant des congés.
Mais comme tout droit il peut y avoir abus. C'est un problème de
circonstances.

>
> où peut on trouver une liste "officielle" des motifs que l'employeur
> ne peut refuser (bon j'imagine le décès de mon gosse ou de ma femme
> en font partie), mais les autres ?

Quelques cas sont repris effectivement au titre des évènements
familiaux, mais on peut en imaginer d'autres, une convocation au
tribunal par exemple, une convocation d'urgence pour donner un
greffon...
A+


--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse***douteifrance.com

Moisse a écrit :
> Dans le message 47f652a2$0$834$ba4acef3***news.orange.fr, "Séb."
> <poussin_stop_006_pots***mamamou.fre> exprime ceci:
>> Moisse a écrit :
>>
>> Quels sont les motifs impérieux ? ça éviterait les discussions sans
>> fin genre : si ma tata décède, si je dois aller Ã*** une visite médicale
>> pour mon permis, bref ce genre de choses
>
> Il paraît difficile d'établir une liste exhaustive.
> Il faut partir du principe que le planninge des congés est une
> prérogative exclusive de l'employeur.
> Il est donc dans son droit en imposant ,ou refusant des congés.
> Mais comme tout droit il peut y avoir abus. C'est un problème de
> circonstances.
>
>>
>> où peut on trouver une liste "officielle" des motifs que l'employeur
>> ne peut refuser (bon j'imagine le décès de mon gosse ou de ma femme
>> en font partie), mais les autres ?
>
> Quelques cas sont repris effectivement au titre des évènements
> familiaux, mais on peut en imaginer d'autres, une convocation au
> tribunal par exemple, une convocation d'urgence pour donner un greffon...

Ok, j'en déduis que c'est en fait une histoire de bonne entente entre
l'employeur et l'employé.
Il y a 2 ans j'avais un CDD, l'employeur m'avait appelé le mardi soir pour
commencer le mercredi, et le vendredi j'avais un enterrement de vie de
garçon d'un de mes meilleurs amis. Le mercredi matin, j'ai exposéce cas Ã***
l'employeur, qui m'a répondu que les RH passeraient ce jour en congé payé,
et que vu la situation (embauche en urgence), il allait quand même pas me
pourrir cette journée

Merci pour vos éclairages

Séb.

Séb. a écrit :
> Moisse a écrit :
>> Dans le message 47f652a2$0$834$ba4acef3***news.orange.fr, "Séb."
>> <poussin_stop_006_pots***mamamou.fre> exprime ceci:
>>> Moisse a écrit :
>>>
>>> Quels sont les motifs impérieux ? ça éviterait les discussions sans
>>> fin genre : si ma tata décède, si je dois aller Ã*** une visite médicale
>>> pour mon permis, bref ce genre de choses
>>
>> Il paraît difficile d'établir une liste exhaustive.
>> Il faut partir du principe que le planninge des congés est une
>> prérogative exclusive de l'employeur.
>> Il est donc dans son droit en imposant ,ou refusant des congés.
>> Mais comme tout droit il peut y avoir abus. C'est un problème de
>> circonstances.
>>
>>>
>>> où peut on trouver une liste "officielle" des motifs que l'employeur
>>> ne peut refuser (bon j'imagine le décès de mon gosse ou de ma femme
>>> en font partie), mais les autres ?
>>
>> Quelques cas sont repris effectivement au titre des évènements
>> familiaux, mais on peut en imaginer d'autres, une convocation au
>> tribunal par exemple, une convocation d'urgence pour donner un greffon...
>
> Ok, j'en déduis que c'est en fait une histoire de bonne entente entre
> l'employeur et l'employé.

toutafé
Mais il faut penser que si un employeur fait un CDD pour x mois, cad x
fois 30 jours, c'est qu'il a besoin de x fois 30 jours de travail et pas
moins.

> Il y a 2 ans j'avais un CDD, l'employeur m'avait appelé le mardi soir
> pour commencer le mercredi, et le vendredi j'avais un enterrement de vie
> de garçon d'un de mes meilleurs amis. Le mercredi matin, j'ai exposé ce
> cas Ã*** l'employeur, qui m'a répondu que les RH passeraient ce jour en
> congé payé, et que vu la situation (embauche en urgence), il allait
> quand même pas me pourrir cette journée

il a vu son intérêt également ou a été compréhensif.

Mais Ã*** ce propos j'aimerai connaître les obligations, d epart et
d'autre, concernant les jours de congés payés en cas de CDD : obligé de
prendre en dehors de la période du contrat ou pendant
Cad un contrat de 3 mois du 01 janvier au 31 amrs se termine le 30 mars
plus les jours de congés ou les congés compris.
Quelles sont les obligations ?

Si un jour de congé est pris , en accord avec l'employeur, est ce
obligatoirement transformé en congé payé ou en journée sans solde ?

convention collective ou code du travail ?

Merci

Emma

> Merci pour vos éclairages
>
> Séb.


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Emma a écrit :
> Séb. a écrit :
>> Moisse a écrit :
>>> Dans le message 47f652a2$0$834$ba4acef3***news.orange.fr, "Séb."
>>> <poussin_stop_006_pots***mamamou.fre> exprime ceci:
>>>> Moisse a écrit :
>>>>
>>>> Quels sont les motifs impérieux ? ça éviterait les discussions sans
>>>> fin genre : si ma tata décède, si je dois aller Ã*** unevisite médicale
>>>> pour mon permis, bref ce genre de choses
>>>
>>> Il paraît difficile d'établir une liste exhaustive.
>>> Il faut partir du principe que le planninge des congés est une
>>> prérogative exclusive de l'employeur.
>>> Il est donc dans son droit en imposant ,ou refusant des congés.
>>> Mais comme tout droit il peut y avoir abus. C'est un problème de
>>> circonstances.
>>>
>>>>
>>>> où peut on trouver une liste "officielle" des motifs que l'employeur
>>>> ne peut refuser (bon j'imagine le décès de mon gosse ou dema femme
>>>> en font partie), mais les autres ?
>>>
>>> Quelques cas sont repris effectivement au titre des évènements
>>> familiaux, mais on peut en imaginer d'autres, une convocation au
>>> tribunal par exemple, une convocation d'urgence pour donner un
>>> greffon...
>>
>> Ok, j'en déduis que c'est en fait une histoire de bonne entente entre
>> l'employeur et l'employé.
>
> toutafé
> Mais il faut penser que si un employeur fait un CDD pour x mois, cad x
> fois 30 jours, c'est qu'il a besoin de x fois 30 jours de travail et pas
> moins.

pas forcément : je remplaçait un collègue en maladie (opération) suivie
d'une période de ré-éducation dont la durée était inconnue (approx 3 mois)
donc j'ai signé un cdd de 3 mois, le collègue a pu reprendre letravail au
bout de 2 mois 1/2, on a fait 15 jours ensemble, puis j'ai eu droit Ã***un
autre cdd de 3 mois pour remplcer une autre collègue en maternité

mais donc pendant 15 jours nous avons fait "doublon" avec le collègue 1

>
>> Il y a 2 ans j'avais un CDD, l'employeur m'avait appelé le mardi soir
>> pour commencer le mercredi, et le vendredi j'avais un enterrement de
>> vie de garçon d'un de mes meilleurs amis. Le mercredi matin, j'ai
>> exposé ce cas Ã*** l'employeur, qui m'a répondu que les RHpasseraient ce
>> jour en congé payé, et que vu la situation (embauche en urgence), il
>> allait quand même pas me pourrir cette journée
>
> il a vu son intérêt également ou a été compréhensif.

je pense compréhensif

>
> Mais Ã*** ce propos j'aimerai connaître les obligations, d epartet
> d'autre, concernant les jours de congés payés en cas de CDD bligé de
> prendre en dehors de la période du contrat ou pendant
> Cad un contrat de 3 mois du 01 janvier au 31 amrs se termine le 30 mars
> plus les jours de congés ou les congés compris.
> Quelles sont les obligations ?

C'était dans une CAF, je ne sais pas les règles exactes mais :
certains CDD ont été "invités" a prendre leurs congésen fin de contrat,
donc cdd 6 mois = payé 6 mois
moi on ne m'a incité Ã*** rien, et j'ai pu stocker mes CP qui m'ont été payés
au solde de tout compte,
donc cdd 6 mois payé 6 moi + CP + 2 jours "employeur" + RTT
j'ai même reçu 6 mois plus tard une prime d'intéressement,et pour avoir
conservé de bons contacts avec d'anciens collègues, j'ai eu droit au max
(attribué par le chef de service direct, qui voulait ainsi que d'autres me
garder dans la maison)

>
> Si un jour de congé est pris , en accord avec l'employeur, est ce
> obligatoirement transformé en congé payé ou en journée sans solde ?
>
> convention collective ou code du travail ?
>

aucune idée lÃ***