"Flap" <flap> a écrit dans le message de news:
47f5e398$0$10528$426a34cc***news.free.fr...
> Un grand parent décède. Ce grand parent avait fait un contrat d'assurance
> vie au profit de ses 2 seules petites filles.
> Les grands parents ont leur fils décédé. Ce sont donc les 2 petites filles
> qui sont les héritières.
> Les grands parents ont fait entre eux une donnation au dernier vivant.
> Comment est impacté le contrat d'assurance vie? Quelles sont les
> possibilités qui s'offrent éventuellement - si le choix existe - entre
> libérer le contrat d'assurance vie aux petites filles ou le transférer au
> dernier vivant?
>

Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble que la donation au dernier
vivant n'est pas générale mais s'applique à ce qui est prévu dans la
donation, et uniquement à ça.
Voyez votre notaire, ou posez la question sur fr.misc.droit, qui me semble
plus adapté (d'ailleurs je le mets en copie et j'y place le suivi).

Christophe

Xpost et fu2

Bonjour,

"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News *** Merci> a écrit dans le
message de news: 47f5e527$0$874$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "Flap" <flap> a écrit dans le message de news:
> 47f5e398$0$10528$426a34cc***news.free.fr...
>> Un grand parent décède. Ce grand parent avait fait un contrat d'assurance
>> vie au profit de ses 2 seules petites filles.

Le bénéfice de ce contrat revient au(x) bénéficiare(s) désigné(s) par le
contrat. Cette désignation peut ête précise (tel nom) ou générale (mes
héritiers).

Ce sera donc les petites-filles que vous citez si elles sont bçen désignéses
comme bénéficiares et elles seulement.
--
Claude BRUN
http://ldda.net

"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News *** Merci> a écrit dans
le message de news: 47f5e527$0$874$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "Flap" <flap> a écrit dans le message de news:
> 47f5e398$0$10528$426a34cc***news.free.fr...
>> Un grand parent décède. Ce grand parent avait fait un contrat d'assurance
>> vie au profit de ses 2 seules petites filles.
>> Les grands parents ont leur fils décédé. Ce sont donc les 2 petites
>> filles qui sont les héritières.
>> Les grands parents ont fait entre eux une donnation au dernier vivant.
>> Comment est impacté le contrat d'assurance vie? Quelles sont les
>> possibilités qui s'offrent éventuellement - si le choix existe - entre
>> libérer le contrat d'assurance vie aux petites filles ou le transférer au
>> dernier vivant?
>>
>
> Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble que la donation au dernier
> vivant n'est pas générale mais s'applique à ce qui est prévu dans la
> donation, et uniquement à ça.
> Voyez votre notaire, ou posez la question sur fr.misc.droit, qui me semble
> plus adapté (d'ailleurs je le mets en copie et j'y place le suivi).
>
> Christophe
>

Rien de tout ça.

Les assurances-vie sont hors succession, donc non concernés par la donation
entre époux qui, quoi qu'en dise le second intervenant, a bien en général
une vocation à s'exercer sur l'universalité de la succession, mais de la
succession seulement. Le contrat d'assurance-vie n'est donc pas "impacté"
par la donation au dernier vivant de quelque manière que ce soit.