Serge a formulé la demande :
> "Zaza" <xxx***truc.fr> a écrit dans le message de news:
> mn.5c6e7d795987b4a5.18738***truc.fr...
>> disco67 a utilisé son clavier pour écrire :
>>> Patrick V explained :
>>>> On 11 sep, 15:26, Steph <st...***paspam.nospam> wrote:
>>>>> Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de
>>>>> reconnaitre que se passe-t-il ?
>>>>
>>>> Le détenteur de la CG paie l'amende mais ne perd pas de points.
>>>
>>> Ni son permis s il n en a pas ..............
>>
>> et dans ce cas il prend un PV pour circuler sans permis
>>
>
> Sauf que le titulaire de la CG n'a aucune obligation d'avoir le permis !
>
> Longtemps j'ai circulé avec des véhicules immatriculés au nom de mon
> épouse, simplement parce qu'elle avait des ristournes, travaillant chez
> un constructeur automobile, mais elle n'a jamais eu le permis de
> conduire !
>
> Bien sur j'étais assuré à mon nom....
>
> Aucun problème....
>
> Serge

Idem, la voiture peut appartenir à votre enfant de 7 ans. On ne lui
enlèvera pas de point, à lui ...

--
V from 1400GSX

http://philou22.perso.wanadoo.fr/
http://philou22.free.fr/

D'une plume alerte, dans le message mn.0b4f7d7cb8bf00ab.36161***free.fr,
Philou22 <philou22***free.fr> écrit:
> Serge a formulé la demande :
>> "Zaza" <xxx***truc.fr> a écrit dans le message de news:
>> mn.5c6e7d795987b4a5.18738***truc.fr...
>>> disco67 a utilisé son clavier pour écrire :
>>>> Patrick V explained :
>>>>> On 11 sep, 15:26, Steph <st...***paspam.nospam> wrote:
>>>>>> Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de
>>>>>> reconnaitre que se passe-t-il ?
>>>>>
>>>>> Le détenteur de la CG paie l'amende mais ne perd pas de points.
>>>>
>>>> Ni son permis s il n en a pas ..............
>>>
>>> et dans ce cas il prend un PV pour circuler sans permis
>>>
>>
>> Sauf que le titulaire de la CG n'a aucune obligation d'avoir le
>> permis ! Longtemps j'ai circulé avec des véhicules immatriculés au
>> nom de mon
>> épouse, simplement parce qu'elle avait des ristournes, travaillant
>> chez un constructeur automobile, mais elle n'a jamais eu le permis de
>> conduire !
>>
>> Bien sur j'étais assuré à mon nom....
>>
>> Aucun problème....
>>
>> Serge
>
> Idem, la voiture peut appartenir à votre enfant de 7 ans. On ne lui
> enlèvera pas de point, à lui ...

En sus il n'aura même pas d'amende à payer, mineur de moins de 13 ans.
Cela se faisait beaucoup paraît-il il y a quelques années,
d'immatriculer les voitures au nom de bambin.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse***douteifrance.com