Bonjour,

J'habite depuis 8 ans dans mon appartement au premier étage d'un immeuble
tout ce qu'il y a de plus normal (mais mal insonnorisé car très ancien).
Etant en centre ville, le rez de chaussée de l'immeuble a toujours été
utilisé par divers commerçants (magasin de chaussures, coiffeur) sans aucun
problème.

Depuis un an, un vétérinaire s'est installé dans ce local commercial, juste
en dessous de chez moi. Ce dernier a installé un local équipé de nombreuses
cages ou il laisse pendant plusieurs heures divers animaux qu'il a soigné
(chiens, chats). Cette pièce se trouve juste en dessous de ma chambre à
coucher. Il m'arrive fréquemment d'entendre pendant toute la journée des
aboiements continus de divers chiens, ce qui, je dois le reconnaitre est
assez gênant car il est par exemple impossible de regarder la télévision ou
lire un livre "au calme". Par ailleurs, travaillant en 3X8, je suis obligé
d'aller dormir chez des amis la journée quand j'ai travaillé la nuit passée
afin de pouvoir me reposer correctement (j'ai déjà essayé de dormir avec des
boules quies mais le bruit des aboiements passe à travers).

Je suis allé voir le vétérinaire pour lui expliquer les nuisances sonores,
sachant que je travaille en 3X8 et n'arrive pas à dormir la journée, celui
ci m'affirme qu'il ne peut rien faire car le bruit continu de ces chiens est
considéré comme "normal" en journée. Je ne demande pas un silence complet
toute la journée, les aboiements de chiens ne me dérange pas outre mesure à
condition que ce ne soit pas en continu pendant 8 ou 10 heures...

Je ne cherche pas à embêter ce vétérinaire, il travaille mais de mon côté,
je suis aussi chez moi et travaillant souvent de nuit, je ne pense pas que
ce soit normal de devoir quitter mon logement en journée afin de pouvoir
dormir ailleurs "au calme".

Quels sont les recours et les moyens que je pourrais utiliser afin
d'améliorer la situation (comme par exemple, que le vétérinaire insonnorise
le local ou se trouve les cages ou les place à un autre endroit de son
cabinet) sachant que pour le moment, il ne veut rien savoir...

Par avance, merci


Francis

Francis a écrit le 01.12 2007 sur fr.misc.droit

> Bonjour,

....

Bonjour,

> Quels sont les recours et les moyens que je pourrais utiliser afin
> d'améliorer la situation (comme par exemple, que le vétérinaire
> insonnorise le local ou se trouve les cages ou les place à un autre
> endroit de son cabinet) sachant que pour le moment, il ne veut rien
> savoir...

Premièrement : recueillez des témoignages d'autres personnes gênées ou
faites venir un agent assermenté (huissier ou policier) pour constater
la nuisance.
Deucièmement, action amiable : envoyez une lettre recommandée avec AR au
vétérinaire en lui détaillant les nuisances et en lui enjoignant de
prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser.
A noter que, contrairement à une légende tenace, on n'a pas plus le
droit de faire du bruit avant 22h00 qu'après.
Le "tapage diurne" existe aussi...

Trosièmement : l'action judiciaire :

Il s'agit, à mon avis, d'un "trouble anormal de voisinage".
Les aboiements de chiens relèvent de l’article R. 1336-7 du code de la
santé publique : celui-ci prévoit des sanctions pénales en cas de bruit
portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme
par l’un des critères suivants : sa durée, sa répétition, son intensité.

L’un de ces trois critères suffit à constituer un trouble de voisinage,
qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal
isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée, et quelle que soit l’heure du
jour et de la nuit. Les aboiements répétitifs peuvent donc être
considérés comme un « trouble anormal de voisinage ».

Faites établir un constat, par un agent assermenté, de la nuisance
occasionnée (huissier, policier) : une constatation auditive suffit.

Ce délit, qu’on peut donc qualifier de « tapage diurne », est passible
d’une contravention de 3ème classe (450 € au plus).

Si vous ne souhaitez pas engager une action pénale, vous (ou le syndic
de copropriété) pouvez saisir le tribunal d'instance de votre domicile
et obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par
le trouble de voisinage. Le tribunal d'instance prend en compte pour
apprécier le trouble du voisinage, la durée, la répétition et
l'intensité des aboiements.

Outre les dommages et intérêts, le tribunal d'instance pourra enjoindre
au propriétaire de l'animal de prendre les mesures nécessaires pour
réduire le bruit ( mur anti-bruit par exemple). Ainsi, le propriétaire
d'un chien a été condamné à réparer le trouble anormal subi par son
voisinage, en raison de ces aboiements intempestifs (Cour d’appel de
Montpellier, 14 février 2000) fondé sur l'article 1385 du code civil.

Sources :
http://www.dogmasters.com/dogmasters..._nuisances.htm


--
DG

Dominique G a exposé le 01/12/2007 :

> Si vous ne souhaitez pas engager une action pénale,

Il ne faut surtout pas engager une action pénale dans une affaire
pareille !

C'est un truc qui m'épate toujours, l'obsession génrale de mes
concitoyens, y compris sur ce forum, de vouloir "porter plainte".

Le handicap de l'action pénale dasn ce genre d'affaire est double :
- la plainte bien souvent n'est pas instruite, le procureur et les
forces de l'ordre ayant des choses plus graves à examiner,
- le fait de passer par le pénal bloque la procédure civile, laquelle
est en général beaucoup plus efficace.

En l'occurence, le problème essentiel n'est pas de faire condamner le
vétérinaire à une amende, mais que des travaus d'insonorisation soient
entrepris.

Une bonne petite assignation (au TGI, il me semble dans ce cas) en
Référé Expertise visant le Vétérinaire, le Propriétaire du RDC, la
Copropriété, devrait faire l'affaire.
Mission à demander pour l'expert : constater les nuisances, en donner
la cause, définir les travaux propres à y mettre fin, évaluer les
préjudices consécutifs.

Il en découlera ensuite le responsable, celui qui devra payer et mettre
en oeuvre les travaux, parmi les trois cités ci dessus. Je parierai que
ce sera le véto, mais ça n'est pas totalement sûr; en fonction des baux
consentis et du règlement de copro. C'est pourquoi il est préférable
que les trois soient assignés, de sorte que l'expertise soit opposable
à tous.

Allez voir un avocat spécialisé en droit immobilier, il comprendra très
vite !

Francis a écrit :

> Quels sont les recours et les moyens que je pourrais utiliser afin
> d'améliorer la situation (comme par exemple, que le vétérinaire insonnorise
> le local ou se trouve les cages ou les place à un autre endroit de son
> cabinet) sachant que pour le moment, il ne veut rien savoir...

Procédez dans l'ordre: la preuve de la réalité des faits, l'analyse
technique, les solutions, leur chiffrage, la présentation du devis au
au véto, et en dernière extrémité du tribunal.


--
Roland Garcia

"Colonel Kilgore" <Death.from***bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.0ba67d7cc0364818.81852***bove.gov...
> Dominique G a exposé le 01/12/2007 :
>
> > Si vous ne souhaitez pas engager une action pénale,
>
> Il ne faut surtout pas engager une action pénale dans une affaire
> pareille !
>
> C'est un truc qui m'épate toujours, l'obsession génrale de mes
> concitoyens, y compris sur ce forum, de vouloir "porter plainte".
>
> Le handicap de l'action pénale dasn ce genre d'affaire est double :
> - la plainte bien souvent n'est pas instruite, le procureur et les
> forces de l'ordre ayant des choses plus graves à examiner,
> - le fait de passer par le pénal bloque la procédure civile, laquelle
> est en général beaucoup plus efficace.
>
> En l'occurence, le problème essentiel n'est pas de faire condamner le
> vétérinaire à une amende, mais que des travaus d'insonorisation soient
> entrepris.
>
> Une bonne petite assignation (au TGI, il me semble dans ce cas) en
> Référé Expertise visant le Vétérinaire, le Propriétaire du RDC, la
> Copropriété, devrait faire l'affaire.
> Mission à demander pour l'expert : constater les nuisances, en donner
> la cause, définir les travaux propres à y mettre fin, évaluer les
> préjudices consécutifs.
>
> Il en découlera ensuite le responsable, celui qui devra payer et mettre
> en oeuvre les travaux, parmi les trois cités ci dessus. Je parierai que
> ce sera le véto, mais ça n'est pas totalement sûr; en fonction des baux
> consentis et du règlement de copro. C'est pourquoi il est préférable
> que les trois soient assignés, de sorte que l'expertise soit opposable
> à tous.
>
> Allez voir un avocat spécialisé en droit immobilier, il comprendra très
> vite !
>
>
----
Bonjour
L'expertise n'est pas gratuite, je m'apprête à signer un chèque de 6000 E
qui me sera remboursé si le tribunal me donne raison , il semblerait que
l'expert désigné par le tribunal penche du coté de la victime en particulier
lorsqu'il n'y a pas de faute de sa part et c'est notre cas. A ce coût, il
faut rajouter les frais d'avocats qui ne sont pas ou mal remboursés par
cette procédure. Pour ma part, il s'agit d'un centre bourg qui vient d'être
refait à neuf avec des pavés très anciens donc bruyants pour le croisement
de deux routes départementales - les voisins étant très âgés ne me suivent
pas. Le référé expertise est la solution qui m'a été proposé par un
spécialiste en droit public. Ci-dessous quelques infos générales.
http://www.infobruit.org/FR/info/00
Bon courage pour votre juste combat
JPP

Francis wrote:

> Je suis allé voir le vétérinaire pour lui expliquer les nuisances sonores,
> sachant que je travaille en 3X8 et n'arrive pas à dormir la journée, celui
> ci m'affirme qu'il ne peut rien faire car le bruit continu de ces chiens est
> considéré comme "normal" en journée.

C'est normal pour un veterinaire. Mais ca ne constitue en aucun cas un
trouble normal de voisinage !

> Je ne demande pas un silence complet
> toute la journée, les aboiements de chiens ne me dérange pas outre mesure à
> condition que ce ne soit pas en continu pendant 8 ou 10 heures...

Vous etes bien urbain. Il y aurait longtemps que j'aurais craque !

> Quels sont les recours et les moyens que je pourrais utiliser afin
> d'améliorer la situation (comme par exemple, que le vétérinaire insonnorise
> le local ou se trouve les cages ou les place à un autre endroit de son
> cabinet) sachant que pour le moment, il ne veut rien savoir...

Commencez par lui citer les textes legaux. Il y a de forte chance, que
de toute maniere, si vous allez en justice, il soit contraint
d'insonoriser voir meme de "degager".

Un site assez sympa sur le bruit (juribruit) avec des fiches assez
detaillees :
http://www.ecologie.gouv.fr/Juribrui...ruits,734.html

Lisez aussi tout particulierement le reglement de copropriete. Il se
peut qu'il interdise directement ou indirectement ce genre d'activite
dans le local commercial.

--
Laurent GARNIER