Et oui !

Le défendeur peut répondre soi-même en matière sociale j'en suis sur mais je
pense aussi dans d'autres domaines. Je n'ai pas le temps de vérifier les
autres domaines.

En tant que défendeur, une stratégie consiste à ne pas répondre au mémoire,
ce qui fait économiser entre 3000 et 5000 euros. Les juges à la cour de
cassation sont assez grands pour apprécier la justesse ou non de
l'argumentation du demandeur. De toute façon, si la décision est cassée il y
aura un nouveau jugement.



"svbeev" <tcweb***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47449d5a$0$21151$7a628cd7***news.club-internet.fr...
>
> "toto" <toto***toto.com> a écrit dans le message de
> news:4743ee35$0$27373$ba4acef3***news.orange.fr...
>> Etant donné les couts d'un avocat à la cour de cassation, je pense que
> vous
>> pouvez répondre vous-même au mémoire sans utiliser un avocat. Même si la
>> cour de cassation rejette la demande de votre adversaire, vous n'êtes pas
>> surs de rentrer dans vos frais. Pour une affaire simple, comptez au
> minimum
>> 3000 euros.
>>
> Ah oui ?
>
> Et que faites vous des dispositions légales suivantes issues du NCPC
>
> Article 973 " Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de
> constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
> Cette constitution emporte élection de domicile."
> Article 977 : " Le greffier adresse aussitôt au défendeur par lettre
> simple
> un exemplaire de la déclaration avec l'indication qu'il doit, s'il entend
> défendre au pourvoi, constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour
> de
> cassation.
> Il demande simultanément au secrétariat de la juridiction qui a rendu la
> décision attaquée communication du dossier.
> Au cas où l'exemplaire de la déclaration lui serait renvoyé par
> l'administration des postes, le greffier de la Cour de cassation le
> transmet
> aussitôt à l'avocat du demandeur en cassation, lequel le signifie au
> défendeur en lui rappelant qu'il doit, s'il entend défendre au pourvoi,
> constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation."
>
>
>
>
>
>
>
>
>

toto wrote:

> Et oui !
>
> Le défendeur peut répondre soi-même en matière sociale j'en suis sur mais
> je pense aussi dans d'autres domaines. Je n'ai pas le temps de vérifier
> les autres domaines.
>
> En tant que défendeur, une stratégie consiste à ne pas répondre au
> mémoire, ce qui fait économiser entre 3000 et 5000 euros. Les juges à la
> cour de cassation sont assez grands pour apprécier la justesse ou non de
> l'argumentation du demandeur. De toute façon, si la décision est cassée il
> y aura un nouveau jugement.

Il n'y a pas un risque à ne pas opposer de réponse à ce que peut prétendre
le demandeur?