Niouzes.org  

Précédent   Niouzes.org > Forum > Newsgroup fr.misc.droit.* Forum > Newsgroup fr.misc.droit
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus



Réponse

 

LinkBack Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1 (permalink)  
Vieux 03/12/2007, 08h28
proff61
 
Messages: n/a
Par défaut LICENCIEMENT ABUSIF ?

Bonjour


mon fils a été embauché comme aide-magasinier 24 heures par semaine en juin
2007 avec des horaires précis sur ce contrat sur 3 semaines travail le
samedis et la 3e semaine pas de travail le samedi matin ni le lundi matin.

en octobre il est passé en temps complet. Il a une fiche de paie avec 21
heures supplémentaires dans le mois. Par contre il n'a pas de nouveau
contrat pour son temps complet

le 17 novembre dernier pensant être dans son droit il n'a pas été travailler
le samedi matin il n'y a pas de planning écrit dans l'entreprise en
question. Le lundi après-midi son patron lui a signalé qu'il était "viré"
parce qu'il n'était pas venu travailler le samedi (ils sont 3 dans le même
cas).
Mon fils n'ayant pas eu de lettre de licenciement est donc revenu au travail
le mardi et lui et ses collègues ont du balayer le parking sous une pluie
battante et le mercredi matin le patron leur a fait laver les voitures du
parc dehors. Mercredi après midi mon fils s'est fait mettre un arrêt de
travail (il a attrapé une angine) jusqu'au 30 novembre date de convocation
pour l'entretien préalable au licenciement.

à partir du moment où il est revenu travailler soit le mardi et le mercredi
matin il a eu droit à des réflexions du genre
*vous n'êtes pas venus travailler un samedi ; « l'entreprise ne veut plus
travailler avec vous donc on va vous faire chier "au bout de 6 mois tu
apprends toujours donc tu n'es pas fait pour ce travail vu que tu n'arrêtes
pas d'apprendre si je cherchais du travail dans une autre entreprise vous
feriez le nécessaire pour que je ne sois pas embauché « qu'on était grillés
dans les autres entreprises car ils vont me téléphoner pour se renseigner
sur vous et la les gars je dirais que vous êtes des procédurier », « j'ai
tout une tripotée d'avocats qui me défendront et qui vous causeront des
préjudices que vous payerez »
et tout ceci devant témoin

imaginez que peut penser de ceci un jeune de 18 ans pour qui c'est le
premier emploi, qui n'a jamais eu d'avertissement ni un retard au travail.
qui vient de s'engager pour le permis de conduire et qui a pris un logement
pour être près de son travail. Vu qu'il n'a pas le nombre d'heures il n'aura
même pas droit aux indemnités de l'assedic

Peut-il être licencié pour "faute grave" sans avoir eu un avertissement

merci de nous aider
nous avons envoyé un courrier reprenant ces termes à l'employeur.


Réponse avec citation
Alt Today
Advertising
Google Adsense
 
This advertising will not be shown
in this way to registered members.
Register your free account today
and become a member on
Niouzes.org
Standard Sponsored Links

  #2 (permalink)  
Vieux 03/12/2007, 08h28
www.juristprudence.c.la
 
Messages: n/a
Par défaut Re: LICENCIEMENT ABUSIF ?

"proff61" <antispam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
474bd087$0$27382$ba4acef3***news.orange.fr...
> à partir du moment où il est revenu travailler soit le mardi et le
> mercredi matin il a eu droit à des réflexions du genre

/ .../
> et tout ceci devant témoin


dont il serait utile d'avoir une attestation... avant qu'il ne se rétracte


>
> Peut-il être licencié pour "faute grave" sans avoir eu un avertissement


" peut " = OUI
mais un possible licenciement de cette sorte " peut " être un "probable"
licenciement abusif


Réponse avec citation
  #3 (permalink)  
Vieux 03/12/2007, 08h28
proff61
 
Messages: n/a
Par défaut Re: LICENCIEMENT ABUSIF ?


"www.juristprudence.c.la" <juristprudence***0nline.fr> a écrit dans le message
de news: 474be7b9$0$20116$426a74cc***news.free.fr...
> "proff61" <antispam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
> 474bd087$0$27382$ba4acef3***news.orange.fr...
>> à partir du moment où il est revenu travailler soit le mardi et le
>> mercredi matin il a eu droit à des réflexions du genre

> / .../
>> et tout ceci devant témoin

>
> dont il serait utile d'avoir une attestation... avant qu'il ne se rétracte
>
>
>>
>> Peut-il être licencié pour "faute grave" sans avoir eu un avertissement

>
> " peut " = OUI
> mais un possible licenciement de cette sorte " peut " être un "probable"
> licenciement abusif
>
>


un courrier en ce sens a été envoyé au patron lui rappelant les termes qu'il
a employé
le témoin est un des autres jeunes licencié pour le même motif mais qui lui
en plus n'a jamais eu de contrat depuis juin 2007

merci de votre réponse suis un peu perdue sur la marche à suivre là t la
réunion est pour vendredi prochain


Réponse avec citation
  #4 (permalink)  
Vieux 03/12/2007, 08h28
Ariel DAHAN
 
Messages: n/a
Par défaut Re: LICENCIEMENT ABUSIF ?

"proff61" <antispam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
474bfb1a$0$27410$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "www.juristprudence.c.la" <juristprudence***0nline.fr> a écrit dans le
> message de news: 474be7b9$0$20116$426a74cc***news.free.fr...
>> "proff61" <antispam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
>> 474bd087$0$27382$ba4acef3***news.orange.fr...
>>> à partir du moment où il est revenu travailler soit le mardi et le
>>> mercredi matin il a eu droit à des réflexions du genre

>> / .../
>>> et tout ceci devant témoin

>>
>> dont il serait utile d'avoir une attestation... avant qu'il ne se
>> rétracte
>>
>>> Peut-il être licencié pour "faute grave" sans avoir eu un avertissement

>>
>> " peut " = OUI
>> mais un possible licenciement de cette sorte " peut " être un "probable"
>> licenciement abusif
>>

> un courrier en ce sens a été envoyé au patron lui rappelant les termes
> qu'il a employé
> le témoin est un des autres jeunes licencié pour le même motif mais qui
> lui en plus n'a jamais eu de contrat depuis juin 2007
>
> merci de votre réponse suis un peu perdue sur la marche à suivre là t la
> réunion est pour vendredi prochain


Attendez la réunion sans rien dire ni faire, puis prenez un avocat.
Cordialement,


Réponse avec citation
  #5 (permalink)  
Vieux 03/12/2007, 08h28
- Jim CANADA -
 
Messages: n/a
Par défaut Re: LICENCIEMENT ABUSIF ?


"proff61" <antispam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
474bd087$0$27382$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonjour
>
>
> mon fils a été embauché comme aide-magasinier 24 heures par
> semaine en juin 2007 avec des horaires précis sur ce contrat sur
> 3 semaines travail le samedis et la 3e semaine pas de travail le
> samedi matin ni le lundi matin.
>
> en octobre il est passé en temps complet. Il a une fiche de paie
> avec 21 heures supplémentaires dans le mois. Par contre il n'a
> pas de nouveau contrat pour son temps complet
>
> le 17 novembre dernier pensant être dans son droit il n'a pas
> été travailler le samedi matin il n'y a pas de planning écrit
> dans l'entreprise en question. Le lundi après-midi son patron
> lui a signalé qu'il était "viré" parce qu'il n'était pas venu
> travailler le samedi (ils sont 3 dans le même cas).


Les horaires de travail doivent impérativement être affichés dans
l'entreprise et visibles de tous, et il doit, aussi, y avoir les
coordonnées de l'inspection du travail dont l'entreprie dépend.
Essayer de tenter une médiation car les Prud'hommes peuvent durer
des années (17 convocations en 3 an 1/2 dans mon cas).

La procédure de licenciement ne peut être verbale ; elle doit
suivre certaines procédures strictes et s'appuyer sur un motif qui
peut être prouvé (affichage accessible pour le salarié de ses
horaires de travail ou mention dans le contrat de travail). Voir,
aussi, si c'est indiqué dans sa feuille de paye.

C'est le contrat de travail qui fait la loi, dans la mesure où il
ne mentionne rien d'illégal.

La majorité des petits employeurs sont des pourris et j'en ai
rencontré pas mal dans ma vie !

Essayer d'obtenir un RdV avec un syndicaliste, sur place s'il y en
a, ou à la Bourse du travail (Mo République) si votre fils habite
dans la région parisienne.

Pour les Prud'hommes, il y a deux procédures :
- référé (rapide), lorsqu'aucun doute n'est possible sans
témoignage ou enquête ou... (est-ce que ce sera le cas ici ?) ;
exemple : pas de bulletin de paye délivré ou retard dans la paye,
etc.
- la procédure classique, très longue comme je l'ai dit plus haut.
Il y a un dossier à monter avec un résumé de la situation, puis le
détail, puis des témoignages (voir sur le NET).
Moi, j'ai réussi à me faire payer ce qu'on ne voulait pas payer en
indiquant au patron que j'avais découvert des choses bizarres dans
son dernier bilan ; jusqu'à là, il s'en fichait et ne voulait
payer, même copie du dossier Prud'homme qui lui avait été envoyé.
Votre fils connait peut-être quelques irrégularités que pratique
le patron et pourrait s'en servir au moins pour être licencié dans
des conditions normales (car vous

Votre cas (fils) est assez simple : faut surtout qu'il se présente
chaque jour au travail tant que la procédure de licenciement
régulière n'a pas été lancée.

S'il peut retourner dans l'entreprise et voir le patron, il serait
utile d'être muni d'un magnétophone miniature pour enregistrer ce
que lui dira le patron : cela ne constitue pas une preuve mais
cela peut être très utile.

Bon courage pour votre fils !




Réponse avec citation
  #6 (permalink)  
Vieux 03/12/2007, 08h28
- Jim CANADA -
 
Messages: n/a
Par défaut Re: LICENCIEMENT ABUSIF ?


"Ariel DAHAN" <cats***ddb> a écrit dans le message de news:
474c29b7$0$5072$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> Attendez la réunion sans rien dire ni faire, puis prenez un
> avocat.



L'avocat n'est, évidemment, pas obligatoire mais si vous en prenez
un (spécialiste en droit social) pour au moins cette réunion, cela
pourrait fortement influencer le patron si c'est un petit patron :
le jeu en vaut-il la chandelle (acompte à verser à l'avocat ?).


Réponse avec citation
  #7 (permalink)  
Vieux 03/12/2007, 08h28
- Jim CANADA -
 
Messages: n/a
Par défaut Re: LICENCIEMENT ABUSIF ?


"proff61" <antispam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
474bfb1a$0$27410$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "www.juristprudence.c.la" <juristprudence***0nline.fr> a écrit
> dans le message de news:
> 474be7b9$0$20116$426a74cc***news.free.fr...
>> "proff61" <antispam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
>> 474bd087$0$27382$ba4acef3***news.orange.fr...
>>> à partir du moment où il est revenu travailler soit le mardi
>>> et le mercredi matin il a eu droit à des réflexions du genre

>> / .../
>>> et tout ceci devant témoin

>>



Ne comptez jamais sur des témoins travaillant au sein de
l'entreprise : ils veulent garder leur travail !

Réponse avec citation
  #8 (permalink)  
Vieux 03/12/2007, 08h28
Patrick V
 
Messages: n/a
Par défaut Re: LICENCIEMENT ABUSIF ?

On 27 nov, 17:48, - Jim CANADA - <J'suis pas Canadien !> wrote:
> L'avocat n'est, évidemment, pas obligatoire mais si vous en prenez
> un (spécialiste en droit social) pour au moins cette réunion, cela
> pourrait fortement influencer le patron si c'est un petit patron :


Et pourquoi diable l'employeur accepterait-il la présence de cet
avocat à l'entretien préalable ? Par contre, il *faut* y aller
accompagné (personnel de l'entreprise si il y a des représentants du
personnel, conseiller du salarié sinon).

> le jeu en vaut-il la chandelle (acompte à verser à l'avocat ?).


6 mois d'ancienneté, principalement à mi-temps, non, je doûte que ça
vaille le coup.


Réponse avec citation
  #9 (permalink)  
Vieux 03/12/2007, 08h28
proff61
 
Messages: n/a
Par défaut Re: LICENCIEMENT ABUSIF ?


"- Jim CANADA -" <J'suis pas Canadien !> a écrit dans le message de news:
474c4a06$0$27415$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "proff61" <antispam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
> 474bd087$0$27382$ba4acef3***news.orange.fr...
>> Bonjour
>>
>>
>> mon fils a été embauché comme aide-magasinier 24 heures par semaine en
>> juin 2007 avec des horaires précis sur ce contrat sur 3 semaines travail
>> le samedis et la 3e semaine pas de travail le samedi matin ni le lundi
>> matin.
>>
>> en octobre il est passé en temps complet. Il a une fiche de paie avec 21
>> heures supplémentaires dans le mois. Par contre il n'a pas de nouveau
>> contrat pour son temps complet
>>
>> le 17 novembre dernier pensant être dans son droit il n'a pas été
>> travailler le samedi matin il n'y a pas de planning écrit dans
>> l'entreprise en question. Le lundi après-midi son patron lui a signalé
>> qu'il était "viré" parce qu'il n'était pas venu travailler le samedi (ils
>> sont 3 dans le même cas).

>
> Les horaires de travail doivent impérativement être affichés dans
> l'entreprise et visibles de tous, et il doit, aussi, y avoir les
> coordonnées de l'inspection du travail dont l'entreprie dépend. Essayer de
> tenter une médiation car les Prud'hommes peuvent durer des années (17
> convocations en 3 an 1/2 dans mon cas).
>
> La procédure de licenciement ne peut être verbale ; elle doit suivre
> certaines procédures strictes et s'appuyer sur un motif qui peut être
> prouvé (affichage accessible pour le salarié de ses horaires de travail ou
> mention dans le contrat de travail). Voir, aussi, si c'est indiqué dans sa
> feuille de paye.
>
> C'est le contrat de travail qui fait la loi, dans la mesure où il ne
> mentionne rien d'illégal.
>
> La majorité des petits employeurs sont des pourris et j'en ai rencontré
> pas mal dans ma vie !
>
> Essayer d'obtenir un RdV avec un syndicaliste, sur place s'il y en a, ou à
> la Bourse du travail (Mo République) si votre fils habite dans la région
> parisienne.
>
> Pour les Prud'hommes, il y a deux procédures :
> - référé (rapide), lorsqu'aucun doute n'est possible sans témoignage ou
> enquête ou... (est-ce que ce sera le cas ici ?) ; exemple : pas de
> bulletin de paye délivré ou retard dans la paye, etc.
> - la procédure classique, très longue comme je l'ai dit plus haut.
> Il y a un dossier à monter avec un résumé de la situation, puis le détail,
> puis des témoignages (voir sur le NET).
> Moi, j'ai réussi à me faire payer ce qu'on ne voulait pas payer en
> indiquant au patron que j'avais découvert des choses bizarres dans son
> dernier bilan ; jusqu'à là, il s'en fichait et ne voulait payer, même
> copie du dossier Prud'homme qui lui avait été envoyé. Votre fils connait
> peut-être quelques irrégularités que pratique le patron et pourrait s'en
> servir au moins pour être licencié dans des conditions normales (car vous
>
> Votre cas (fils) est assez simple : faut surtout qu'il se présente chaque
> jour au travail tant que la procédure de licenciement régulière n'a pas
> été lancée.
>
> S'il peut retourner dans l'entreprise et voir le patron, il serait utile
> d'être muni d'un magnétophone miniature pour enregistrer ce que lui dira
> le patron : cela ne constitue pas une preuve mais cela peut être très
> utile.
>
> Bon courage pour votre fils !


les jeunes ont noté sur leur portable les phrases exactes reprises dans
leurs courriers respectifs

> il n'y a aucun affichage des horaires de travail et il n'a eu aucun
> contrat précisant ces heures lorsqu'il a été pris à temps complet, le seul
> contrat qu'il a est son temps partiel de 24h par semaine et aucun avenant
> pour le temps complet, sont collègue n'a même pas de contrat





merci à vous tous

>
>
>



Réponse avec citation
  #10 (permalink)  
Vieux 03/12/2007, 08h28
proff61
 
Messages: n/a
Par défaut Re: LICENCIEMENT ABUSIF ?


"- Jim CANADA -" <J'suis pas Canadien !> a écrit dans le message de news:
474c4ac8$0$27408$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "proff61" <antispam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
> 474bfb1a$0$27410$ba4acef3***news.orange.fr...
>>
>> "www.juristprudence.c.la" <juristprudence***0nline.fr> a écrit dans le
>> message de news: 474be7b9$0$20116$426a74cc***news.free.fr...
>>> "proff61" <antispam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
>>> 474bd087$0$27382$ba4acef3***news.orange.fr...
>>>> à partir du moment où il est revenu travailler soit le mardi et le
>>>> mercredi matin il a eu droit à des réflexions du genre
>>> / .../
>>>> et tout ceci devant témoin
>>>

>
>
> Ne comptez jamais sur des témoins travaillant au sein de l'entreprise :
> ils veulent garder leur travail !



les témoins sont "virés eux aussi" pour le même motif, pas venus ce fameux
samedi .>


Réponse avec citation
  #11 (permalink)  
Vieux 03/12/2007, 08h28
www.juristprudence.c.la
 
Messages: n/a
Par défaut Re: LICENCIEMENT ABUSIF ?

"proff61" <antispam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
>> il a eu droit à des réflexions du genre
>> / .../
>>> et tout ceci devant témoin


www.juristprudence.c.la a écrit
>> dont il serait utile d'avoir une attestation... avant qu'il ne se
>> rétracte



"proff61" <antispam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
474bfb1a$0$27410$ba4acef3***news.orange.fr...
> un courrier en ce sens a été envoyé au patron lui rappelant les termes
> qu'il a employé


la matérialité d'un fait ne saurait utilement résulter des seuls écrits de
celui qui prétend l'avoir subi :
nul ne peut se constituer une preuve à soi-même


> le témoin est un des autres jeunes licencié pour le même motif


un avocat adverse rétorquera que ce "témoin"_licencié ne fait qu'exprimer sa
rancoeur en rédigeant un témoignage " de complaisance" après s'être fait
licencié


nota bene :
mes réponse ne visent pas à laisser entendre que vous auriez tort d'entamer
une procédure,
mais seulement à attirer votre attention sur certains aspects procéduraux


Réponse avec citation
  #12 (permalink)  
Vieux 03/12/2007, 08h28
- Jim CANADA -
 
Messages: n/a
Par défaut Re: LICENCIEMENT ABUSIF ?


"www.juristprudence.c.la" <juristprudence***0nline.fr> a écrit dans
le message de news: 474cb388$0$14462$426a74cc***news.free.fr...
> Jim CANADA -" <J'suis pas Canadien !> a écrit dans le message de
> news:


>>
>> La majorité des petits employeurs sont des pourris et j'en ai
>> rencontré pas mal dans ma vie !

>
> de même que la majorité des aigris à tendance à majoritairement
> alléguer que la majorité de la majorité serait majoritaire ;
> bref, celui qui a rencontré une "majorité" d'employeurs a
> majoritairement un comportement consistant à se faire apprécier
> très très très spécifiquement par la majorité de ses employeurs
>
> ou bien, il a tendance à majoritairement exagérer l'amplitude de
> son réel vécu
>


Il est toujours facile de parler de quelqu'un dont on ne sait
quasiment rien !

Réponse avec citation
 
Réponse
Tags: ,



Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are oui
Pingbacks are oui
Refbacks are oui


Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
prelevement abusif lou Newsgroup fr.misc.droit 2 16/05/2008 18h27
Démarchage abusif JIPé Newsgroup fr.soc.travail.independant 0 08/03/2008 11h10
licenciement abusif proff61 Newsgroup fr.misc.droit.travail 0 03/12/2007 09h22
Re: Licenciement abusif... Marie-Gwen Newsgroup fr.misc.droit.travail 22 03/12/2007 09h21
Licenciement abusif Marc Newsgroup fr.soc.travail 6 27/09/2007 06h40


Fuseau horaire GMT. Il est actuellement 22h08.

Italiano - German - English - Español


Édité par : vBulletin® version 3.6.8
Copyright ©2000 - 2009, Jelsoft Enterprises Ltd.
LinkBacks Enabled by vBSEO 3.1.0 © 2007, Crawlability, Inc. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone


Politique - Droit - Philosophie - Football - Medicine - Française - Bricolage - Photo - Mac Os X - Divers - Physique - Jardinage
Mecanique - Moto - Photographie - Rail - Route - Aviation - Cinema - Linux - Psychanalyse - Finance - Enigmes - Rugby
Environnement - Histoire - Programmes TV - Education - Travail - Voyages - Windows - Immobilier - Cuisine
Windows XP - Excel - Word - Outlook - Access - Internet Explorer - Office - Vista

Page generated in 0,52457 seconds with 11 queries