Bonjour à tous.



A tous ceux qui militent au sein d'une association loi de 1901, je pose une
question.

Nous allons faire notre AG concernant l'année 2007. Les adhérents fluctuent
au sein de cette association. Je veux dire que par exemple sur 100 personnes
qui ont adhéré en 2007, 60 n'ont pas ré adhéré en début d'année. Par contre,
d'autres nouvelles adhésions ont été effectuées. L'AG que nous allons faire
concerne le rapport moral et financier de l'année 2007.Il est dit dans nos
statuts que toute personne à jour de cotisation doit être convoquée à cette
assemblée générale et de ce fait, avoir un droit de vote. Mes questions sont
donc les suivantes.

1) Est-ce que nous devons convoquer les adhérents de 2008 à cette AG
puisqu'ils ont à jour de cotisation ? Si oui auront-ils un droit de vote sur
les rapports de 2007 car à cette époque ils n'étaient pas adhérents ?

Merci à vous tous pour vos expériences sur ce sujet.



Albert

"Serge" <medievalNOSPAMOTER***club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 47d9a932$0$21145$7a628cd7***news.club-internet.fr...
>
> "allbatros52" <allbatros52***free.fr> a écrit dans le message de news:
> 47d9a621$0$22950$426a74cc***news.free.fr...
> | Bonjour à tous.
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> | A tous ceux qui militent au sein d'une association loi de 1901, je
> pose une
> | question.
> |
> | Nous allons faire notre AG concernant l'année 2007. Les adhérents
> fluctuent
> | au sein de cette association. Je veux dire que par exemple sur 100
> personnes
> | qui ont adhéré en 2007, 60 n'ont pas ré adhéré en début d'année. Par
> contre,
> | d'autres nouvelles adhésions ont été effectuées. L'AG que nous allons
> faire
> | concerne le rapport moral et financier de l'année 2007.Il est dit dans
> nos
> | statuts que toute personne à jour de cotisation doit être convoquée à
> cette
> | assemblée générale et de ce fait, avoir un droit de vote. Mes
> questions sont
> | donc les suivantes.
> |
> | 1) Est-ce que nous devons convoquer les adhérents de 2008 à cette AG
> | puisqu'ils ont à jour de cotisation ? Si oui auront-ils un droit de
> vote sur
> | les rapports de 2007 car à cette époque ils n'étaient pas adhérents ?
> |
> | Merci à vous tous pour vos expériences sur ce sujet.
> |
> |
> |
> | Albert
>
>
> Bonsoir,
>
> Selon vos statuts, eux seuls définissent QUI doit être convoqué, QUI a
> le droit de vote....
>
> C'est en général une bonne occasion de se rappeler au souvenir des
> personnes n'ayant pas renouvelé leur adhésion !
>
> Souvent les statuts mentionnent "à jour de leur cotisation" et en même
> temps que la convocation est envoyé un bulletin de renouvellement de
> l'adhésion....
>
> Mais comme l'AG n'est pas même obligatoire dans la loi de 1901.....
>
> Par ailleurs une AG n'est pas seulement que les bilans, mais souvent
> l'occasion pour le président ou un membre du bureau d'évoquer les
> perspectives de l'association, ce qui peut intéresser les nouveaux
> adhérents....
> Par contre on peut supposer que ceux qui n'ont pas renouvelé et ne
> renouvelleront pas se désintéressent du "devenir" de l'association, sauf
> cas très particulier de "non renouvellement pour protestation"....
>
> Serge
>
merci Serge pour votre réponse, et c'est principalement l'avenir de
l'association qui moralement aurait posé problème si les adhérents de 2008
n'étaient pas convoqués.Ceux qui n'ont pas ré adhéré en 2008 n'ont plus rien
à faire de l'association puisqu'ils n'ont pas ré adhéré. Ils ne seront
d'ailleurs pas présents à l'AG bien que convoqués. L'avenir de l'association
est entre les mains des adhérents 2008, mais aussi des ré adhérents des
années passées. Il n'y a pas que de nouveaux adhérents. J'ai donc une vision
des choses qui va dans le même sens que le votre , mais je me demandais si
juridiquement, cela était réalisable.
Merci encore pour votre réponse
Albert

Droger Jean-Paul <anti.jean-paul***manama.fr> wrote in
news:mn.71f77d83b1a62114.56272***manama.fr:


> Mais encore une fois: tout doit être précisé dans les statuts, la loi
> ne précisant rien!!

Tout à fait.
Rappelons que, si le paiement de la cotisation (à supposer que cotisation
il y ait) formalise la volonté de la personne d'adhérer à l'association, le
non-paiement NE formalise PAS la volonté de la personne de ne plus adhérer.
De fait, sauf clause contraire des statuts, un adhérent reste adhérent tant
qu'il n'a pas explicitement manifesté sa volonté de ne plus l'être
(adhérent) ou qu'il n'a pas été radié.
Attention : la radiation étant considérée comme une sanction, l'adhérent
doit avoir la possibilité de se défendre.

"Gérard" <g-lochon***wanadoo.fr> wrote in
news:47da84b4$0$859$ba4acef3***news.orange.fr:

> Vous avez aliéné votre possibilité de déterminer librement le montant
> de vos cotisations ?

si vous saviez le nombre d'associations dont le montant de la cotisation
est fixé statutairement à 10 francs...

"Goulafra" <goulafra***nullepart.fr> a écrit dans le message de news:
47da8f16$0$901$ba4acef3***news.orange.fr...
> "Gérard" <g-lochon***wanadoo.fr> wrote in
> news:47da84b4$0$859$ba4acef3***news.orange.fr:
>
>> Vous avez aliéné votre possibilité de déterminer librement le montant
>> de vos cotisations ?
>
> si vous saviez le nombre d'associations dont le montant de la cotisation
> est fixé statutairement à 10 francs...

Oui, j'en gère aussi ...